Publié le 11 mars 2024
Acquisitions de matériel de l’armée 2024 à 2027
Pour les acquisitions de matériel de l’armée, le Conseil fédéral demande des crédits d’engagement de 3,52 milliards de francs. Il s’agit des crédits suivants: études de projets, essais et préparatifs d’achats (EEP), équipement personnel et matériel à renouveler (BER), munitions d’instruction et gestion des munitions (BMI).
Le présent message décrit l’affectation générale des crédits d’engagement. Il explicite aussi certains projets ou postes collectifs essentiels. Une planification des futures acquisitions est déjà établie, mais la spécification détaillée interviendra ultérieurement. Il est prévu de déléguer le pouvoir de spécification au DDPS. La planification sera soumise aux Commissions de la politique de sécurité et aux Commissions des finances des deux Chambres.
Les crédits d’engagement demandés incluent le renchérissement, la TVA ainsi qu’une part réservée aux risques, qui dépend de l’état d’avancement des projets.
Études de projets, essais et préparatifs d’achats (EEP)
Le crédit d’engagement EEP permet de préparer des acquisitions. Il est utilisé pour la construction de prototypes, la réalisation de tests, l’accomplissement de mandats de développement et le soutien aux domaines de la science et de la technologie. Il est aussi employé pour élaborer des études et des plans, établir des analyses techniques, développer des applications logicielles et effectuer des essais à la troupe ainsi que des vérifications. Les activités couvertes par ce crédit permettent de réduire les risques que comportent de futures acquisitions.
Aujourd’hui, les systèmes de télécommunication de l’armée sont en majorité des systèmes de divers types et de différentes générations, à faible bande passante. Pour la transmission de données mobiles telle qu’elle se présente actuellement, le débit de ces systèmes n’est plus suffisant. Une partie des appareils radio obsolètes a donc été renouvelée dans le cadre du programme d’armement 2020. Quant aux appareils restants, il est prévu de les remplacer au cours de la seconde moitié des années 2020. Ainsi, l’armée entend équiper non seulement les troupes mais aussi les aéronefs de nouveaux appareils radio plus performants. Dans le même temps, il faut également remplacer les systèmes radio des simulateurs et les câbles sur le terrain. Les moyens financiers seront utilisés pour évaluer un système qui permette une communication vocale la plus sûre possible et qui réponde aux exigences actuelles.
L’armée doit pouvoir accomplir ses tâches simultanément dans plusieurs espaces d’opération, à différents échelons de conduite et en collaboration avec des partenaires civils. Pour cela, elle développe constamment sa capacité à mener des actions en réseau. La prochaine étape de la mise en œuvre prévoit de configurer la technologie de l’information utilisée par la troupe pour les engagements partiellement mobiles et mobiles, ce qui requiert une extension de l’infrastructure informatique existante. De plus, des moyens et des applications à même d’optimiser l’échange coordonné d’informations et de données seront testés.
Un échange rapide et sûr de données et d’informations est impératif pour que les décideurs militaires à tous les échelons de conduite puissent avoir une compréhension uniforme de la situation et de son évolution possible. Aujourd’hui, les images de la situation utilisées se limitent généralement à des représentations bidimensionnelles. Les situations complexes sont difficilement identifiées et représentées de manière peu précise. Le crédit sera employé pour tester de nouvelles techniques permettant d’obtenir rapidement une image de la situation adaptée aux besoins.
Vu les quantités croissantes de données et d’informations, il faut appliquer un processus d’évaluation très développé pour établir une image de la situation fiable et intelligible. Grâce à l’automatisation, à la digitalisation et à la science des données utilisant l’intelligence artificielle, il est possible d’analyser et d’évaluer en continu des sources diverses. Pour ce faire, il convient de disposer de technologies de l’information et de la communication très performantes. Une partie du crédit permettra à l’armée de développer sa capacité à exploiter de tels processus d’évaluation à des fins militaires diverses.
Pour combler les lacunes constatées au niveau de la capacité à collecter des renseignements au sol, l’armée a acquis des mini-drones destinés à certaines formations. Ces appareils peuvent procéder à des vols de reconnaissance en temps réel dans l’espace aérien inférieur, à proximité du sol. Ils sont notamment utilisés pour la protection des objets, par exemple lors de conférences ou de grandes manifestations. Dans un premier temps, ces mini-drones ont été achetés en petites quantités pour développer la capacité. Au cours des dernières années, ces appareils ont connu un fort développement technologique. L’armée veut rester au fait de cette évolution et donc tester de nouveaux systèmes de drones pouvant être engagés de manière polyvalente. Les moyens financiers permettront de procéder à des évaluations afin de trouver des systèmes appropriés.
Pour la recherche de renseignements tactiques au sol, les formations d’explorateurs et d’éclaireurs recourent à des véhicules blindés de type Mowag Eagle II et Mowag Eagle III; étant donné que ces derniers sont en service depuis au moins vingt ans, il faudra les remplacer au début des années 2030 par des véhicules d’exploration modernes et légers. Les moyens financiers serviront à des essais et à des préparatifs d’achats.
