Publié le 11 mars 2024
Programme immobilier du DDPS 2024
Dans le cadre du programme immobilier du DDPS 2024, le Conseil fédéral demande des crédits d’engagement de 886 millions de francs.
Crédits d’engagement | millions Fr. |
|---|---|
Construction du centre de calcul du DDPS Kastro II | 483 |
Déplacement du tracé de la Rüeggisingerstrasse, base aérienne d’Emmen | 14 |
Extension et rénovation de la place d’armes de Frauenfeld, étape 4 | 93 |
Rénovation partielle de la place d’armes de Bière, étape 1 | 46 |
Autres projets immobiliers 2024 | 250 |
Programme immobilier du DDPS 2024 | 886 |
Les crédits d’engagement demandés incluent la TVA et un poste répercutant l’incertitude des coûts, qui comprend le renchérissement et une part de risque calculée en fonction de l’avancement du projet.
Construction du centre de calcul du DDPS Kastro II
Le DDPS dispose aujourd’hui d’une infrastructure de centres de calcul hétéroclite, qui présente une lacune en matière de protection et de disponibilité. Cette lacune doit être comblée.
Investissements: 483 millions de francs
Réalisation: de 2025 à 2033
Durée d’utilisation: de 2034 à 2063
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Le DDPS dispose aujourd’hui d’une infrastructure de centres de calcul hétéroclite, qui comprend l’informatique pour l’administration et les systèmes militaires. Cette infrastructure présente, jusqu’à la mise en œuvre complète de la stratégie informatique 2020-2023 de la Confédération, une lacune en matière de protection et de disponibilité. Les systèmes étant fortement interconnectés, toute panne a une incidence sur l’engagement de l’armée. L’armée a besoin d’un soutien informatique efficace dans toutes les situations et pour l’ensemble de son profil de prestations, et elle doit en ce sens viser une autonomie maximale. Les centres de calcul constituent l’élément central du soutien informatique fourni à l’armée.
Le 2 juillet 2014, le Conseil fédéral a décidé de créer un réseau comptant quatre centres de calcul appartenant à la Confédération. La mise en œuvre de cette décision comprend la création modulaire du centre de calcul Campus à usage mixte (civil et militaire), l’exploitation et la maintenance durable du centre de calcul Primus à usage exclusivement civil jusqu’en 2030, ainsi que la mise à disposition des centres de calcul militaires Fundament et Kastro II.
Les centres de calcul seront construits sur des terrains géographiquement séparés, ce qui permettra d’assurer le niveau de disponibilité et la sécurité échelonnée nécessaires. Les aspects économiques seront également pris en compte. Les stratégies informatiques de la Confédération et de la Défense disposent que les données et applications doivent être sauvegardées à l’identique sur plusieurs sites. Cela requiert, par rapport à l’ancienne infrastructure, au moins un doublement de la capacité des centres de calcul. De plus, les performances nécessaires pour les applications et le stockage de données militaires pertinents pour l’engagement ne cessent d’augmenter.
La mise en œuvre du réseau de centres de calcul suit les phases suivantes.
- Réalisation d’un centre de calcul intégralement protégé (programme immobilier du DDPS 2013). Le centre de calcul intégralement protégé Fundament a été construit dans un ouvrage existant et fonctionne depuis fin 2021.
- Réalisation d’un centre de calcul partiellement protégé, en partenariat avec d’autres départements civils de la Confédération et sous la houlette du DDPS (programme immobilier du DDPS 2016). Le centre de calcul partiellement protégé Campus fonctionne depuis fin 2020.
- Réalisation du deuxième centre de calcul intégralement protégé Kastro II (programme immobilier du DDPS 2024).
- Autres étapes de développement: extension des capacités des centres de calcul Fundament et Campus en fonction de l’évolution des besoins.
Conformément aux principes de la stratégie informatique de la Confédération, les informations critiques doivent, autant que possible, être sauvegardées avec des capacités propres dans des centres de calcul appartenant à la Confédération. Il n’est donc pas envisageable de louer un immeuble à cet effet. Le centre de calcul Fundament remplit très bien les exigences en matière de sécurité, de durabilité et de coûts. Intégré à un ouvrage existant, il dispose d’une protection conforme aux risques. Il est prévu que Kastro II satisfasse aux mêmes exigences.
