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Publié le 17 avril 2024

Engagements et opérations

Chaque année, l'armée fournit des prestations en faveur de tiers. Ces engagements subsidiaires sont conduits de manière centralisée par l'Etat-major général.

Promotion militaire de la paix

Plus d'informations sur SWISSINT, la promotion militaire de la paix et les possibilités d'engagement sous : www.peace-support.ch ou dans la brochure SWISSINT.

Aide militaire en cas de catastrophe

L'aide militaire en cas de catastrophe est en premier lieu apportée en Suisse. Les engagements à proximité de la frontière s'effectuent dans le cadre d'accords passés avec les états voisins et sur autorisation du Conseil fédéral.

Principes relatifs aux engagements subsidiaires de sûreté de l'armée

En vertu de l'article 58, alinéa 2, de la Constitution fédérale, l'armée apporte son soutien aux autorités civiles lorsqu'elles doivent faire face à une grave menace pesant sur la sécurité intérieure ou à d'autres situations d'exception et que les moyens dont elles disposent pour se défendre contre une grave menace pesant sur la sécurité intérieure ne sont plus suffisants (principe de subsidiarité).

Appui de manifestations civiles avec des moyens militaires

Les engagements selon de l'ordonnance concernant l'appui d'activités civiles et d'activités hors du service avec des moyens militaires (OACM) sont des contributions subsidiaires de l'armée à la réalisation de grandes manifestations civiles d'importance nationale/internationale. Les prestations selon OACM ne sont pas des appuis pour l'aide en cas de catastrophes, pour l'aide humanitaire ou pour des engagements subsidiaires de sûreté.