S’agissant des systèmes de communication, de détection et de direction, deux projets sont planifiés. Avec le premier, l’armée prépare le remplacement du système actuel de reconnaissance des signaux dans la gamme des ondes courtes. La reconnaissance stratégique par ondes courtes permet au renseignement intégré d’identifier suffisamment tôt les évolutions et les menaces en matière de sécurité. Le système actuel doit être remplacé au milieu des années 2030, en raison de ses limitations techniques de plus en plus problématiques (notamment liées aux interférences électromagnétiques ou à la superposition de signaux) et aussi en raison de l’évolution des besoins des services de renseignements.
Le second projet concerne le système de reconnaissance central des Forces aériennes, qui analyse diverses données et permet d’établir une image de la situation aérienne. En 2030, ce système sera lui aussi techniquement dépassé. Les moyens financiers serviront à évaluer d’autres solutions, permettant d’assurer au moins le maintien de la capacité.
Les données radar nécessaires pour établir une image de la situation aérienne proviennent notamment de stations radar, qui font partie du système de surveillance de l’espace aérien et de conduite des opérations Florako. Ses capteurs doivent être renouvelés au début des années 2030; à l’avenir, ils seront engagés de manière partiellement mobile. Les moyens financiers serviront à réaliser des essais et à préparer l’achat d’un radar en semi-stationnaire.
Il est aussi prévu d’améliorer les capacités dans le domaine des services de renseignement et des capteurs en renforçant l’utilisation de l’espace exo-atmosphérique. Le but est de réduire la dépendance face aux infrastructures spatiales de certains prestataires commerciaux et, en parallèle, d’examiner de nouvelles possibilités de coopération. Pour le renseignement intégré, ce sont surtout l’établissement de l’image de la situation dans l’espace exo-atmosphérique et la collecte d’informations qui importent. L’image de la situation donne par exemple des indications sur les données orbitales et les fonctions des satellites. La recherche de renseignements fournit, de son côté, des informations sur les zones d’intérêt, et ce pour lancer une alerte suffisamment tôt en cas d’événement inattendu. Les moyens financiers seront utilisés pour la première phase de projet. Ils permettront de réaliser des études et de développer des démonstrateurs pour clarifier quelles sont les capacités dont la Suisse a besoin et comment les développer.
Un autre crédit servira à préparer le renouvellement des systèmes mobiles de surveillance pour la protection des objets. Ces systèmes soutiennent et déchargent la troupe lors de la sécurisation et de la surveillance d’objets, aussi lors d’engagements subsidiaires. Certains composants, comme des caméras vidéo, des capteurs montés sur des clôtures et des dispositifs de surveillance radar, doivent également être remplacés au début des années 2030. Il faut pour cela évaluer sans délai de nouvelles technologies et tester des systèmes appropriés.
Pour la formation des pilotes d’avions de combat, les Forces aériennes recourent depuis 2008 aux avions à hélices de type Pilatus PC-21. Au milieu des années 2030, la flotte de PC-21 destinés à l’entraînement atteindra la fin de sa durée d’utilisation et les appareils devront être remplacés. Les pilotes seront formés sur un nouvel avion d’entraînement, qui leur permettra de transiter directement vers le F-35A. Le crédit demandé sera consacré à l’évaluation d’un type d’avion approprié.
En outre, durant la première moitié des années 2030, il faudra consentir des investissements pour assurer le maintien de la valeur du système militaire de guidage d’approche. Celui-ci permet de surveiller l’espace aérien inférieur; il est notamment utilisé à proximité des bases aériennes pour garantir la fluidité du trafic aérien, et ce par tous les temps. Le crédit demandé sera employé pour réaliser des études, développer des stratégies et procéder à des essais techniques.
Les capacités des troupes terrestres seront développées dans la perspective de conflits hybrides et de la défense contre une attaque armée. La principale compétence de ces troupes reste la défense contre une incursion terrestre; pour maintenir cette compétence, elles ont besoin de systèmes d’armes modernes et multifonctionnels. En service depuis 1987, le char de combat Leopard, qui a fait l’objet d’une procédure de maintien de la valeur dans le cadre du programme d’armement 2006, est le principal système utilisé par les troupes blindées; or, il ne répond plus aux besoins actuels. Un nouveau programme de maintien de la valeur aura pour but d’assurer l’efficacité des armes et de garantir une protection répondant aux dernières exigences technologiques ainsi que d’améliorer la disponibilité du système. Le crédit demandé sera employé pour fabriquer et tester deux prototypes.
Il est prévu de mettre au point un autre prototype pour l’instruction assistée par simulateurs des équipages de char. Les simulateurs de conduite permettent de s’entraîner tout en préservant les ressources et sans courir de risques réels. Dès 2030, leur exploitation sera cependant de plus en plus limitée, notamment en raison du manque de pièces de rechange ou parce que les licences des logiciels concernés seront arrivées à échéance. Vu que ces simulateurs ont été mis en service il y a plus de vingt ans, ils présentent désormais un écart technologique par rapport aux systèmes utilisés sur le terrain. L’entraînement sur ces simulateurs n’est donc plus tout à fait conforme à la pratique; il faut par conséquent préparer une solution de remplacement.
