Si la confiance et la transparence entre États dans le domaine de leurs activités militaires constituent la condition de base de la politique internationale de maîtrise des armements et de désarmement (PMAD), elles sont simultanément renforcées par cette dernière. Lors de ces forums, le domaine de la maîtrise des armements défend les intérêts politico-militaires dans les processus administratifs intradépartementaux et interdépartementaux et coordonne les intérêts militaires dans le but de définir les positions de la Suisse dans les négociations internationales en cours sur la maîtrise des armements et le désarmement.

Le domaine d'activité coordonne également le rôle et les activités du DDPS et de l’Armée suisse dans le domaine de la maîtrise des armements et du désarmement. La Suisse s’associe à un régime de maîtrise des armements et de désarmement non discriminatoire et contraignant sur le plan du droit international (et pas seulement sur le plan politique). La Suisse a ratifié les accords multilatéraux lui étant accessibles. Les régimes et traités se rapportant à la vérification sont décrits ci-dessous. Ils améliorent la transparence et le contrôle par un échange d’informations régulier.

L’usage croissant d’armes légères et de petit calibre est une caractéristique des conflits intra-étatiques qui ont éclaté depuis la fin de la guerre froide. Selon les estimations, ces armes sont responsables de la mort de 200’000 à 300’000 personnes par année et représentent de ce fait un problème humanitaire majeur. La communauté internationale a commencé à se pencher sur ce problème vers le milieu des années nonante.

En 2003, l’OSCE a publié le « Manuel des meilleures pratiques relatives aux armes légères et de petit calibre » (Handbook of Best Practices on Small Arms and Light Weapons) qui traite de l’utilisation étatique des ALPC dans les domaines suivants :

• Fabrication des armes;
• Marquage (identification) des ALPC;
• Entreposage des ALPC;
• Commerce des ALPC;
• Exportation des ALPC;
• Élimination des ALPC excédentaires;
• Programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion.

Le CAT est un ensemble de mécanismes étatiques efficaces servant à contrôler le transfert d’armes conventionnelles et des technologies associées dans le but de renforcer la sécurité internationale. Un contrôle étatique efficace du transfert d’armes et d’équipements revêt la plus haute importance.
Ainsi par exemple, il est interdit de fournir des armes aux pays dans lesquels elles sont susceptibles de contribuer à la violation ou à la répression des droits de l’homme et des libertés fondamentales ou de mettre en danger la sécurité et le territoire d’un État tiers.

Ces dernières années, des informations concernant les effectifs (holdings) étaient communiquées. Des négociations portant sur l’élargissement et la consolidation de ce régime se déroulent actuellement au sein d’un groupe d’experts.

En plus d’une proscription globale des mines antipersonnel (emploi, développement, fabrication, stockage, transfert et acquisition), cette convention de 1997 règle la coopération et l’entraide entre tous les États contractants dans les domaines du matériel, du personnel et des finances. En Suisse, les dernières mines antipersonnel ont été éliminées le 15 mars 1999.

La convention sur les armes de l’ONU de 1980 s’articule autour de deux principes fondamentaux : elle affirme d’une part que l’emploi de moyens de guerre n’est pas illimité et, d’autre part, que l’utilisation d’armes, de projectiles ou d’autres matériels susceptibles de causer des souffrances inutiles est interdite.

La convention elle-même est un accord cadre qui autorise le décret d’autres interdictions ou restrictions pour certaines armes ou types de munitions. Cinq autres protocoles ont été acceptés jusqu’à présent.