Publié le 11 mars 2024
Programme d’armement 2024
Dans le cadre du programme d’armement 2024, le Conseil fédéral demande des crédits d’engagement de 490 millions de francs.
Domaines de capacités | Projets d’armement | millions Fr. |
|---|---|---|
Conduite et mise en réseau | Équipement des centres de calcul du DDPS | 130 |
Renseignement intégré et capteurs | Capteurs semi-stationnaires passifs permettant de compléter l’image de la situation aérienne | 40 |
Effet contre des cibles aériennes | Maintien de la valeur de l’avion d’entraînement PC-7 | 70 |
Effet contre des cibles au sol | Engins guidés sol-sol | 210 |
Effet dans le cyberespace et l’espace électromagnétique | Cybersécurité | 40 |
Programme d’armement 2024 | 490 |
Les crédits d’engagement demandés tiennent compte des risques, du renchérissement et de la TVA.
Équipement des centres de calcul du DDPS
Il s’agit de développer les centres de calcul du DDPS pour améliorer les capacités en matière de conduite.
Investissements: 130 millions de francs
Acquisition: de 2025 à 2028
Durée d’utilisation: de 2026 à 2040
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Les centres de calcul du DDPS permettront à l’armée d’avoir une plateforme de digitalisation standardisée sûre, robuste et automatisée. Ainsi, l’armée pourra renouveler un élément essentiel de son infrastructure informatique et la protéger plus efficacement contre les cyberattaques.
Le DDPS exploitera deux centres de calcul souterrains, Fundament et Kastro II. La construction de Kastro II est demandée dans le cadre du programme immobilier 2024. Un troisième centre de calcul, Campus, répond à des exigences de protection civiles; il est également utilisé par des organes civils de la Confédération.
Le Parlement a déjà approuvé l’acquisition de premiers composants informatiques pour Fundament et Kastro II dans le cadre des programmes d’armement 2014 et 2017. Les programmes d’armement 2021 et 2023 ont dégagé les crédits nécessaires à l’extension des capacités de calcul et à l’installation de premiers systèmes de conduite.
Un crédit d’engagement supplémentaire est demandé dans le présent programme d’armement pour garantir l’aménagement par étapes de ces deux centres. Des applications et services critiques pour l’engagement pourront ainsi être migrés vers la nouvelle infrastructure informatique, comme prévu lors de la prochaine étape d’aménagement.
L’équipement initial des centres de calcul du DDPS comprenait des capacités de stockage, des serveurs, des logiciels et d’autres composants informatiques. Les premiers systèmes de conduite ont déjà été installés dans la nouvelle infrastructure.
La prochaine étape du projet prévoit la migration vers la nouvelle plateforme de digitalisation d’autres systèmes et applications militaires, en particulier de systèmes de conduite et de communication, installés jusque-là dans des centres de calcul décentralisés. Un crédit d’engagement supplémentaire est nécessaire pour accomplir cette migration et ainsi permettre le développement progressif des centres de calcul.
L’acquisition des composants informatiques encore nécessaires, dont des logiciels et des licences, ainsi que de prestations suit la procédure ordinaire. La disponibilité des produits et des prestations est négociée avec les fournisseurs afin que la migration puisse intervenir dès que possible et que la mise en service ait lieu entre 2025 et 2030.
Le développement ultérieur des systèmes existants, basés sur une infrastructure informatique hétérogène dispersée sur plusieurs sites, a aussi été examiné. Cette solution a été rejetée, car elle aurait supposé des coûts d’exploitation annuels élevés et des délais d’intervention considérables en cas de dysfonctionnement.
La sous-traitance de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure informatique à des partenaires externes a également été rejetée. Cette solution contredirait les principes de l’armée en matière de sécurité et impliquerait des coûts supplémentaires récurrents en raison de la coordination nécessaire.
L’équipement et le raccordement des centres de calcul sont des opérations très complexes et comportent des risques techniques susceptibles de générer des coûts supplémentaires. En outre, il existe des dépendances fortes entre les applications militaires critiques pour l’engagement et la nouvelle infrastructure informatique, d’où l’impossibilité de déterminer avec exactitude l’ampleur des travaux d’intégration. Ces risques justifient le supplément pour risques de 25 % du volume d’acquisition.