Dans le cadre du développement prévu des capacités de défense de longue portée, il faudra, dans les années 2030, équiper l’artillerie d’un système supplémentaire, à même d’atteindre des buts se trouvant à plus d’une centaine de kilomètres, dans la profondeur du secteur adverse. Pour se défendre en cas d’attaque, l’artillerie doit en effet pouvoir neutraliser la préparation adverse, ses lignes d’approvisionnement, ses installations de conduite et ses systèmes clés au-delà de la frontière. Les moyens financiers seront employés pour effectuer les préparatifs d’achats relatifs à un système approprié.
Dans le cadre des programmes d’armement 2016 et 2022, le Parlement a autorisé l’acquisition du mortier 12 cm 16 pour garantir un appui de feu indirect à courte distance. Avec la première tranche, une quantité minimale de munitions a été achetée; avec la seconde, en revanche, aucune. En transformant d’anciennes munitions pour lance-mines, l’armée a pu quelque peu augmenter cette quantité minimale. Pour garantir une capacité à durer plus importante, il faudra cependant à la fin des années 2020 acheter des munitions supplémentaires. Comme il s’agit en l’occurrence de munitions de précision d’une grande efficacité, le besoin sera moindre. Les moyens financiers permettront d’évaluer et de tester divers types de munitions.
Les prestations des troupes de défense NBC, des troupes de sauvetage et des spécialistes de l’élimination des munitions non explosées font aussi partie du domaine de capacités «Effet contre les cibles au sol». Les troupes de défense NBC explorent les zones contaminées et éliminent les traces d’agents de combat nucléaires, biologiques ou chimiques sur les êtres humains, les animaux et le matériel. Pour ce faire, elles établissent des postes de décontamination autonomes, qu’elles peuvent exploiter sur divers sites. Le système de décontamination NBC en service depuis près de vingt ans atteindra la fin de sa durée d’utilisation dans les prochaines années. Il est prévu de le remplacer par un système mobile équipé de la technologie la plus récente et pouvant être engagé dans un environnement militaire ou civil. Les moyens financiers seront utilisés pour des tests techniques et des essais à la troupe.
Les troupes de sauvetage, quant à elles, apportent une aide militaire en cas de catastrophe, et ce dans toutes les situations. Elles doivent être à même d’apporter un appui aux autorités civiles en leur fournissant du matériel de sauvetage lourd leur permettant de maîtriser les situations d’urgence. La majeure partie de ce matériel date des années 1990 et doit être renouvelé. À l’avenir, il sera modulaire et mobile: le but est de disposer d’appareils qui peuvent être transportés dans des conteneurs interchangeables, par voie aérienne également, afin que les troupes de sauvetage puissent fournir rapidement de l’aide dans des zones diverses. Le crédit demandé servira à préparer les achats liés au remplacement de l’ancien matériel de sauvetage, y compris les véhicules porteurs et les systèmes d’approvisionnement électrique.
Pour le déminage et l’élimination de munitions non explosées, il faut acheter de nouveaux véhicules blindés. Ceux-ci pourront être employés en Suisse ou à l’étranger, dans toutes les situations et à toutes fins, que ce soit pour apporter un appui aux autorités civiles ou au profit du déminage humanitaire.
Un autre projet concerne les systèmes de production et de distribution électriques et les systèmes d’éclairage de l’armée. Aujourd’hui, ceux-ci sont de tous types et de toutes générations. La plupart de ces systèmes ont fait leur temps, sont technologiquement dépassés ou ne correspondent plus aux exigences légales. Dans les prochaines années, il s’agira de remplacer une grande partie de ces systèmes par des dispositifs de nouvelle génération, plus efficaces et plus écologiques, à même de fonctionner de manière autonome en toute situation. Une partie du crédit demandé servira à préparer l’achat de ces nouveaux systèmes; les préparatifs d’achats comprennent aussi la réalisation d’études, de tests et d’essais à la troupe.
La Conception générale cyber demande une protection globale des systèmes et des infrastructures de l’armée, afin de pouvoir identifier et neutraliser en tout temps les menaces et les influences environnementales issues du cyberespace et de l’espace électromagnétique. Cette autoprotection est décisive pour le succès des actions militaires. Jusqu’ici, elle a surtout été thématisée dans le cadre de projets d’acquisition indépendants. Toutefois, la mise en réseau croissante des capteurs et des moyens d’action nécessite de résoudre ce problème de manière intersystémique. Le but est de trouver une solution transversale et adaptable, qui augmente l’autoprotection des systèmes ou des applications et garantisse leur disponibilité permanente. Les moyens financiers seront utilisés pour un développement progressif des capacités dans les domaines de la cyberprotection et de la cyberdéfense. Au terme de la phase d’étude de projet, les moyens financiers nécessaires pour ce développement seront demandés dans le cadre d’un programme d’armement.
Depuis longtemps, l’armée manque de cantonnements. Une analyse de la situation a montré que les infrastructures dont la Confédération est propriétaire ou locataire ne seraient pas suffisantes en cas d’engagement de grande ampleur. Dans une situation de guerre, ce manque serait particulièrement marqué, étant donné que le droit international ne permet pas l’utilisation des abris de protection civile par l’armée et que ceux-ci seraient principalement occupés par les organes de conduite et par la protection civile. Une solution consisterait à héberger temporairement la troupe dans une infrastructure mobile constituée de conteneurs installés sur différents sites. Cette infrastructure améliorerait la capacité à durer de l’armée et pourrait être mise à la disposition des autorités civiles pour venir en aide à la population. Avec le crédit d’engagement demandé, il est prévu de réaliser des études, des tests et des essais à la troupe.
