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Droit international des conflits armés

Quelles que soient les missions accomplies par l’armée, elles ont toujours comme fondement une base légale, définie par la Constitution fédérale et les lois suisses, tout en restant également dans le cadre du droit international public.

Les quatre domaines juridiques suivants revêtent une importance centrale pour l’armée suisse:

Le droit en vigueur doit être mis en œuvre au sein de l’armée. Le caractère général et abstrait des normes applicables rend nécessaire leur «traduction» en termes concrets, afin que les militaires soient en mesure de connaître concrètement le cadre juridique qui préside dans l’accomplissement de leurs missions. Cette mise en œuvre se déroule par le biais de l’instruction, de la doctrine et des règlements.

Ainsi, la coopération avec l’étranger constitue un élément important pour l’armée; mais dans ce domaine également, les activités de l’armée doivent être définies dans un cadre légal. La Suisse est intéressée au développement du droit international humanitaire, car seul un droit humanitaire en phase avec les enjeux actuels est susceptible de déployer ses effets protecteurs. Dans ce domaine, la Suisse et son armée collaborent donc étroitement avec le Comité international de la Croix-Rouge (CICR).

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