Étant donné que le matériel à acquérir et les licences proviennent majoritairement de l’étranger, on estime le renchérissement à environ 9 % (prévision du renchérissement, armasuisse, octobre 2023).
Postes
millions Fr.
Volume d’acquisition: matériel, logiciels, licences et composants de sécurité, dépenses pour les prestations et l’instruction
97,0
Supplément pour risques
24,0
Renchérissement
9,0
Crédit d’engagement
130,0
Les dépenses annuelles pour la maintenance et les licences des composants demandés s’élèveront à environ 6 millions de francs. Des ressources humaines et financières supplémentaires devront être budgétées pour l’exploitation et le développement. Les besoins sont définis dans les plans d’exploitation requis et couverts par le budget d’exploitation ordinaire du Groupement Défense.
Le crédit demandé n’a pas de conséquences sur l’immobilier. Les constructions destinées aux centres de calcul Fundament et Campus ont été approuvées dans le cadre des programmes immobiliers 2013 et 2016.
Capteurs semi-stationnaires passifs permettant de compléter l’image de la situation aérienne
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Les données radar nécessaires pour établir une image de la situation aérienne proviennent notamment de stations radar, qui font partie du système de surveillance de l’espace aérien et de conduite des opérations Florako. Ses capteurs doivent être renouvelés au début des années 2030; à l’avenir, ils seront engagés de manière partiellement mobile.
Investissements: 40 millions de francs
Acquisition: de 2025 à 2028
Durée d’utilisation: de 2026 à 2040
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L’armée dispose déjà de systèmes de capteurs passifs capables de détecter les émissions électromagnétiques d’aéronefs, par exemple les échanges radio ou les émissions radar. Ces systèmes servent à l’exploration des signaux et peuvent détecter, localiser, suivre et identifier des aéronefs. Ils contribuent ainsi à l’établissement d’une image actuelle de la situation aérienne.
Le système d’exploration utilisé par l’Armée suisse se compose de capteurs permettant de détecter les signaux radar. Il s’agit de capteurs fixes, ce qui constitue une vulnérabilité en cas de conflit. Des capteurs supplémentaires sont prévus pour accroître la résilience et compléter l’image de la situation aérienne, y compris en cas de brouillage ou de panne des capteurs existants.
Afin de diminuer la vulnérabilité de l’actuel système de détection, d’analyse et de localisation, il est prévu d’acquérir des capteurs supplémentaires dans le cadre du présent programme d’armement. Ces capteurs pourront être mis en place en peu de temps et déplacés à volonté. Ils seront de ce fait moins vulnérables que les installations fixes existantes. Les nouveaux capteurs seront manipulés par les formations de milice, ce qui nécessite une instruction spécifique.
Les capteurs supplémentaires sont presque identiques aux capteurs actuels. Il est prévu d’en équiper des véhicules et des biens immobiliers existants. Le mandat d’acquisition peut donc être attribué prochainement et sans appel d’offres.
L’armée a évalué différentes autres solutions mobiles et semi-stationnaires. L’acquisition de capteurs fixes a été rapidement écartée, car la capacité de survie de systèmes semi-stationnaires est nettement supérieure en cas d’engagement.
Étant donné que l’intégration d’antennes et de récepteurs dans des véhicules divers peut recéler des difficultés techniques, des études et essais préliminaires sont réalisés. Le supplément pour risques relatifs à l’acquisition des capteurs passifs est donc estimé à 13 % du volume d’acquisition.
Les systèmes doivent être acquis à l’étranger, car aucun fabricant suisse ne possède les compétences requises. Par conséquent, le renchérissement est estimé à 6 % (prévision du renchérissement, armasuisse, octobre 2023).
Postes
millions Fr.
Volume d’acquisition: capteurs
30,0
Matériel de remplacement et d’instruction, documentation (logistique)
2,4
Supplément pour risques
5,2
Renchérissement
2,4
Crédit d’engagement
40,0
Les dépenses annuelles pour la maintenance des capteurs s’élèveront à 4 millions de francs. Il est prévu d’utiliser ces systèmes de 2026 à 2040. Des mesures de maintien de la valeur seront requises lorsque la moitié environ de la durée d’utilisation sera atteinte.
