Développement de l'armée-FAQ (politique)

Améliorations

Le DEVA va permettre à cette dernière d’être mieux à même de contribuer de manière essentielle à la sécurité de la Suisse et de ses habitants. L’armée arrivera plus vite sur place lorsque l’on aura besoin d’elle. Les cadres de milice bénéficieront d’une instruction plus poussée. En outre, les lacunes et autres insuffisances constatées dans l’équipement seront comblées.

L’évolution des conflits montre que la protection des infrastructures sensibles est essentielle pour le fonctionnement d’un pays. C’est l’une des améliorations proposées par le DEVA : le nouveau système de disponibilité permettra à l’armée de réagir plus rapidement aux évènements imprévisibles. Cela étant, les moyens mécanisés resteront importants, car ce sont les seuls à garantir une protection et une puissance de feu suffisantes. De nouvelles acquisitions (moyens d’appui par le feu indirect et de défense antichars à moyenne distance, etc.) permettront d’augmenter la puissance de frappe de l’armée.

Le DEVA va permettre de renforcer la disponibilité de l’armée. Un système de mobilisation sera réintroduit. Grâce à lui, il sera possible de mobiliser, dans un délai de dix jours, jusqu’à 35 000 militaires complètement équipés avec des moyens de conduite, des véhicules et d’autres types de matériel. Les formations convoquées entreront en service sur les places de mobilisation, suivront au besoin une instruction en vue de l’engagement et se rendront ensuite dans leurs secteurs d’engagement. Les cantons pourront donc compter sur une intervention plus rapide de l’armée pour apporter de l’aide, effectuer des sauvetages et assurer une protection.

La future armée, dotée d’un effectif réglementaire de 100 000 militaires et d’un budget annuel de 5 milliards de francs, sera en principe entièrement équipée. Le matériel actuellement disponible et le matériel qu’il est prévu d’acquérir jusqu’en 2020 servent de base à cet effet. La réduction du nombre et de la taille des formations ainsi que la réattribution du matériel permettront d’améliorer le niveau d’équipement des formations restantes. Une réserve de roulement de 15 % des systèmes en moyenne est nécessaire pour pouvoir simultanément effectuer l’instruction et conserver la disponibilité requise. Des insuffisances d’équipement temporaires existeront pour certains véhicules à roues, pour quelques moyens de transmission et pour un petit nombre de systèmes dont il ne manquera que quelques unités.

Au cours des prochaines années, des investissements sont prévus au sol, dans les airs et dans le domaine de la cyberdéfense pour nous protéger des menaces.

Les lacunes de l’armée en matière d’équipement décrites dans le message sur le développement de l’armée seront comblées de manière différenciée dans le cadre des prochains programmes d’armement. Est acquis de façon subséquente le matériel qui est impérativement requis pour les engagements et l’instruction. Il convient de noter que des acquisitions subséquentes ne sont pas toujours possibles, car certains systèmes actuellement disponibles en quantités trop réduites ne sont plus produits et ne sont donc plus présents sur le marché. Cependant, la majorité des lacunes liées aux grands systèmes ne doivent pas être comblées au moyen d’acquisitions subséquentes, mais dans le cadre d’acquisitions de remplacement qui seront effectuées ces prochaines années (remplacement des systèmes actuels).

Le modèle d’instruction doit permettre aux cadres de milice d’acquérir davantage d’expérience pratique. Le paiement des galons s’effectuera de nouveau au cours d’une école de recrues complète. Deux écoles de recrues se dérouleront chaque année (contre trois jusqu’à présent) et en règle générale, les cours de répétition ne dureront plus que 19 jours ; chaque soldat devra accomplir six cours de répétition, à savoir 245 jours de service au total (contre 260 aujourd’hui). Un nombre réduit de jours de service et une meilleure qualification des cadres constituent également un avantage pour le secteur économique. Par ailleurs, un accord en faveur des cadres militaires inférieurs a été conclu avec les responsables du paysage éducatif, en vue d’une meilleure harmonisation entre les services d’instruction de base et les études.

Le DEVA prévoit que les conscrits passent le recrutement au plus tôt dès leurs 18 ans révolus et au plus tard jusqu’à la fin de l’année de leurs 24 ans. Les personnes astreintes au service militaire accomplissent l’école de recrues au plus tôt dès leurs 18 ans révolus et au plus tard jusqu’à la fin de l’année de leurs 25 ans. Cela permet une entrée flexible dans la période d’accomplissement des obligations militaires.

Avec un effectif réglementaire de 100 000 militaires et un budget de 5 milliards de francs (plus le renchérissement), l’armée sera organisée de manière à garantir un équilibre financier durable. Le Conseil fédéral et le Parlement se sont prononcés en faveur du cadre financier à hauteur de 5 milliards de francs par année. Dès 2017, les finances de l’armée devraient être gérées avec un plafond des dépenses quadriennal.

Les Chambres fédérales ont, sur la base de l’art. 148j de la loi sur l’armée selon lequel : « l’Assemblée fédérale fixe par voie d’arrêté fédéral simple, pour une période de quatre ans, le plafond des dépenses s’appliquant aux moyens financiers destinés à l’armée », convenu un arrêté fédéral précisant un plafond des dépenses concret, à savoir un montant de 20 milliards de francs visant à permettre à l’armée de couvrir ses besoins financiers pendant les années 2017 à 2020. L’intention du Parlement, en proposant un arrêté fédéral, est d’accorder au DDPS une certaine flexibilité, par exemple la possibilité de « procéder à des redistributions entre ses propres crédits lors de l’établissement du budget ».

