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Mise en œuvre

Ce domaine d'activité concerne en particulier l’échange d’informations militaires prévu dans les différents accords et régimes entre chaque État membre. Les échanges d’informations sont évalués tant par la Suisse que par le reste des États membres. Les résultats et les analyses servent de base aux États lors des négociations menées régulièrement afin d'évaluer et de développer les activités de vérification et les régimes respectifs. En outre, la Suisse soutient, dans le cadre de l’aide à la mise en œuvre, les États membres qui ne disposent pas du savoir-faire nécessaire et des ressources suffisantes pour mettre en œuvre les obligations contractées dans le cadre des divers accords et régimes (Capacity Building). La transparence créée par ces mesures constitue l’un des piliers des MDCS.

Il y a lieu de distinguer entre les échanges d’informations suivants :

Échange d’informations dans le cadre de l’OSCE conformément au Document de Vienne de 2011 (§§ 9 ‒ 15)

  • Échange annuel d’informations militaires sur les forces armées (AEMI):
    Conformément au Document de Vienne de 2011, les États membres doivent échanger chaque année des informations (clairement définies dans le Document) sur leurs forces armées, à savoir sur l’organisation militaire, l’effectif du personnel, les systèmes d’armes principaux et les équipements d’importance majeure dans la zone d’application des mesures de confiance et de sécurité (MDCS) (Document de Vienne de 2011, § 9).

 

Autres échanges d’informations:  

  • Échange annuel d’informations sur la planification de la défense;
  • Budget militaire;
  • Données sur les systèmes d’armes principaux et les équipements d’importance majeure y compris documentation photographique.

Autres mécanismes de mise en œuvre dans le cadre de l’OSCE

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  • Echange Global d’Informations Militaires GEMI : outre l’Echange Annuel d’Informations Militaires, ce document contient des informations complémentaires (par exemple : informations relatives aux avions de transport militaires, aux avions d’instruction primaires et aux diverses catégories de bateaux) et est échangé le 30 avril de chaque année avec validité dès le 1er janvier;
  • Réunion annuelle d’évaluation de l’application (AIAM);
  • Réunion des chefs des centres de vérification pour l’échange d’informations relatives aux aspects techniques de la mise en œuvre des MDCS (HoV);
  • Code de Conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité (CoC); 
  • Réseau de communication de l’OSCE. 

Aide à la mise en œuvre

Dans le cadre de l’aide à la mise en œuvre, la Suisse soutient les États membres qui ne disposent pas du savoir-faire nécessaire et des ressources suffisantes pour mettre en œuvre les obligations contractées conformément au Document de Vienne de 2011. L’aide comprend en premier lieu le transfert du savoir-faire et le Capacity Building dans les domaines de l’échange d’informations et de l’exploitation du réseau de communication de l’OSCE.

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