Il est prévu de construire un espace souterrain pour y installer le centre de calcul Kastro II sur le site choisi. Celui-ci disposera d’une protection militaire intégrale. Afin de raccorder le centre de calcul au Réseau de conduite suisse, il faudra établir un nœud de réseau.
Le projet prévoit une réserve qui permettra d’augmenter considérablement les performances informatiques sans interrompre l’exploitation. Les espaces à cet effet seront créés dans le gros œuvre. Le projet se limite à la construction. L’acquisition de l’informatique et des composants du système seront demandés dans un programme d’armement ultérieur.
Grâce aux ressources naturellement disponibles sur le site choisi, le centre de calcul pourra être refroidi avec relativement peu d’énergie.
Un projet de construction, devis inclus, a été élaboré pour Kastro II. Les travaux sont prévus entre 2025 et 2033.
Plus de 60 sites ont été comparés et évalués selon une multitude de critères (dont la sécurité, le raccordement, l’efficience énergétique, les possibilités pour le refroidissement, l’aspect financier). Afin de surmonter les défis posés par la géologie du site choisi et d’optimiser l’aménagement intérieur de l’installation souterraine, plusieurs solutions ont été examinées. Compte tenu de la protection basée sur les risques, du refroidissement axé sur l’efficience énergétique et de l’aménagement modulaire, le projet proposé est la solution la plus avantageuse.
Comme on dispose d’un devis, la marge d’incertitude des coûts est estimée à 15 %. Afin de réduire les risques posés par la géologie du site, des forages exploratoires ont été réalisés. Compte tenu des dimensions et du caractère inédit de l’ouvrage, il existe des risques. Les risques diminueront au fur et à mesure de l’avancement du processus de planification et de construction.
Postes
millions Fr.
Dépenses d’investissement selon code des coûts de construction
1–9 (dont honoraires de 29,1 millions de francs)420
Incertitude des coûts
63
Crédit d’engagement
483
Un montant de 26 millions de francs sera dépensé pour les travaux d’étude de projet jusqu’à l’établissement du projet de construction. Ces dépenses ont été autorisées avec les crédits-cadres accordés dans des programmes immobiliers précédents du DDPS.
Les travaux de construction conduiront à un accroissement de la valeur et donc à une augmentation annuelle des coûts de location bruts de 33,9 millions de francs. La réalisation du projet entraîne une diminution des charges annuelles d’exploitation de 2 millions de francs.
30 ans.
La mise en œuvre du projet nécessitera environ six postes à plein temps supplémentaires dès la mise en service.
Déplacement du tracé de la Rüeggisingerstrasse, baseaérienne d’Emmen
La base militaire d’Emmen doit être utilisée plus efficacement. Pour cela, il faut déplacer le tracé de la Rüeggisingerstrasse qui traverse le site.
Investissements: 14 millions de francs
Réalisation: de 2025 à 2027
Durée d’utilisation: de 2028 à 2062
La base aérienne d’Emmen est l’un des sites principaux des Forces aériennes. Elle héberge non seulement le commandement de la base aérienne, avec le commandement des drones et le centre d’entraînement sur simulateurs, mais aussi l’école de pilotes des Forces aériennes, divers autres partenaires et certains éléments du domaine de compétences Systèmes aéronautiques d’armasuisse. Ce dernier est entre autres responsable de l’évaluation, de l’acquisition et de la certification des aéronefs à immatriculation militaire.
Le périmètre de la base aérienne continuera d’être utilisé exclusivement à des fins militaires et de se développer efficacement. La planification de développement approuvée en 2016 constitue la base contraignante pour tous les projets et processus immobiliers en aval. Pour que la base aérienne puisse se développer, le tracé de la Rüeggisingerstrasse doit être modifié. En effet, celui-ci traverse le périmètre, à l’ouest de la piste, et le coupe en deux. Ceci empêche une utilisation optimale et gêne de plus en plus les opérations.
