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Droit international humanitaire

Le droit international humanitaire désigne les normes juridiques qui régissent l’usage de la force et le comportement des personnes en cas de conflit armé. Ces normes visent à protéger les personnes (et les biens) qui ne participent pas ou ne participent plus au conflit. Le droit international humanitaire s’applique à tous les belligérants et doit être respecté de façon égale par chacun d’entre eux. Peu importe à qui incombe la responsabilité du déclenchement des hostilités. Les sources principales du droit international humanitaire sont en premier lieu les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels, les Conventions de La Haye, les textes traitant de la protection des biens culturels ainsi que les textes relatifs à l’usage de certaines armes.

Les obligations découlants de ces conventions doivent être observées et appliquées au sein de l’armée et prise en compte dans l’instruction et à l’engagement. L’intégration du droit humanitaire dans la législation nationale doit également être assurée, en particulier au niveau des dispositions pénales sanctionnant les violations du droit humanitaire, dans le droit pénal militaire et dans le cadre de la promulgation de règlements ou de directives (entre autres le règlement de service, le règlement « bases légales du comportement à l’engagement », l’aide-mémoire « les dix règles de base du droit international des conflits armés »). La conformité juridique de nouveaux développements, aussi bien concernant le matériel militaire que les doctrines d’engagement, doit être assurée avec le droit international.

Pour le développement du droit international humanitaire, du droit relatif à l’usage de certaines armes et du droit international pénal, l’armée travaille en étroite collaboration avec différents partenaires au sein du DDPS (p.ex. Le service des affaires juridiques du DDPS), mais aussi avec d’autres départements tels que le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et le Département fédéral de justice et police (DFJP).

Ainsi, récemment les projets suivants ont été suivis et soutenus par des groupes de travail: 

  • Soutien technique et juridique dans le domaine des armes à sous-munitions, des mines anti-personnelles, etc. (p.ex. document d’Oslo);
  • Initiative concernant le respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme par les entreprises militaires et de sécurité privées durant des conflits armés (document de Montreux);
  • Collaboration concernant la révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, en particulier au sujet de la définition du crime d’agression;
  • Guerre aérienne et DIH: établissement d’un manuel (« IHL manual in air and missile warfare »);
  • Technologie de l’information et DIH (le DIH et les attaques informatiques sur le réseau).

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État-major de l'Armée Relations internationales de la Défense
Droit international des conflits armés
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