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Droits fondamentaux et de l'Homme

Les Droits fondamentaux

Ce sont l’ensemble des droits primordiaux assurés à tout individu contre l’ingérence de l’Etat. Ces droits fondamentaux, en Suisse, se trouvent dans:

  • La Constitution suisse;
  • Les Droits de l’Homme;
  • Les autres conventions, chartes et déclarations, régionales ou internationales signées par la Suisse.

 

L’Armée suisse informe et conseille dans ce domaine tous ses membres. En effet, ces droits fondamentaux s’appliquent à tous les militaires suisses, en Suisse comme à l’étranger.

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État-major de l'Armée Relations internationales de la Défense
Droit international des conflits armés
Courrier : Papiermühlestrasse 20
Emplacement : Rodtmattstrasse 110
CH-3003 Berne
Tél.
+41 58 464 49 88

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