Le fait de garantir la sécurité du trafic routier, des personnes, de l’exploitation et des systèmes représente déjà une charge importante. Pour permettre de traverser la route, il faut fermer des barrières. Les temps d’attente sont longs, d’où un mécontentement de la population. En outre, la route ne répond pas aux normes pour la circulation des piétons et des cyclistes. Le déplacement du tracé améliorera non seulement la sécurité pour toutes les catégories d’usagers de la route et la fluidité du trafic, mais aussi l’efficacité des opérations sur la base aérienne.
La carte des dangers liés aux eaux de la commune d’Emmen, révisée en 2019, montre que les risques de crue du Rotbach et du Kolbenbach avaient été sous-estimés jusqu’à présent. On estime maintenant que ces deux cours d’eau constituent un risque considérable pour la zone où se situe la base aérienne d’Emmen, ce qui s’est confirmé à plusieurs reprises. Afin de réduire ces risques, il est prévu de mettre en place des mesures de protection contre les crues.
Il est prévu de déplacer le tracé de la Rüeggisingerstrasse pour qu’il longe le nord de la base aérienne. La nouvelle route aura une voie dans chaque direction pour le trafic automobile, ainsi qu’un axe de circulation parallèle pour les piétons et les cyclistes. Les quartiers situés à proximité de la base aérienne seront raccordés aux transports publics grâce à deux nouveaux arrêts de bus dans chaque direction. La disparition du trafic en plein centre de la base aérienne et les mesures en faveur de la mobilité douce rendront la circulation nettement plus sûre et accessible. Le tronçon de la Rüeggisingerstrasse situé sur la parcelle contiguë sera déconstruit et renaturé.
Afin de protéger la base aérienne contre les crues, le canton de Lucerne aménagera et revalorisera le Rotbach en conformité avec les exigences légales et écologiques. Comme ces mesures et le déplacement du tracé auront lieu sur la même période, des synergies peuvent être mises à profit pour la planification, l’étude et l’exécution du projet.
Les nouveaux aménagements du cours d’eau le long de la digue de protection contre les crues, qui comprennent un lit de rivière structuré et des berges plates végétalisées, contribuent à la revalorisation écologique des parcelles. Un chemin pédestre stabilisé et des bancs installés le long du cours d’eau invitent la population à la détente.
Un projet de construction a été élaboré pour le déplacement du tracé de la Rüeggisingerstrasse. Les travaux sont prévus entre 2025 et 2027.
Lors de l’étude de faisabilité, différents tracés ont été étudiés. Compte tenu des directives opérationnelles et environnementales, la solution proposée est celle qui présente la plus grande utilité.
Comme il s’agit d’un projet de construction, la marge d’incertitude des coûts est estimée à 10 %. Les risques diminueront au fur et à mesure de l’avancement du processus de planification et de construction.
Postes
millions Fr.
Dépenses d’investissement selon code des coûts de construction
1–9 (dont honoraires de 1,4 million de francs)12,5
Incertitude des coûts
1,5
Crédit d’engagement
14,0
Un montant de 0,8 million de francs sera dépensé pour les travaux d’étude de projet jusqu’à l’établissement du projet de construction. Ces dépenses ont été autorisées avec les crédits-cadres accordés dans des programmes immobiliers précédents du DDPS.
La nouvelle route sera cédée à la commune d’Emmen à l’issue des travaux. En contrepartie, le DDPS lui reprend le tronçon de la Rüeggisingerstrasse traversant jusqu’à présent le périmètre de la base aérienne, ce qui générera des coûts de location bruts de 100 000 francs par an. À l’issue du projet, les dépenses d’exploitation seront réduites de 200 000 francs. La commune d’Emmen participe au projet à hauteur de 480 000 francs.
35 ans.
Le projet n’a pas de conséquences sur le personnel.
Extension et rénovation de la place d’armes deFrauenfeld, étape 4
Il est prévu de continuer à utiliser à long terme le site de la caserne d’Auenfeld, sur la place d’armes de Frauenfeld. Le site fera l’objet d’une densification, ce qui permettra d’accroître l’efficacité de l’instruction et de réduire les dépenses d’exploitation.