Les ressources humaines nécessaires à l’exploitation sont déjà disponibles
Les capteurs supplémentaires peuvent être installés sur les ouvrages existants. Des travaux mineurs, de faible incidence financière, seront réalisés si nécessaire.
Maintien de la valeur de l’avion d’entraînement PC 7
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Dans le message sur l’armée 2021, un crédit pour équiper le PC-7 Turbo Trainer a été adopté par le Parlement. D’autres mesures visant à garantir l’aptitude au vol annoncées à l’époque sont demandées dans le cadre du présent message.
Investissements: 70 millions de francs
Acquisition: de 2025 à 2029
Durée d’utilisation: de 2026 à 2040
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Le Pilatus PC-7 Turbo Trainer est un avion d’entraînement servant à l’instruction des pilotes. Les Forces aériennes l’utilisent depuis 1982 et malgré son âge, ce modèle est toujours l’un des plus performants de sa catégorie. Le PC-7 sert à sélectionner les futurs pilotes d’hélicoptères et d’avions à réaction et à leur dispenser l’instruction de base. Il est particulièrement adapté au vol aux instruments par mauvaise visibilité, au vol de nuit et au vol en formation.
Au fil du temps, il a reçu diverses modifications et mesures de maintien de la valeur pour maintenir son avionique, c’est-à-dire son électronique de bord, à l’état le plus récent de la technique. Ainsi, son cockpit a par exemple été modernisé dans le cadre du programme d’armement 2005, et le Parlement a approuvé un crédit pour l’intégration d’un système anticollisions dans le cadre du programme d’armement 2021. D’autres mesures visant à garantir l’aptitude au vol annoncées à l’époque sont demandées dans le cadre du présent message.
Ces mesures de maintien de la valeur comprennent en particulier le renouvellement du système central de navigation pour le vol aux instruments ainsi que l’installation d’un équipement radio supplémentaire pour satisfaire à la réglementation européenne. Les deux simulateurs de vol doivent aussi être mis à niveau pour tenir compte de ces technologies.
Dans le cadre des mesures de maintien de la valeur, des composants aéronautiques standard modernes seront installés. L’entreprise PILATUS Constructions Aéronautiques SA, sise à Stans (NW), est responsable du résultat en ce qui concerne le maintien de la valeur de la flotte des PC-7, et prend à cet effet RUAG MRO Holding SA sous contrat. Les travaux seront réalisés par cette dernière sur ses sites de Lodrino (TI) et Emmen (LU), respectivement pour les avions et les simulateurs.
À l’issue des travaux, il est prévu d’utiliser le PC-7 pendant quinze années supplémentaires.
Le Parlement a approuvé un crédit EEP pour l’étude relative au projet du maintien de la valeur dans le cadre du message sur l’armée 2023. En raison des brefs délais, on a dû renoncer à faire construire un prototype. Afin de réduire les risques au minimum, la faisabilité du projet a été vérifiée et confirmée à l’aide d’études du constructeur. La transformation d’un premier avion à titre d’essai commencera début 2024, puis le reste de la flotte devrait suivre. La fin de travaux est prévue pour 2029.
L’armée a examiné plusieurs solutions de transformation dans différentes configurations, de même que l’acquisition de nouveaux avions. Les principaux critères étaient l’économicité, l’adéquation avec le plan d’instruction actuel des pilotes et les ressources humaines disponibles. Le maintien de la valeur demandé s’est révélé la solution la plus judicieuse et a donc été approfondi.
Les firmes PILATUS Constructions Aéronautiques SA et RUAG MRO Holding SA connaissent parfaitement l’avionique du PC-7. Des contrats à options ont été négociés pour la phase de transformation. Il s’agit de contrats à prix fixe qui tiennent compte, entre autres, de la variation du cours des devises, des coûts salariaux et des tarifs pratiqués par les fournisseurs.
Le supplément pour risques relatifs au maintien de la valeur est estimé à 4 % du volume d’acquisition, ce qui est peu. Il a été calculé sur la base d’une évaluation des risques étayée et se justifie par la complexité du projet, considérée comme faible à moyenne.
Le renchérissement est déjà compris dans le prix maximal négocié et n’entraîne donc pas de coûts supplémentaires.
