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Programmes de formation

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En tant qu’Etat partie aux quatre Conventions de Genève et à leurs protocoles additionnels, la Suisse est juridiquement tenue d’assurer la mise en œuvre des dispositions du droit international humanitaire (DIH) déjà en temps de paix. De tels obligations impliquent notamment le devoir de dispenser la formation adéquate en matière de droit international humanitaire et de droits de l’homme aux forces armées.

L’Armée suisse applique ces devoirs et intègre la formation du droit humanitaire et des domaines qui s’y rapportent comme les droits de l’homme et les droits fondamentaux dans les écoles ou lors des cours militaires.

Ainsi, les militaires suisses sont formés aux différentes disciplines relevant du droit international humanitaire aussi bien lors de leur formation de base que lors de la formation ultérieure des cadres (lors des SFC I & II, SFEM II, SFEMG, SFT Adj, SFT Droit, formation de spécialiste langue).

Dans le même ordre d’idées, les futurs officiers et les sous-officiers instructeurs sont également préparés à leur tâche d’instructeur dans le domaine du DIH et des droits de l’homme.

Conduite de cours internationaux en Suisse

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L’armée soutient la diffusion et le renforcement du droit humanitaire en organisant en Suisse différents cours internationaux tels que:

  • le CENTROC – abréviation du « Central Role of the Commander: Accomplish the Mission Respecting the Law »;
  • le concours international de DIH – IHL Competition;
  • le cours international de DIH pour médecins militaires – « Cours de Spiez »;
  • la conférence militaire internationale sur la sécurité et l’Etat de droit – « Senior Officers' Security and Rule of Law Conference ».

Soutien de cours internationaux en Suisse et à l'étranger

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Par l’envoi de spécialistes, l’armée soutient  différents cours internationaux en Suisse et à l’étranger, comme par exemple: 

  • l’Atelier pour officiers supérieurs sur les règles internationales régissant les opérations militaires (SWIRMO – Senior Workshop on International Rules Governing Military Operations) en collaboration avec le CICR;
  • Le Comité international des médecins militaires CIMM et le cours international de DIH;
  • l'Institut international pour le droit international humanitaire IIHL à Sanremo – cours militaire de DIH.

Projets particuliers d'expansion de cours internationaux

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De même, différents projets spécifiques d’extension de ces cours internationaux sont actuellement développés concernant: 

  • L’engagement actif dans le processus de réforme des offres de cours militaires de l’Institut international du droit humanitaire à Sanremo. Ce projet est mené en collaboration avec le CICR.
  • La mise à disposition d’informations spécifiques pour le développement thématique du Centre de politique de sécurité de Genève (collaboration avec le Centre dans le domaine du « International Law and Head Programme on Security and Law »). L’objectif est de mettre sur pied une offre de cours universitaire pour l’échelon stratégico-opérationnelle des armées. Ceci afin que les participants au cours puissent se familiariser avec le cadre légal mais aussi avec la marge de manœuvre relatifs aux opérations militaires, le tout en collaboration avec le CICR.

Moyens didactiques

Enfin, le Domaine DICA, en coopération avec le Centre des médias électroniques, produit également des moyens didactiques pour la formation des membres de nos forces armées. Ces moyens didactiques sont également disponibles pour les forces armées étrangères. 

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État-major de l'Armée Relations internationales de la Défense
Droit international des conflits armés
Courrier : Papiermühlestrasse 20
Emplacement : Rodtmattstrasse 110
CH-3003 Berne
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+41 58 464 49 88

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