Investissements: 93 millions de francs
Réalisation: de 2025 à 2028
Durée d’utilisation: de 2029 à 2063
Il est prévu de continuer à utiliser la place d’armes de Frauenfeld à long terme et de la densifier. À cet effet, il convient d’agrandir la surface et de procéder à une rénovation générale en cinq étapes. En contrepartie, plusieurs fermetures sont planifiées à Frauenfeld: la caserne en ville, l’arsenal et le centre du service automobile. L’armée entend également libérer une place d’exercice à Rümlang ainsi que des surfaces utiles à Dübendorf, Bülach et Kloten.
La densification de la caserne d’Auenfeld à Frauenfeld accroîtra l’efficacité de l’instruction et réduira les dépenses d’exploitation. Les trois premières étapes ont été approuvées dans les programmes immobiliers du DDPS 2016, 2020 et 2021.
Le crédit d’engagement pour la cinquième et dernière étape devrait être soumis au Parlement dans le programme immobilier 2029.
L’étape 4 comprend les mesures suivantes.
- Nouveau bâtiment de cantonnement. Le nouveau bâtiment, destiné à remplacer deux anciens cantonnements, aura une capacité d’environ 360 lits. Il comprendra par ailleurs des salles de séjour, des sanitaires, des locaux pour le poste de commandement, des magasins, ainsi que des surfaces de stockage et de rétablissement pour deux compagnies. La superstructure des deux anciens cantonnements sera déconstruite, tandis que les fondations seront en partie conservées afin d’abaisser les coûts de construction. Elles pourront être intégrées au plan des fondations du nouveau bâtiment.
- Nouveau bâtiment d’instruction. Le nouveau bâtiment d’instruction comprendra deux salles de projection d’une capacité d’environ 260 personnes chacune, deux salles de fitness avec vestiaires et sanitaires, ainsi que des locaux techniques. Avec trois salles de théorie à l’étage, il disposera de toutes les fonctionnalités requises.
- Remplacement du bâtiment de la garde. Outre la loge, dotée de salles de repos et de séjour ainsi que de sanitaires pour la troupe de garde, le nouveau bâtiment de la garde comprendra douze cellules d’arrêt et un espace pour les surveillants. Un élément essentiel du bâtiment sera l’accès au périmètre, couvert et protégé contre les intempéries, pour le contrôle du trafic motorisé. La superstructure du bâtiment actuel sera déconstruite, tandis que le sous-sol sera conservé.
- Rénovation partielle d’un bâtiment d’instruction. Afin de satisfaire aux nouvelles exigences, les salles d’eau du rez-de-chaussée seront agrandies. Hormis cela, seuls quelques remaniements ponctuels sont prévus pour améliorer la fonctionnalité de certaines pièces et répondre aux prescriptions de sécurité.
- Finalisation des espaces extérieurs de la place d’armes. À l’extérieur, les places, routes, chemins et espaces verts seront aménagés et le périmètre sera doté d’une clôture. De plus, toutes les exigences de compensation figurant dans les rapports d’impact sur l’environnement pour les étapes 1 à 4 seront mises en œuvre. Les espaces verts que le projet prévoit de transformer en surface bâtie seront compensés.
Les trois nouveaux bâtiments seront construits selon la norme Minergie-A ECO. La rénovation partielle du bâtiment d’instruction satisfera au module Minergie standard.
Les quatre bâtiments seront chauffés grâce à la chaleur générée par le centre de calcul Campus situé à proximité. Une installation photovoltaïque d’une superficie totale de 2800 m² est prévue sur les toits. Elle produira environ 550 MWh par an, ce qui correspond à la consommation de 140 ménages environ. Le surplus de courant sera utilisé sur un autre site du DDPS.
L’utilisation agricole de la place d’armes sera étendue et convertie aux normes de l’agriculture biologique.
Le projet de construction relatif à l’étape 4 de la densification de la place d’armes de Frauenfeld a été élaboré. Les travaux sont prévus entre 2025 et 2028.
L’extension et la rénovation générale de la place d’armes ont été approuvées dans le cadre du programme immobilier du DDPS en 2016. L’étape 4 découle de cette décision. La rénovation des bâtiments existants sur les différents sites avait déjà été examinée puis rejetée à l’époque. En effet, dans la perspective d’une durée d’utilisation de 35 ans, cette option aurait coûté 70 millions de francs de plus sans pouvoir répondre à tous les besoins. Ne permettant pas une utilisation à long terme, elle ne répondait pas aux exigences de durabilité. De plus, il n’aurait pas été possible de vendre les sites abandonnés. Le remplacement des deux cantonnements, prévu dans l’étape 4 du projet est plus économique que leur rénovation.