Postes
millions Fr.
Volume d’acquisition: maintien de la valeur de 27 avions à hélices PC-7 et adaptation de deux simulateurs pour PC-7
57,1
Matériel de remplacement et d’instruction, documentation (logistique)
10,7
Supplément pour risques
2,2
Crédit d’engagement
70,0
Après maintien de la valeur, les coûts d’exploitation et de maintenance seront toujours du même ordre de grandeur. Les dépenses annuelles pour la maintenance des 27 appareils s’élèveront à 11,7 millions de francs. Le maintien de la valeur n’aura pas non plus de conséquences sur le plan du personnel.
Le maintien de la valeur n’a pas de conséquences sur l’immobilier.
Engins guidés sol-sol
Afin que l’armée puisse atteindre à longue distance des buts blindés mobiles et des ouvrages clés, il est prévu d’acquérir des missiles sol-sol.
Investissements: 210 millions de francs
Acquisition: de 2025 à 2031
Durée d’utilisation: de 2029 à 2049
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En adoptant le message sur l’armée 2018, le Parlement a requis la mise hors service du système de missiles antichars TOW monté sur les chasseurs de chars 90. Ainsi, l’Armée suisse a perdu sa capacité de défense antichar, que ce système lui offrait jusqu’à une distance de quatre kilomètres environ. Avec la guerre en Ukraine, cette capacité a repris de l’importance. Les missiles antichars font partie des moyens les plus importants en situation défensive.
Afin que l’armée puisse combattre des buts blindés mobiles et des ouvrages clés à longue distance, il est prévu d’acquérir des missiles sol-sol pouvant être utilisés indépendamment d’un véhicule.
Le missile sol-sol est un moyen d’action pouvant être utilisé contre des buts blindés, en particulier contre des véhicules protégés ou des positions couvertes. Sa portée peut atteindre cinq kilomètres et demi. Grâce à son système de guidage, il est précis, causant des dommages collatéraux minimes et nécessitant peu de tirs pour toucher son but.
On n’entend pas l’intégrer à un véhicule. Afin de pouvoir transporter ces armes de manière sûre jusqu’au secteur d’engagement, on procédera à une acquisition subséquente de véhicules légers d’un type déjà utilisé dans l’armée.
Après avoir réalisé une analyse de marché, l’Office fédéral de l’armement (armasuisse) a demandé des informations et des offres concernant des missiles sol-sol auprès de différents fabricants européens et américains. L’analyse détaillée des informations obtenues et des offres a conduit armasuisse à choisir le modèle Spike LR2 de l’entreprise Eurospike Sàrl. Ce type d’arme s’est montré, lors de l’analyse, le plus utile d’un point de vue militaire et aussi le plus avantageux d’un point de vue économique.
Il est déjà utilisé par plusieurs armées européennes. S’agissant d’une arme produite en série, une évaluation approfondie n’est pas nécessaire. En lieu et place, la troupe mène des essais et des vérifications. L’introduction du système est prévue pour 2029.
Les autres solutions examinées lors de l’évaluation ont montré un bilan coût-utilité moins intéressant que le système retenu. En outre, il aurait fallu supporter des frais de développement excessifs pour qu’elles remplissent le cahier des charges.
La décision d’acquérir un produit déjà utilisé par d’autres forces armées réduit considérablement les risques par rapport à l’acquisition d’un produit nouveau. Cela étant, le projet n’a pas encore passé toutes les phases jusqu’à la maturité d’acquisition; un risque résiduel ne peut donc pas être exclu. Pour cette raison, le supplément pour risques est estimé à 4 % du volume d’acquisition.
Les systèmes doivent être acquis à l’étranger, car aucun fabricant suisse ne possède les compétences requises. Des offres à prix fixe sont disponibles pour les missiles. Le montant de 4 millions de francs pour le renchérissement mentionné ci-après ne concerne donc que la partie liée aux prestations, et non les missiles (état des prix, octobre 2022; prévision du renchérissement, armasuisse, octobre 2023).
Postes
millions Fr.
