La négociation comme la mise en œuvre et l’examen de tels accords ont des effets concrets sur le DDPS et l’Armée suisse. Ainsi, le DDPS et l’Armée suisse doivent tenir et mettre en oeuvre leurs obligations y afférentes. L’Armée suisse, comme également le Laboratoire de Spiez du domaine de la protection de la population, est effectivement active sur le plan opé-rationnel dans de nombreux domaines de la coopération au désarmement, soutient des mesures de mise en œuvre et met à disposition son expertise au niveau international. En parallèle, les domaines Défense et Protection de la population soutiennent avec leur expertise la négociation de tels accords.

Le DDPS et l’Armée suisse suivent à cet effet les développements dans le domaine de la politique de maîtrise des armements et de désarmement, analysent les intérêts militaires et de politique de sécurité de la Suisse et évaluent les conséquences possibles. Des représentants de l’Armée suisse assurent la défense des intérêts du Département et de l’Armée suisse dans des processus intra et interdépartementaux au sein de l’Administration fédérale, coordonnent les intérêts militaires et de politique de sécurité quant à la définition de positions suisses de négociation, et représentent le DDPS et l’Armée suisse au sein de délégations prenant part à des négociations et conférences internationales. Sur ce plan, l’Armée suisse collabore également étroitement avec des partenaires internes et externes.

Dans tous les cas, le DDPS et l’Armée suisse coopèrent étroitement avec le DFAE ainsi qu’avec d’autres départements concernés (DFJP, DFE). L’Armée suisse met à disposition à chaque fois un conseiller militaire à Genève et New York auprès des missions diplomatiques suisses représentées aux Nations Unies. La dimension politico-militaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) est, quant à elle, traitée par un conseiller militaire à Vienne soutenu par un bureau à Berne.

Sur le plan international, le DDPS et l’Armée suisse participent, entre autres, à la défense active des intérêts de la Suisse dans les forums suivants de l’ONU, de l’OSCE ainsi qu’auprès des traités de maîtrise des armements et de désarmement.

• ONU, Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies pour le désarmement et la sécurité internationale (ONU, Première Commission);
• ONU, Conférence du désarmement à Genève (Suisse, membre depuis 1996)
• ONU, Commission du désarmement (UN Disarmament Commission)
• OSCE, Dimension politico-militaire (Forum pour la coopération à la sécurité, FSC), Rencontres annuelles pour évualuation de la mise en œuvre (AIAM), Conférences annuelles sur l’examen de la sécurité (ASRC), Rencontres sur les armes légères et de petit calibre (Small Arms and Light Weapons, SALW), Conseil ministériel, Code de conduite (Code of Conduct, CoC)
• OSCE, Mesures de confiance et de sécurité de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
• Agence internationale de l’énergie atomique (International Atomic Energy Agency, IAEA)
• Groupe des pays fournisseurs nucléaires (Nuclear Suppliers Group, NSG)
• Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (Nuclear Non-proliferation Treaty, NPT)
• Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires (Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty, CTBT)
• Code de conduite de la Haye contre la prolifération des missiles balistiques (The Hague Code of Conduct against Ballistic Missile Proliferation, HCOC)
• Convention sur l’interdiction des armes biologiques ou à toxines (Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biolog-ical) and Toxin Weapons and on their Destruction, BTWC)
• Convention sur l’interdiction des armes chimiques (Convention on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and Use of Chemical Weapons and on their Destruction, CWC)
• Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (Convention on the Prohibition of the Use, Stockpiling, Production and Transfer of Anti-Personnel Mines and their destruction, «Ottawa-Konvention»)
• Convention sur les armes à sous-munitions (Convention on Cluster Munitions, «Oslo-Konvention»)
• Convention sur certaines armes classiques (Convention on Prohibitions or Re-strictions on the Use of Certain Conventional Weapons which may be deemed to be Excessively Injurious or to have Indiscriminate Effects, CCW)
• Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre (Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All its Aspects, UN SALW PoA)
• Instrument international de marquage et de traçage des armes légères et de petit calibre (International Instrument to Enable States to Identify and Trace, in a Timely and Reliable Manner, Illicit Small Arms and Light Weapons, ITI).