Dans les postes de secours sanitaire engagés depuis 2001, il est possible de prodiguer de premiers soins et de pratiquer des interventions d’urgence. Ces postes sont principalement constitués de conteneurs de traitement et de matériel ainsi que de tentes. Au vu de la disponibilité et de la mobilité accrues de grandes parties de l’armée, les exigences dans le domaine des prestations sanitaires ont changé. Aujourd’hui, les postes de secours sanitaire doivent pouvoir être engagés rapidement, exploités de manière autonome et se prêter au transport aérien. En outre, il faut les équiper de certains appareils médicaux (p. ex. des dialyseurs), qui manquent jusqu’ici. Les moyens financiers seront utilisés pour évaluer et tester un nouveau système destiné à remplacer celui en service.
L’instruction sanitaire de l’armée nécessite des appareils et des moyens auxiliaires de soutien afin que l’entraînement dans le domaine du traitement des patients soit aussi réaliste et efficace que possible. L’entraînement est effectué principalement avec des patients fictif (simulation) ou sur des modèles en plâtre ou en cire. Certains contenus enseignés ne peuvent que partiellement, voire pas du tout faire l’objet d’exercices pratiques. Avec les simulateurs, en revanche, il est possible d’appliquer les procédures et de vérifier les résultats de l’instruction. Le crédit demandé servira à réaliser, sur ces simulateurs, des tests et des essais à la troupe.
Dans le cadre du développement des moyens protégés au sol et du renouvellement par étapes des forces terrestres, il est prévu de constituer des formations mécanisées supplémentaires et de les doter notamment de véhicules blindés à pneus, équipés de canons et montés sur la plateforme du Piranha IV. Les moyens financiers seront utilisés pour évaluer et tester une configuration appropriée.
Les véhicules blindés de transport de troupe assurent la protection, la mobilité et la capacité de conduite des forces terrestres en toute situation. L’infanterie les utilise notamment pour des tâches de garde et de surveillance lors d’engagements subsidiaires. Dans la première partie des années 2030, ces véhicules utilisés depuis 25 ans présenteront des traces d’usure et de vieillissement. Le remplacement des pièces usagées peut prolonger de quinze ans la durée d’utilisation de ces véhicules et augmenter la sécurité de leur exploitation. Le crédit demandé sera employé pour fabriquer et tester un prototype.
Dans la première partie des années 2030 également, les troupes sanitaires auront besoin de nouveaux véhicules. Ces derniers, qui remplaceront une partie de la flotte existante, garantiront un transport sûr et rapide des patients. Le crédit demandé sera utilisé pour réaliser des études, élaborer des prototypes et procéder à des tests techniques.
Les hélicoptères de transport moyens de type Super Puma et Cougar sont surtout employés pour le déplacement de troupes et de matériel. Ils sont aussi essentiels lors de l’appui aux autorités civiles, d’actions humanitaires à l’étranger et d’engagements de promotion de la paix. Pour maintenir le niveau de capacité actuel dans le domaine «Mobilité aérienne», ces hélicoptères devront être remplacés à la fin des années 2030 par d’autres types d’appareils ayant une capacité de transport et une charge utile similaires, mais disposant d’une meilleure autoprotection. La génération la plus ancienne des Super Pumas encore utilisés aujourd’hui est en service depuis 45 ans. Une partie du crédit demandé servira à préparer l’achat d’un hélicoptère de transport moyen; cela comprend notamment des analyses et des tests techniques, opérationnels et économiques.
Par ailleurs, il est prévu de maintenir la valeur de l’hélicoptère de transport et d’entraînement léger de type EC635, acquis dans la cadre du programme d’armement 2005. Cet appareil sert à l’instruction de base et au perfectionnement de tous les pilotes, qui seront plus tard aux commandes d’un hélicoptère de transport moyen. Grâce au crédit demandé, il sera possible de mettre à profit les leçons tirées des essais réalisés avec le prototype et de préparer les travaux en série à venir. Il est prévu de déposer une demande relative au maintien de la valeur auprès des Chambres fédérales dans la seconde partie des années 2020.
Cette catégorie comprend entre autres les moyens financiers destinés à des clarifications techniques, à des analyses de systèmes et à des études (10 millions de francs), à la mise en œuvre rapide de solutions informatiques urgemment requises (20 millions de francs) ou à la planification de modifications du matériel de l’armée, nécessaires au regard des évolutions technologiques (38,5 millions de francs). Une partie du crédit sera également consacrée à la mise en œuvre de projets d’innovation dans le cadre du développement des forces armées, par exemple pour des systèmes autonomes, de nouveaux capteurs, des mécanismes de locomotion et des processus de communication (40 millions de francs).
Une partie du crédit demandé sera employée pour les activités de recherche coordonnées par armasuisse Science et technologies (armasuisse S+T) (53 millions de francs). Les moyens destinés aux activités de clarification régulières seront utilisés pour des études, des enquêtes préliminaires et des préparatifs d’achats (68 millions de francs). Les montants correspondants sont compris dans les domaines de capacités.