Volume d’acquisition: missiles, matériel d’instruction et véhicules
192,8
Pièces de rechange et logistique
4,8
Supplément pour risques
8,4
Renchérissement
4,0
Crédit d’engagement
210,0
Les dépenses annuelles pour la maintenance des missiles s’élèveront à 4,6 millions de francs. Les postes requis s’élèveront à environ trois équivalents plein temps. Les missiles seront utilisés de 2029 à 2049. Des mesures de maintien de la valeur seront nécessaires lorsque la moitié environ de la durée d’utilisation sera atteinte.
Au vu des expériences faites avec des systèmes similaires, la gestion et le stockage des nouveaux missiles ne devraient pas entraîner de conséquences sur l’immobilier.
Cybersécurité
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Le système de sauvegarde et de gestion des profils numériques et d’administration des accès doit être amélioré pour accroître la sécurité des données.
Investissements: 40 millions de francs
Acquisition: de 2025 à 2028
Durée d’utilisation: de 2026 à 2040
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Il y a encore quelques années, les solutions pour la sauvegarde et la gestion des profils numériques des utilisateurs ainsi que les règles pour les accès étaient nombreuses au sein de l’Armée suisse. Les profils des utilisateurs devaient souvent être gérés en plusieurs exemplaires, car l’échange de données entre les différentes organisations et systèmes était complexe d’un point de vue technique voire impossible. La gestion en parallèle de ces différentes solutions générait des dépenses d’exploitation importantes ainsi que des inconvénients en ce qui concerne la sécurité des données.
Il y a dix ans, l’armée a par conséquent mis en place un système de gestion centralisé capable de coordonner les anciens services d’annuaire et d’échanger avec d’autres services fédéraux. De nombreux systèmes et unités organisationnelles ont été intégrés en plusieurs phases à la nouvelle application, utilisée depuis 2021. Le crédit demandé vise à intégrer, en étroite coordination avec la plateforme de digitalisation, d’autres systèmes principaux de l’armée dans la prochaine phase qui commencera en 2025.
Le système de sauvegarde et de gestion des profils numériques et d’administration des accès est un prérequis pour pouvoir intégrer de futurs systèmes principaux à la plateforme de digitalisation, par exemple le nouvel avion de combat ou le système de défense sol-air de longue portée. De plus, il faut que le système de gestion puisse en toute situation être relié à un service compétent pour l’infrastructure à clés publiques (public key infrastructure, PKI), ce qui permettra d’identifier les personnes appartenant à l’organisation professionnelle et de milice, et de protéger les données par chiffrement.
Le crédit d’engagement demandé sera utilisé pour raccorder dès 2025 les nouveaux systèmes principaux et le service compétent en matière de PKI.
L’acquisition initiale a été réalisée sur la base des exigences élevées en matière de protection des données figurant dans la procédure d’invitation à soumissionner. Les données importées et traitées dans le système permettent en effet d’établir des profils de personnalité et de déplacement, qui constituent des données sensibles au sens de la loi. Pour des raisons techniques, il est impossible de faire deux acquisitions séparées, l’une pour les éléments sensibles du point de vue de la sécurité et l’autre pour les éléments qui ne le sont pas. Une entreprise suisse a remporté le contrat pour l’acquisition initiale.
La réalisation devrait commencer dès 2025, après les travaux en cours, avec le même mandataire. D’après la planification actuelle, les travaux devraient aboutir fin 2028.
Pour des raisons de protection des données, il est prévu de poursuivre le développement du système actuel avec le même mandataire. Vu les travaux déjà effectués, un changement générerait des difficultés techniques et des coûts supplémentaires considérables.
La grande complexité de mise en œuvre recèle des risques techniques, car il existe de fortes dépendances entre les applications militaires critiques pour l’engagement et la nouvelle infrastructure informatique. Il est donc impossible de calculer précisément le volume des travaux d’intégration. On estime par conséquent le supplément pour risques à 12 %.
Comme de nombreuses prestations pourront être obtenues en Suisse, le renchérissement est évalué à 4 % (prévision du renchérissement, armasuisse, octobre 2023).
Le crédit d’engagement demandé pour la phase de réalisation se compose comme suit:
Postes
millions Fr.
