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Droit de la sécurité collective et droit de la neutralité

Sécurité collective

Le droit international public définit les relations entre Etats, et, entre autres, le recours à la force. Depuis la fin de la Première Guerre Mondiale, des efforts furent entrepris pour en limiter l’utilisation (p.ex. avec le pacte Briand-Kellogg). Mais il faut attendre 1945, et la création des Nations Unies, pour régler définitivement l’interdiction du recours à la force.

La charte de l’ONU l’indique clairement (article 2 § 3): « Les Membres de l'Organisation règlent leurs différends internationaux par des moyens pacifiques, de telle manière que la paix et la sécurité internationales ainsi que la justice ne soient pas mises en danger. ». Les Etats doivent donc régler leurs différends par des moyens pacifiques dans une optique de sécurité collective pour renforcer la paix et la stabilité internationale.

Malgré cette interdiction, les conflits continuent malheureusement d’exister. Dans ces cas, la Charte a prévu un système de réponse collectif gradué, sous l’égide du Conseil de sécurité, pour faire cesser une telle situation. Une première phase, pacifique, peut alors être utilisée, le « règlement pacifique des différends » (Chapitre VI). Sans solution à ce niveau, les Nations Unies peuvent alors entreprendre une « action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression. » (Chapitre VII).

La Suisse a adhéré à l’ONU en 2002 et participe depuis lors au système de sécurité collective, comme Etat neutre.

La neutralité

En droit international, il existe un droit spécifique concernant la neutralité. Ce droit, codifié au début du XXème siècle (dans les Conventions de La Haye de 1907), définit les droits et les devoirs des pays neutres qui sont les suivants :

Principaux Droits

  • Droit à l’inviolabilité de son propre territoire;
  • Droit à la défense contre toute violation de sa neutralité.

 

Principaux Devoirs

  • Devoir de ne participer à aucune guerre;
  • Devoir d’assurer sa propre défense;
  • Devoir de se laisser inspecter par les belligérants (dans des situations particulières prédéfinies);
  • Devoir d’impartialité envers les belligérants.

Ces conventions demeurent encore actuellement en vigueur. En ce qui concerne la mise en œuvre de la politique de neutralité de la Suisse, découlant directement de ce droit particulier, cette tâche revient au Département Fédéral des Affaires Etrangères (DFAE).

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