Le crédit d’investissement sera en grande partie utilisé pour des prototypes, des tests et des contrats de développement. Cela permettra de réduire les risques liés aux achats ultérieurs.
Les risques sont pris en compte dans le crédit demandé, c’est pourquoi aucun supplément pour risque n’est explicitement mentionné. Il en va de même pour le renchérissement.
Les prototypes, tests et mandats de développement mènent en règle générale à des acquisitions. Les conséquences sur le plan des finances et du personnel sont exposées dans les demandes correspondantes.
Équipement personnel et matériel à renouveler (BER)
Outre les programmes d’armement, le crédit d’engagement BER représente une part importante des dépenses d’armement. Il porte notamment sur l’équipement personnel, l’armement des militaires et le matériel d’aide au commandement. De plus, il comprend des acquisitions de remplacement et des achats subséquents pour le matériel de l’armée déjà en service. Il permet également de procéder à des modifications afin de maintenir la disponibilité opérationnelle du matériel.
Une grande partie du matériel d’instruction est dévolue à l’instruction au tir et aux simulateurs de tir. L’installation électronique d’instruction au tir pour les commandants de tir doit par exemple être modifiée, étant donné que les tâches de ces derniers vont changer avec le déploiement du système de reconnaissance tactique TASYS.
À la suite de travaux de construction effectués sur diverses places de tir, il est nécessaire d’y remplacer les cibles sur rails. Celles-ci pourront aussi servir pour le tir antichar et pour l’infanterie.
Ce groupe de matériel comprend notamment la tenue de combat et la tenue de sortie, les bottes de combat ainsi que les systèmes de portage, d’hydratation et de paquetage.
Le fusil d’assaut 5,6 mm 90 sera encore au moins dix ans l’arme d’ordonnance de l’Armée suisse. Afin que ce fusil reste à la pointe de la technique, diverses modifications s’imposent pour maintenir sa valeur. Une partie du crédit BER servira donc à acheter des courroies plus pratiques, des appareils de pointage optique et des lampes LED. Ces dernières remplaceront les lampes halogènes, permettant ainsi d’engager le fusil d’assaut 90 en combinaison avec des appareils de vision nocturne.
Les engagements de promotion de la paix et les engagements humanitaires à l’étranger nécessitent une infrastructure qui n’est pas toujours disponible sur place ou qui n’est pas forcément appropriée. Les Forces aériennes possèdent donc des hangars de campagne mobiles. Ces tentes servent de place de stationnement provisoire, notamment pour les hélicoptères. Elles ne sont toutefois utilisables que dans certaines régions et à condition que le secteur d’engagement soit sûr. Dans les zones présentant durant la journée des écarts de température considérables ou dans celles où la sécurité n’est pas garantie, les dégâts dus aux intempéries et les pertes de matériel peuvent entraîner des perturbations. En complément à ces tentes, il est prévu d’acheter des hangars de protection mobiles renforcés, pouvant être utilisés par n’importe quel temps et dans des conditions de sécurité critiques.
Une grande partie du crédit d’engagement sera dédiée à l’achat de matériel d’aide au commandement. Les projets y relatifs visent surtout à maintenir la valeur de systèmes actuellement utilisés dans le domaine des technologies de l’information et de la communication, à faire des acquisitions de remplacement ou à renouveler les licences des logiciels.
Dans le domaine cyber, le crédit d’engagement permettra de mettre en place le centre d’entraînement cyber. Des spécialistes de l’armée y apprendront à réagir aux incidents dans le cyberespace et à prendre des mesures appropriées. Les formations, en lien avec la pratique, seront dispensées au moyen de simulateurs. Durant la phase de mise en place du centre, il faudra en outre acheter le matériel informatique et les logiciels requis.
Dans le domaine de la reconnaissance des signaux, des mesures sont prévues pour maintenir la capacité d’analyse des liaisons de communication sans fil. Il faut par exemple remplacer les appareils de chiffrement du système intégré d’exploration et d’émission radio, étant donné que le fabricant a résilié le contrat d’assistance. Le système d’exploration électronique des liaisons satellites est lui aussi en service depuis vingt ans. Il arrive donc à la fin de sa durée d’utilisation technique et certaines de ses parties doivent être renouvelées.
Pour augmenter la sécurité aérienne, il est nécessaire de modifier le système militaire de guidage d’approche: il faut d’une part apporter des changements à l’unité d’affichage et, d’autre part, acquérir des pièces de rechange pour le radar d’approche de précision, afin que les aéronefs militaires puissent décoller et atterrir sans restrictions, indépendamment des conditions météorologiques. Il est en outre prévu de soutenir la sécurité aérienne sur les bases aériennes de l’armée grâce à l’acquisition de deux systèmes supplémentaires, soit un système d’alerte anticollision (safety net), pour éviter les situations dangereuses, et un système de surveillance, pour contrôler l’exploitation dans le périmètre des bases aériennes.