Comme il s’agit d’un projet de construction, la marge d’incertitude des coûts est estimée à 10 %. Les risques diminueront au fur et à mesure de l’avancement du processus de planification et de construction. La procédure d’approbation des plans n’est associée à aucun risque particulier.
Postes
millions Fr.
Dépenses d’investissement selon code des coûts de construction
1-9 (dont honoraires de 7,8 millions de francs)84,3
Incertitude des coûts
8,7
Crédit d’engagement
93,0
Un montant de 4,5 millions de francs sera dépensé pour les travaux d’étude de projet jusqu’à l’établissement du projet de construction. Ces dépenses ont été autorisées avec les crédits d’engagement accordés dans le cadre de programmes immobiliers précédents du DDPS. Coûts de location bruts
Les coûts de location bruts se montent à 6 millions de francs par an pour l’étape 4 du projet. Une fois le projet réalisé, les dépenses annuelles d’exploitation augmenteront de 100 000 francs.
35 ans.
Le projet n’a pas de conséquences sur le personnel.
Rénovation partielle de la place d’armes de Bière, étape 1
Les installations de la place d’armes de Bière sont en partie obsolètes. Il s’agit de faire des rénovations pour répondre aux normes et standards actuels.
Investissements: 46 millions de francs
Réalisation: de 2025 à 2028
Durée d’utilisation: de 2029 à 2063
La place d’armes de Bière accueille le centre d’instruction de l’artillerie de l’Armée suisse. L’école d’artillerie et d’exploration 31 instruit les recrues et les cadres de ces armes. En outre, une partie de l’infanterie de Suisse romande reçoit son instruction de base sur la place d’armes de Bière. Enfin, la place d’armes est régulièrement utilisée pour organiser de nombreux autres cours et instructions au profit de diverses formations en cours de répétition.
Les cantonnements des cadres, le centre de subsistance, le centre médical régional et les zones de stockage de la Base logistique de l’armée ne satisfont pas aux normes actuelles et ont grand besoin d’être remis en état. Ils doivent être entièrement rénovés pour correspondre aux exigences d’utilisation contemporaines. L’infrastructure de tir à proximité doit également être modernisée et mise aux normes de protection contre le bruit en vigueur. Il est prévu de réaliser les mesures de construction nécessaires en trois étapes dans les dix prochaines années.
La première étape porte sur la rénovation générale des deux cantonnements pour les cadres. Ces bâtiments, construits à la fin du XIXe siècle, ont d’abord été utilisés comme écuries, avant d’être convertis en cantonnements à la fin des années 1970. Ils n’ont plus subi de travaux de rénovation ou de remise en état significatifs depuis plus de 40 ans.
Classés monuments historiques, les deux cantonnements d’une capacité d’environ 300 lits et abritant quelques salles de théorie, doivent être entièrement rénovés. L’enveloppe des bâtiments, y compris les toits, les façades, les fenêtres et les brise-soleil, sera entièrement rénovée et équipée d’une isolation thermique. La statique des bâtiments doit en outre être renforcée. Le cloisonnement des pièces et les sanitaires seront modifiés afin de tenir compte des exigences découlant de l’augmentation du nombre de femmes dans l’armée. Il est aussi prévu de créer des séchoirs et une salle de fitness et d’installer des monte-charge. Les installations techniques et électriques seront rénovées pour satisfaire aux exigences actuelles. Les matériaux de construction contaminés seront éliminés selon les règles de l’art et des mesures de protection contre l’incendie implémentées.
Les bâtiments seront rénovés selon la norme Minergie en tenant compte des exigences relatives aux bâtiments protégés. Grâce à cette norme, les émissions de CO2 pourront être réduites d’environ 60 %. La caserne sera dotée d’un chauffage à distance utilisant de l’énergie renouvelable.
Un projet de construction a été élaboré pour la rénovation générale du cantonnement des cadres. La réalisation devrait avoir lieu entre 2025 et 2028.
Les bâtiments concernés sont des monuments protégés. Une solution autre que la rénovation n’était donc pas envisageable.