Effectif réglementaire

Bien que le DEVA entraîne une réduction de l’effectif à 100'000 militaires, l’armée sera plus forte, et ce, grâce à un équipement complet, une meilleure instruction et une plus grande disponibilité de ses soldats. L’effectif actuel s’élève à 140'000 hommes, sans compter les militaires en année d’école de recrues. Le nouvel effectif réglementaire permettra de former 109 bataillons et groupes, dont le nouveau bataillon d’état-major 4 de la brigade mécanisée et le groupe vétérinaire et animaux de l’armée 13. Par rapport à aujourd’hui, 70 bataillons et groupes devront donc être dissous. Il s’agit de 18 formations actives et de la totalité des 52 formations de réserve.

L’armée dispose d’un très large éventail de capacités et peut assurer des engagements de plus longue durée. Pour atteindre la disponibilité nécessaire avec des durées courtes d’instruction, une certaine spécialisation doit être mise en place. L’armée dispose d’infrastructures ultra-modernes d’instruction dotées d’installations de simulation. L’amélioration de l’instruction prévue dans le DEVA permettra d’améliorer encore les résultats en un laps de temps court. Dans les engagements, un équipement et un armement modernisés contribuent beaucoup plus que par le passé à augmenter la force de frappe. C'est ce qui permet de compenser la réduction des effectifs, telle qu'on l'observe aussi dans les forces armées partout en Europe.

Généralités

A la Défense, la situation peut surtout être améliorée dans le domaine de l’appui par le feu indirect à courte distance (où nous ne disposons d’aucun matériel) et à moyenne distance (où le matériel dont nous disposons n’est pas assez précis). Par ailleurs, depuis la mise hors service des missiles guidés antichars Dragon, l’on constate également des lacunes dans la défense antichars à moyenne distance, et des insuffisances sont à prévoir pour le courte distance (le Panzerfaust 90 n’étant plus produit, il n’est désormais impossible de se procurer les munitions d’engagement nécessaires). Autres domaines touchés : l’exploration, la diffusion rapide de renseignements, la reconnaissance aérienne et le combat contre des cibles au sol depuis les airs.

En ce qui concerne l’appui aux autorités civiles, les lacunes concernent surtout la mobilité et la transmission de grandes quantités de données sur des réseaux radio (bande passante lacunaire). En matière de protection, malgré les améliorations apportées par l’acquisition du GMTF, des insuffisances sont encore à déplorer, notamment parmi les formations d’exploration. L’équipement de protection individuel NBC, qui aura bientôt 25 ans, n’est plus en mesure d’assurer une protection moderne contre les substances chimiques, biologiques et radiologiques. La souveraineté aérienne en cas de crise ou de conflit présente elle-même des défaillances. Quant aux 30 avions de combat F/A-18, il ne peuvent assurer la présence permanente de quatre avions en vol que sur une durée de deux semaines.

Le parc immobilier de l’armée devra être réduit de plus d’un tiers pour des raisons financières. De nombreux sites, y compris des bases aériennes, devront être fermés. Dans le cadre du DEVA, un concept de stationnement provisoire a été élaboré jusqu’à la fin 2013, qui entrera en vigueur avec le DEVA.

La stratégie globale de cyberdéfense dépasse le cadre de l’armée, et même du DDPS. Elle s’intitule « Stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques (SNPC) ».

La mission première de l’armée est de se protéger ainsi que son infrastructure et ses moyens de liaisons des cyberattaques. Le Réseau national de conduite qui a été créé à cette fin doit être également à disposition des autorités civiles et de tiers. Si les moyens de l’armée le permettent et qu’il y a des besoins à combler, l’armée peut appuyer de façon subsidiaire des civils aussi dans le cadre de la cyberdéfense.

La mise en œuvre du DEVA débutera en 2018 et devrait s’achever en 2022. Mais n’oublions pas que l’armée doit, en principe, se développer en permanence.

Conditions-cadres

Le DEVA est le résultat de discussions qui ont duré plusieurs années. Le Conseil fédéral a jeté les bases conceptuelles du DEVA en 2010 dans le rapport sur la politique de sécurité et dans le rapport sur l’armée. Le DEVA se fonde d’une part sur l’évaluation des menaces et des risques faite par les services de renseignement, et d’autre part sur l’ébauche déjà disponible du futur rapport sur la politique de sécurité.

Dans son rapport sur la politique de sécurité, le Conseil fédéral a décidé que l’armée devait être adaptée pour répondre à l’évolution de la situation en matière de politique de sécurité, aux réalités en termes de personnel et aux directives financières, ainsi qu’aux changements au sein de la société. Elle pourra ainsi demeurer un instrument efficace, qui bénéficie de l’appui de l’opinion publique. Le rapport sur l'armée a en outre défini les deux éléments clés, qui ont été adoptés par les Chambres fédérales dans l’arrêté fédéral du 29 septembre 2011, et énoncés ci-après :

  • un effectif réglementaire de 100'000 militaires (basé sur l'obligation générale de servir) ;
  • un plafond des dépenses de 5 milliards de francs par année.

Avec un effectif de 100'000 militaires, un budget annuel de 5 milliards de francs s'impose pour garantir un équipement et un armement modernes et complets, une meilleure instruction et une disponibilité accrue. Il existe une grande interdépendance entre les effectifs, les prestations et les finances de l'armée. Avec un budget annuel moins important, il faudrait renoncer à certaines prestations, ce qui compromettrait la sécurité de la Suisse.