Concernant le domaine de la domotique, l’armée veut harmoniser l’environnement système, jusqu’ici caractérisé par une certaine hétérogénéité. Sur les sites critiques pour l’engagement, comme les centres de calcul, les installations de conduite ou les bases aériennes, les installations techniques des bâtiments seront progressivement standardisées. Les services informatiques nécessaires seront fournis par le Réseau de conduite suisse, ce qui permettra de gérer les bâtiments de manière plus efficace et plus cohérente.
Une uniformisation est aussi prévue dans le domaine de la maintenance. Aujourd’hui, pour documenter l’entretien, les réparations, les contrôles du fonctionnement et d’autres travaux de maintenance, différents moyens sont employés, comme des catalogues de pièces de rechange sous forme imprimée, des applications spécifiques aux systèmes ou des solutions logicielles de l’industrie. Cette diversité complique le travail des artisans de troupe et les systèmes peuvent être indisponibles assez longtemps lors de travaux de maintenance. Grâce au déploiement d’un système de documentation électronique développé spécialement pour la maintenance, les dossiers techniques seront administrés et mis à disposition sous forme numérique.
Le matériel du génie et du sauvetage est utilisé par différentes armes pour de multiples tâches militaires, que ce soit pour la construction d’abris improvisés ou pour l’aide en cas de catastrophe. Les petits appareils sont en service depuis les années 1990 et disposent souvent de moteurs à essence. Vu qu’ils présentent désormais des signes d’usure et de vieillissement, il est prévu de les remplacer dans les prochaines années par des appareils qui respectent les normes en matière de protection de l’environnement et, idéalement, fonctionnent à l’électricité.
Une des tâches qui incombe à l’infanterie est la protection d’objets militaires ou, lors d’engagements subsidiaires, d’objets civils, par exemple sous la forme de contrôles d’accès à des bâtiments, de contrôles routiers (à des points de contrôle) ou de surveillance de parcs de véhicules. Or, pour effectuer ces tâches, il faut disposer de moyens d’éclairage appropriés. Aujourd’hui, l’infanterie recourt à deux systèmes: un dispositif d’éclairage difficilement transportable pour les places sinistrées, qui sert principalement aux troupes du génie et du sauvetage, et un projecteur de travail monté sur les véhicules de transport de troupe, qui ne peut pas être employé indépendamment de ces véhicules. Ces deux systèmes d’éclairage seront complétés par un dispositif léger, mobile, pratique et alimenté par une batterie.
Le centre de compétences NBC-DEMUNEX est compétent pour l’élimination de moyens de combat nucléaires, biologiques ou chimiques ainsi que pour le déminage et l’élimination de munitions non explosées. En cas d’incident, il soutient le Laboratoire de Spiez rattaché à l’Office fédéral de la protection de la population. En contrepartie, le Laboratoire de Spiez se charge de certaines tâches pour le compte de l’armée; il analyse par exemple des substances toxiques ou contrôle l’étanchéité du matériel de protection NBC. Les appareils d’analyse utilisés à des fins militaires doivent être renouvelés dans les prochaines années: cette modernisation sera cofinancée par l’armée.
Cette catégorie comprend avant tout des moyens qui permettront de couvrir les divers besoins dans le domaine de l’équipement personnel et du matériel à renouveler. Comparativement, il s’agit en général de dépenses moindres, ne dépassant pas 0,5 million de francs par acquisition. Une partie du crédit est destinée à acheter des équipements encore non spécifiés: en cas de besoin, ceux-ci pourront être obtenus rapidement. Une autre partie du crédit financera des modifications apportées au matériel actuel de l’armée; le crédit comprend également les moyens pour le matériel nécessaire aux engagements de promotion de la paix et pour les pièces d’équipement relatives au déminage et à l’élimination de munitions non explosées. Cette catégorie comprend enfin le matériel pour réaliser des projets d’innovation dans le cadre du développement des forces armées.
Les services du feu du DDPS, qui sont attribués aux centres logistiques de l’armée, disposent de divers véhicules d’engagement. Certains d’entre eux, par exemple des véhicules de lutte contre les accidents impliquant des hydrocarbures, des véhicules de protection respiratoire et des camions-citernes feux de forêt, sont en service depuis plus de trente ans et doivent être remplacés dans les prochaines années. Le nouveau système privilégié par les services du feu est modulaire et peut être équipé de différentes unités de matériel, en fonction de l’engagement.
La Base logistique de l’armée ainsi que les troupes du génie et du sauvetage ont besoin de différents types de machines de chantier pour l’instruction et pour l’appui aux autorités civiles. Le crédit d’engagement permettra notamment de remplacer les excavatrices hydrauliques à chenilles tout-terrain et les chargeuses sur pneus, qui sont arrivées au terme de leur durée d’utilisation.
Tout juste un tiers des investissements dans les moyens de transport seront dédiés à la mobilité électrique. Comme les années précédentes, l’armée remplace une partie de sa flotte de voitures de tourisme et d’exploitation avec moteurs à combustion par des véhicules électriques. Ainsi, elle entend réduire encore sa consommation de carburant fossile.
À la fin des années 2020, le modèle actuel de bicyclette militaire aura lui aussi fait son temps. Actuellement, la troupe dispose encore d’environ 4000 de ces moyens de locomotion simples et respectueux de l’environnement, pour des déplacements de proximité. Étant donné que ces bicyclettes requièrent des plus en plus de réparations, il faut les remplacer.