Comme il s’agit d’un projet de construction, la marge d’incertitude des coûts est estimée à 10 %. Les risques diminueront au fur et à mesure de l’avancement du processus de planification et de construction.
Postes
millions Fr.
Dépenses d’investissement selon code des coûts de construction
1-9 (dont honoraires de 2,5 millions de francs)41,3
Incertitude des coûts
4,7
Crédit d’engagement
46,0
Un montant de 2,3 millions de francs sera dépensé pour les travaux d’étude de projet jusqu’à l’établissement du projet de construction. Ces dépenses ont été autorisées avec les crédits-cadres accordés dans des programmes immobiliers précédents du DDPS. Coûts de location bruts.
Les travaux de construction conduiront à un accroissement de la valeur et donc à une augmentation des coûts de location bruts d’environ 1 million de francs par an. Une fois le projet réalisé, les dépenses annuelles d’exploitation augmenteront de 100 000 francs.
35 ans.
Le projet n’a pas de conséquences sur le personnel.
Autres projets immobiliers 2024
Les autres projets immobiliers 2024 entraînent des dépenses inférieures à 10 millions de francs par projet (hors incertitude des coûts).
Investissements: 250 millions de francs
Il est prévu d’utiliser ce crédit d’engagement aux fins suivantes.
Postes
millions Fr.
Études et études de projets
40
Aménagements
70
Mesures de maintien de la valeur
130
Autres usages
10
Autres projets immobiliers 2024
250
La planification des projets n’est pas encore achevée. Les coûts de construction indiqués reflètent l’état de la planification en novembre 2023.
Études et études de projets
Les études et études de projets permettent de planifier les futurs programmes immobiliers. Elles comprennent toutes les prestations dans les domaines de l’architecture, de l’ingénierie et de la planification spécialisée – de l’étude de faisabilité au projet de construction, devis inclus. Elles servent aussi à déterminer les crédits d’engagement requis. Les études et études de projets sont estimées à environ 9 % des dépenses totales d’investissement. Cette estimation correspond aux valeurs empiriques relevées au cours des dernières années ainsi qu’aux règlements des honoraires de la Société suisse des ingénieurs et des architectes.
Aménagements
Cette partie du crédit d’engagement est destinée à de petits aménagements et, dans une moindre mesure, à des achats de biens immobiliers nécessaires à la suite d’un changement d’affectation, d’un redimensionnement ou de besoins découlant des acquisitions de matériel d’armement. Les projets d’importance sont les suivants.
- Construction d’un parc énergétique sur le site de La Stadera (GR). Il s’agit de réaliser des tests en haute altitude dans les montagnes grisonnes afin d’évaluer la possibilité de produire localement de l’électricité grâce à des installations éoliennes et solaires. Le site choisi, La Stadera, se trouve dans la région de Surselva; il offre de bonnes conditions de test, tant sur le plan du vent et de l’ensoleillement que de l’infrastructure disponible.
- Infrastructure pour stations de recharge de véhicules électriques. Le DDPS entend poursuivre la densification de son réseau de stations de recharge pour véhicules électriques.
Mesures de maintien de la valeur
Des mesures de maintien de la valeur des biens immobiliers sont nécessaires pour en garantir le fonctionnement, les moderniser, les mettre en conformité avec la loi (par ex. mesures de protection contre le bruit), procéder à des rénovations énergétiques ou ajouter des installations photovoltaïques. De nouveaux bâtiments sont construits si une remise en état n’a plus lieu d’être pour des raisons économiques ou techniques. Les mesures de maintien de la valeur ou les rénovations d’un coût supérieur à 10 millions de francs sont demandées dans des crédits d’engagement distincts. Ces dernières années, le DDPS a dépensé environ 75 millions de francs par an pour des mesures de maintien de la valeur.
Dans le présent message, un montant de 135 millions de francs est demandé pour le financement de mesures de maintien de la valeur, qui comprennent aussi bien des travaux de planification que des mesures immédiates.
Avec les fonds demandés, il est prévu de réaliser notamment les projets ci-dessous.