Volume d’acquisition: dépenses de prestations, instruction, matériel informatique, logiciels et licences
34,7
Supplément pour risques
4,0
Renchérissement
1,3
Crédit d’engagement
40,0
Les dépenses annuelles pour la maintenance et les licences du système s’élèveront à environ 0,6 million de francs. Des ressources humaines et financières supplémentaires sont prévues pour l’exploitation et le développement.
Le projet d’acquisition n’aura pas de conséquences significatives sur l’immobilier.
Chapitres du Message sur l’armée
- Valeurs-cibles pour l’orientation de l’armée à long terme
- Programme d’armement 2024
- Acquisitions de matériel de l’armée 2024 à 2027
- Programme immobilier du DDPS 2024
- Plafond des dépenses de l’armée pour la période 2025 à 2028
Plus d'informations
- Budget 2025 : augmentation des moyens en faveur de l’armée
- Budget 2025 : ressources supplémentaires pour la défense nationale et l’agriculture d’un côté, coupes drastiques dans la coopération internationale, le domaine de l’asile et le domaine propre de la Confédération de l’autre
- CPS-E : Financement de l’armée
- Message sur l’armée 2024 : la commission refuse d’entrer en matière sur l’arrêté fédéral sur le plafond des dépenses de l’armée pour la période 2025 à 2028 (parlament.ch)
- Document pour la presse: Message sur l’armée 2024 / Exportation de matériel de guerre (parlament.ch)
- Plus de moyens pour l’armée, sans augmentation d’impôts (parlament.ch)
- Création d'une loi fédérale concernant une contribution extraordinaire pour la sécurité de la Suisse et la paix en Europe dans le contexte de la guerre menée contre l'Ukraine | Objet | Le Parlement suisse (parlament.ch)
- La commission en faveur d’une augmentation des moyens alloués à l’armée et à la création d’un fonds pour la sécurité et la paix (parlament.ch)
- La commission entame l’examen du Message sur l’armée 2024 (parlament.ch)
20 mars 2024
Message sur l’armée 2024 : accroître l’efficacité et la protection dans le cyberespace
Dans le message sur l’armée 2024, le Conseil fédéral soumettra pour la première fois au Parlement un arrêté fédéral définissant les valeurs de référence du concept qui régira l’orientation de l’armée au cours des douze prochaines années. Les capacités dans le domaine de l’effet dans le cyberespace et l’espace électromagnétique doivent être renforcées grâce à une efficacité et à une protection accrues des systèmes d’information et de communication.
29 février 2024
Message sur l’armée 2024 : améliorer la recherche de renseignements et permettre d’établir une meilleure image de la situation
Dans le message sur l’armée 2024, le Conseil fédéral soumet pour la première fois au Parlement les valeurs-cibles qui détermineront l’orientation stratégique de l’armée pour les douze prochaines années. Il est prévu de renforcer les capacités dans le domaine du renseignement intégré et des capteurs en améliorant les moyens nécessaires à la recherche de renseignements et à l’établissement de l’image de la situation dans tous les espaces d’opération.
29 février 2024
Message sur l’armée 2024 : assurer un échange de données plus rapide et plus sûr
Selon le message sur l’armée 2024, il est nécessaire, pendant ces douze prochaines années, de renforcer les capacités dans le domaine de la conduite et de la mise en réseau grâce à un échange de données plus rapide et plus sûr entre les différents niveaux de conduite et avec les autorités civiles.
13 mars 2024
Message sur l’armée 2024 : donner plus de poids à la défense contre une attaque militaire
Le Conseil fédéral soumet pour la première fois au Parlement, dans le message sur l’armée 2024, les valeurs-cibles pour l’orientation stratégique de l’armée au cours des douze prochaines années. Il s’agit d’axer les capacités dans le domaine « Effet contre des cibles au sol » sur un contexte de conflits hybrides, en donnant toutefois plus de poids que par le passé à la défense contre une attaque militaire.
5 mars 2024
Message sur l’armée 2024 : renouveler la protection de l’espace aérien inférieur et intermédiaire
Dans son message sur l’armée 2024, le Conseil fédéral présente pour la première fois au Parlement les valeurs-cibles qui détermineront l’orientation de l’armée pour ces douze prochaines années. Les capacités dans le domaine de l’effet contre des cibles aériennes doivent être complétées en renouvelant les moyens de protection de l’espace aérien inférieur et intermédiaire.