Droits fondamentaux et de l'Homme
Les Droits fondamentaux
Ce sont l’ensemble des droits primordiaux assurés à tout individu contre l’ingérence de l’Etat. Ces droits fondamentaux, en Suisse, se trouvent dans:
- La Constitution suisse;
- Les Droits de l’Homme;
- Les autres conventions, chartes et déclarations, régionales ou internationales signées par la Suisse.
L’Armée suisse informe et conseille dans ce domaine tous ses membres. En effet, ces droits fondamentaux s’appliquent à tous les militaires suisses, en Suisse comme à l’étranger.
Liens
- Constitution fédérale de la Confédération suisse (SR 101)
- Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (SR 0.101)
- Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (SR 0.103.1)
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques (SR 0.103.2)
- Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (SR 105)
- Convention relative aux droits de l’enfant (SR 107)
- Déclaration universelle des Droits de l'Homme
- Organisation des Nations Unies (ONU)

Droit international des conflits armés
Courrier : Papiermühlestrasse 20
Emplacement : Rodtmattstrasse 110
CH-3003 Berne
- Tél.
- +41 58 464 49 88
État-major de l'Armée
Relations internationales de la Défense
Droit international des conflits armés
Courrier : Papiermühlestrasse 20
Emplacement : Rodtmattstrasse 110
CH-3003 Berne