Le risque global est jugé faible, vu qu’il s’agit souvent de matériel déjà en service. Chaque projet inclut un supplément pour risque de 4 %. Le renchérissement est compris dans le crédit demandé.
Sur le plan des finances et du personnel, les dépenses supplémentaires seront compensées, le cas échéant, au sein du budget de l’armée.
Munitions d’instruction et gestion de munitions (BMI)
Le crédit d’engagement BMI est utilisé pour l’acquisition, la révision et l’élimination de munitions et de matériel de l’armée.
L’armée acquiert des munitions dans plusieurs buts: premièrement, les munitions sont utilisées dans les écoles et les services de troupes pour l’instruction sur les différents systèmes d’armes. Deuxièmement, elles sont remises aux sociétés de tir, afin que les militaires puissent effectuer le tir obligatoire hors du service. Troisièmement, l’armée garantit la constitution de réserves de munitions déterminantes pour la capacité à durer de la troupe lors du service d’appui, du service actif et du service de promotion de la paix.
Projets d’acquisition 2024 à 2027
Afin de compléter les stocks, l’armée achète régulièrement des munitions. Le crédit d’engagement pour la période 2024 à 2027 lui permettra de gérer les réserves de munitions et d’augmenter les stocks si nécessaire.
Une grande partie des moyens prévus pour les acquisitions et la maintenance seront employés pour des armes de petit calibre, c’est-à-dire pour l’arme personnelle (fusil d’assaut 90 ou pistolet 12/15), mais aussi pour des armes de précision, des fusils de tireurs d’élite et des mitrailleuses. Il faut, pour ces dernières armes, acheter des cartouches d’exercice et des cartouches antichar. Ces munitions serviront à constituer, compléter ou accroître les stocks.
Concernant les moyens et les gros calibres, il est prévu d’augmenter les stocks de munitions de divers types, notamment celles pour le mortier 8,1 cm 19. Les troupes de combat utilisent ces munitions pour atteindre des cibles qui ne peuvent pas être atteintes directement en raison de la topographie ou de la présence de zones bâties. De même, il est prévu d’accroître les stocks de munitions pour les chars de grenadiers et de combat ainsi que pour les obusiers blindés. Il faut notamment acheter des cartouches-flèches et des cartouches polyvalentes pour les canons des chars de grenadiers 2000, des cartouches polyvalentes pour les chars de combat Leopard ainsi que des détonateurs et des obus d’exercice pour les obusiers blindés.
Remise de munitions à des sociétés de tir
Les activités de tir hors du service complètent et allègent l’instruction au tir avec l’arme personnelle dans les écoles et les cours militaires. Cette pratique favorise le perfectionnement des tireurs et leur permet d’examiner régulièrement la capacité de fonctionnement de leur arme personnelle (art. 2 de l’ordonnance du 5 décembre 2003 sur le tir). C’est pourquoi la Confédération soutient les sociétés de tir reconnues dans l’organisation d’exercices de tir avec armes et munitions d’ordonnance (art. 62, al. 2, de la loi du 3 février 1995 sur l’armée [LAAM]).
À cet effet, les sociétés de tir reçoivent des indemnités sous la forme de contributions (dédommagements) afin d’organiser le programme de tir obligatoire, du tir en campagne et des cours pour jeunes tireurs. Dans les comptes de la Confédération, ces contributions prévues à l’art. 38, let. c, de l’ordonnance sur le tir figurent dans le crédit de transfert «Contributions au tir».
Outre ces indemnités, les sociétés de tir reçoivent de la Confédération des munitions d’ordonnance qui sont achetées en même temps que les autres munitions destinées à l’armée (crédit «Charges d’armement et investissements», partie BMI). Il s’agit, d’une part, de munitions à prix réduit, dont le prix d’achat est fixé par le DDPS et, d’autre part, de munitions gratuites (art. 38, let. a et b, de l’ordonnance sur le tir). Ces contributions sont considérées comme des subventions. Elles ne sont pas comprises dans le crédit de transfert «Contributions au tir».
Les sociétés de tir utilisent les munitions à prix réduit pour des exercices et des cours de tir volontaire. Quant aux munitions gratuites, elles sont employées lors d’exercices fédéraux (programme de tir obligatoire et tir en campagne) ainsi que dans les cours et les finales des concours nationaux pour jeunes tireurs.
Les réserves de munitions de l’armée comprennent des munitions de divers types pour l’instruction et pour l’engagement. Ces munitions sont gérées selon des critères militaires et économiques. Étant donné qu’elles subissent un processus de vieillissement, il est nécessaire de prendre régulièrement des mesures afin de prolonger leur durée d’utilisation. Dans des conditions de stockage idéales, il est possible de garantir la sécurité de fonctionnement de certains types de munitions pendant près de 30 ans. Durant cette période, les munitions sont systématiquement surveillées et contrôlées. Dès qu’un doute apparaît concernant leur sécurité ou leur efficacité, leur utilisation est interdite ou soumise à des restrictions. Les munitions concernées sont ensuite révisées ou éliminées.