- Mesures énergétiques sur la place d’entraînement du Hellchöpfli. Les installations techniques de la place d’entraînement du Hellchöpfli ont atteint la fin de leur durée d’utilisation. Afin d’éviter toute panne entraînant des dommages, la distribution électrique et les transformateurs doivent être remplacés. Afin de satisfaire aux prescriptions du train de mesures sur le climat 2030, il est également prévu de remplacer le chauffage au mazout par un système fonctionnant avec des énergies renouvelables. Ces mesures permettront d’économiser 18 000 litres de mazout et de réduire les émissions de CO2 de 47 tonnes par an.
- Rénovation d’une infrastructure de commandement. Il est prévu d’adapter le bâtiment concerné aux besoins des utilisateurs et de le rénover afin de pouvoir l’utiliser à long terme. Pour des raisons économiques, une partie du bâtiment sera démolie et remplacée par une nouvelle construction dans laquelle des salles importantes pour la sécurité seront installées. De plus, 30 places de parc seront créées pour des véhicules militaires.
Autres usages
Le crédit d’engagement est également utilisé aux fins suivantes :
- Aménagements spécifiques aux locataires, équipements d’exploitations fixes et mobilier dans des ouvrages loués
- Contribution aux investissements visant à rénover des infrastructures utilisées aussi par des tiers telles que des routes ou des remontées mécaniques
- Couverture des charges supplémentaires découlant du renchérissement lors de la réalisation d’autres projets du présent programme immobilier
- Dommages non assurés à des constructions ou à des installations du DDPS
Le risque global des procédures d’approbation des plans et d’adjudication est jugé faible. Aucun supplément pour risques visant à compenser l’incertitude des coûts n’est prévu.
Le crédit d’engagement est utilisé principalement pour des études de projets, des aménagements et des mesures de maintien de la valeur, ce qui permet d’optimiser l’utilisation de l’immobilier et de stabiliser les dépenses d’exploitation.
Chapitres du Message sur l’armée
- Valeurs-cibles pour l’orientation de l’armée à long terme
- Programme d’armement 2024
- Acquisitions de matériel de l’armée 2024 à 2027
- Programme immobilier du DDPS 2024
- Plafond des dépenses de l’armée pour la période 2025 à 2028
Plus d'informations
- Budget 2025 : augmentation des moyens en faveur de l’armée
- Budget 2025 : ressources supplémentaires pour la défense nationale et l’agriculture d’un côté, coupes drastiques dans la coopération internationale, le domaine de l’asile et le domaine propre de la Confédération de l’autre
- CPS-E : Financement de l’armée
- Message sur l’armée 2024 : la commission refuse d’entrer en matière sur l’arrêté fédéral sur le plafond des dépenses de l’armée pour la période 2025 à 2028 (parlament.ch)
- Document pour la presse: Message sur l’armée 2024 / Exportation de matériel de guerre (parlament.ch)
- Plus de moyens pour l’armée, sans augmentation d’impôts (parlament.ch)
- Création d'une loi fédérale concernant une contribution extraordinaire pour la sécurité de la Suisse et la paix en Europe dans le contexte de la guerre menée contre l'Ukraine | Objet | Le Parlement suisse (parlament.ch)
- La commission en faveur d’une augmentation des moyens alloués à l’armée et à la création d’un fonds pour la sécurité et la paix (parlament.ch)
- La commission entame l’examen du Message sur l’armée 2024 (parlament.ch)
20 mars 2024
Message sur l’armée 2024 : accroître l’efficacité et la protection dans le cyberespace
Dans le message sur l’armée 2024, le Conseil fédéral soumettra pour la première fois au Parlement un arrêté fédéral définissant les valeurs de référence du concept qui régira l’orientation de l’armée au cours des douze prochaines années. Les capacités dans le domaine de l’effet dans le cyberespace et l’espace électromagnétique doivent être renforcées grâce à une efficacité et à une protection accrues des systèmes d’information et de communication.
29 février 2024
Message sur l’armée 2024 : améliorer la recherche de renseignements et permettre d’établir une meilleure image de la situation
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29 février 2024
Message sur l’armée 2024 : assurer un échange de données plus rapide et plus sûr
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Message sur l’armée 2024 : donner plus de poids à la défense contre une attaque militaire
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Message sur l’armée 2024 : renouveler la protection de l’espace aérien inférieur et intermédiaire
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