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Déminage humanitaire

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De retour du travail dans les champs en République démocratique du Congo

La vision de la Suisse

Il y a plus de vingt ans, le déminage humanitaire est devenu une question internationale. Durant ces années, d'importants progrès ont été accomplis en direction d'un monde sans mines. Depuis lors, de vastes étendues de territoire ont été déminées, des règles et normes internationales ont été introduites et de nouveaux instruments juridiques internationaux ont été créés et mis en œuvre efficacement. La Suisse reste un acteur engagé qui contribue largement à l’avancement de ce processus.

Néanmoins, des défis considérables restent à relever, car les mines antipersonnel, les armes à sous-munitions et autres restes explosifs de guerre (REG) font encore chaque année de nouvelles victimes. Une grande partie de la population civile des États touchés continue d'être confrontée à l'héritage de ces armes. Comme ces dernières restent actives pendant des années, elles restreignent gravement la vie économique et sociale de la population touchée. Les mines et les munitions non explosées entravent également la consolidation de la paix civile et militaire.

L'objectif à long terme de la Suisse est un monde dans lequel les mines antipersonnel, les armes à sous-munitions et autres restes explosifs de guerre ne feront plus de victimes et où le développement économique et social sera possible et adapté aux besoins des personnes touchées. Entre 2016 et 2022, la Suisse entend également apporter une contribution substantielle à la réalisation de cet objectif.

Concrètement, l'engagement international de la Suisse comprend des activités politiques et diplomatiques ainsi que des contributions financières, humaines et matérielles à des programmes de déminage dans le monde entier. L'armée suisse y apporte une contribution précieuse.

La stratégie fédérale comme ligne directrice

La stratégie antimines de la Confédération suisse 2016 – 2022 définis les objectifs importants de la Suisse, à savoir, un monde libre de mines antipersonnel, d’armes à sous-munitions et d’autres restes explosifs.

Dans cet esprit, la Suisse s’est fixé trois objectifs:

  1. les conventions applicables sont intégralement mises en œuvre et universellement respectées ;
  2. la sécurité humaine face aux mines, aux armes à sous-munitions et aux restes explosifs de guerre est accrue et les conditions nécessaires au développement durable sont améliorées ;
  3. le déminage humanitaire est entièrement placé sous la responsabilité de la population concernée, sur place.

 
 

Stratégie antimines de la Confédération suisse 2016 – 2022

Stratégie antimines de la Confédération suisse 2016 – 2022

Pour un monde libre de mines antipersonnel, d’armes à sous-munitions et de restes explosifs de guerre

La Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel

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La Suisse a été l'un des premiers Etats à signer la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (Convention d'Ottawa) le 3 décembre 1997. Le parlement a ratifié cette convention le 24 mars 1998. Entre-temps, le Traité a été ratifié par 164 gouvernements (en avril 2019).

La Convention interdit aux Etats parties l'emploi, le stockage, la production, la fabrication et le transfert de mines antipersonnel. Elle exige également la destruction des stocks dans un délai de quatre ans suivant la ratification. En outre, toutes les mines antipersonnel doivent être enlevées du territoire de l'État partie dans les dix ans suivant la ratification. Les États concernés ont la possibilité de demander une prolongation de ce délai.

La particularité de la Convention d'Ottawa est que les États parties s'engagent à se soutenir mutuellement. L'objectif principal étant de soutenir les pays concernés dans leurs efforts de déminage, de prévention des accidents et d'aide aux victimes.

La Convention sur les armes à sous-munitions

En 2008, la Suisse a signé la Convention sur les armes à sous-munitions (Convention d'Oslo) qui interdit de produire, de transférer, de stocker et d'utiliser des armes à sous-munitions. La création de cette Convention représente un développement juridique important pour le déminage humanitaire : L'interdiction générale de la production, du transfert, du stockage et de l'emploi des armes à sous-munitions permet de prévenir les conséquences humanitaires des restes d'explosifs de guerre.

La Convention est entrée en vigueur le 1er août 2010. La Suisse a ratifié la Convention le 17 juillet 2012. Entre temps, le texte a été signé par 120 gouvernements. Parmi ces gouvernements, 106 ont ratifié la convention et 14 sont encore signataires (selon état des lieux en avril 2019).

Coordination interdépartementale

La coopération au sein de l'Administration fédérale qui a été établie depuis plus de dix ans a fait ses preuves. Les mécanismes de coordination de la Suisse dans le domaine du déminage obéissent aux principes de l’approche interdépartementale pour mettre en œuvre la stratégie antimines de la Suisse. Celle-ci est un succès et sera par conséquent maintenue, au même titre que les groupes de coordination interdépartementaux au niveau opérationnel (sous la direction du DDPS) et politique (sous la direction du DFAE).

Les opérations de déminage ne sont pas des tâches isolées: dans la plupart des cas, elles sont intégrées dans les programmes des pays. C'est pourquoi il est prévu d’intensifier la coordination avec d’autres cadres stratégiques pour rechercher des synergies supplémentaires avec les programmes par pays dans la coopération au développement, l'aide humanitaire et la promotion de la paix. En outre, le déminage humanitaire fait partie du programme de développement durable à l'horizon 2030.

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