Avec le crédit d’engagement 2024 à 2027, l’armée veut garantir la disponibilité opérationnelle des munitions grâce à des mesures de révision, par exemple concernant les grenades à main et les charges cratères. Ces dernières servent notamment à éliminer rapidement divers obstacles, que ce soient des ponts ou des voies de communication, ou à rendre inutilisables pistes et chemins.
Le matériel militaire et les munitions sont éliminés lorsqu’ils ne répondent plus aux exigences de protection, de sécurité et d’efficacité. Les munitions sont aussi éliminées lorsque le système d’arme qui les utilise est mis hors service et qu’elles ne peuvent pas servir pour un nouveau système. Le groupe RUAG MRO Holding SA se charge de l’élimination, par broyage ou par recyclage, ou de la vente des surplus de matériel de l’armée encore commercialisables.
Sur le crédit d’engagement demandé, un montant de 17,4 millions de francs concerne l’élimination de munitions et de matériel de l’armée. Ces dernières années, les recettes issues de la vente de matériel de l’armée ont dépassé les charges liées à son élimination. Les excédents sont versés dans la caisse générale de la Confédération.
Le risque global est jugé faible, vu que les types de munitions qui doivent être achetés sont déjà utilisés. Le supplément pour risque moyen est estimé à 3 %.
Les crédits demandés tiennent compte du renchérissement.
Sur le plan des finances et du personnel, les dépenses supplémentaires seront compensées, le cas échéant, au sein du budget de l’armée.
Chapitres du Message sur l’armée
- Valeurs-cibles pour l’orientation de l’armée à long terme
- Programme d’armement 2024
- Acquisitions de matériel de l’armée 2024 à 2027
- Programme immobilier du DDPS 2024
- Plafond des dépenses de l’armée pour la période 2025 à 2028
Plus d'informations
- Budget 2025 : augmentation des moyens en faveur de l’armée
- Budget 2025 : ressources supplémentaires pour la défense nationale et l’agriculture d’un côté, coupes drastiques dans la coopération internationale, le domaine de l’asile et le domaine propre de la Confédération de l’autre
- CPS-E : Financement de l’armée
- Message sur l’armée 2024 : la commission refuse d’entrer en matière sur l’arrêté fédéral sur le plafond des dépenses de l’armée pour la période 2025 à 2028 (parlament.ch)
- Document pour la presse: Message sur l’armée 2024 / Exportation de matériel de guerre (parlament.ch)
- Plus de moyens pour l’armée, sans augmentation d’impôts (parlament.ch)
- Création d'une loi fédérale concernant une contribution extraordinaire pour la sécurité de la Suisse et la paix en Europe dans le contexte de la guerre menée contre l'Ukraine | Objet | Le Parlement suisse (parlament.ch)
- La commission en faveur d’une augmentation des moyens alloués à l’armée et à la création d’un fonds pour la sécurité et la paix (parlament.ch)
- La commission entame l’examen du Message sur l’armée 2024 (parlament.ch)
20 mars 2024
Message sur l’armée 2024 : accroître l’efficacité et la protection dans le cyberespace
Dans le message sur l’armée 2024, le Conseil fédéral soumettra pour la première fois au Parlement un arrêté fédéral définissant les valeurs de référence du concept qui régira l’orientation de l’armée au cours des douze prochaines années. Les capacités dans le domaine de l’effet dans le cyberespace et l’espace électromagnétique doivent être renforcées grâce à une efficacité et à une protection accrues des systèmes d’information et de communication.
29 février 2024
Message sur l’armée 2024 : améliorer la recherche de renseignements et permettre d’établir une meilleure image de la situation
Dans le message sur l’armée 2024, le Conseil fédéral soumet pour la première fois au Parlement les valeurs-cibles qui détermineront l’orientation stratégique de l’armée pour les douze prochaines années. Il est prévu de renforcer les capacités dans le domaine du renseignement intégré et des capteurs en améliorant les moyens nécessaires à la recherche de renseignements et à l’établissement de l’image de la situation dans tous les espaces d’opération.
29 février 2024
Message sur l’armée 2024 : assurer un échange de données plus rapide et plus sûr
Selon le message sur l’armée 2024, il est nécessaire, pendant ces douze prochaines années, de renforcer les capacités dans le domaine de la conduite et de la mise en réseau grâce à un échange de données plus rapide et plus sûr entre les différents niveaux de conduite et avec les autorités civiles.
13 mars 2024
Message sur l’armée 2024 : donner plus de poids à la défense contre une attaque militaire
Le Conseil fédéral soumet pour la première fois au Parlement, dans le message sur l’armée 2024, les valeurs-cibles pour l’orientation stratégique de l’armée au cours des douze prochaines années. Il s’agit d’axer les capacités dans le domaine « Effet contre des cibles au sol » sur un contexte de conflits hybrides, en donnant toutefois plus de poids que par le passé à la défense contre une attaque militaire.
5 mars 2024
Message sur l’armée 2024 : renouveler la protection de l’espace aérien inférieur et intermédiaire
Dans son message sur l’armée 2024, le Conseil fédéral présente pour la première fois au Parlement les valeurs-cibles qui détermineront l’orientation de l’armée pour ces douze prochaines années. Les capacités dans le domaine de l’effet contre des cibles aériennes doivent être complétées en renouvelant les moyens de protection de l’espace aérien inférieur et intermédiaire.