Développement de l'armée

Avec son développement, l’armée s’oriente vers l’avenir en tablant sur la modernité et la flexibilité. Des améliorations notables de la disponibilité, de la formation des cadres et de l’équipement, ainsi qu’un ancrage régional renforcé constituent les quatre points principaux du DEVA.

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Aperçu

L’Armée suisse et le DEVA

Le projet actuel de réorganisation de l’Armée suisse s’intitule « Développement de l’armée », abrégé DEVA. L’objectif du DEVA est d’accroître la disponibilité de l’armée, d’améliorer l’instruction et l’équipement et de renforcer l’implantation des forces armées dans les régions. Le DEVA mettra l’armée en position de défendre et de protéger la Suisse et sa population de manière efficace, aujourd’hui comme demain, contre les dangers et les menaces modernes, de fournir un appui optimal aux autorités civiles en cas de besoin et de contribuer à la promotion de la paix au niveau international.

L’Armée suisse se trouve actuellement dans la phase de mise en œuvre des mesures d’amélioration décidées dans le projet. Actuellement, la désignation « Développement de l’armée » n’est encore employée que dans le cadre de la réorganisation en cours. La désignation « Armée suisse » est maintenue pour les forces armées du pays. L’Armée suisse n’en est qu’au début du processus de mise en œuvre. Elle atteindra sa pleine capacité, telle que prévue dans le DEVA, progressivement, d’ici à la fin de l’année 2022.

Générale et politique questions et réponses concernant le développement de l’armée

Développement de l'armée-FAQ (politique)

Conditions cadre | Valeurs de référence

  • Principes: obligation de servir et système de milice
  • Effectif réglementaire: 100 000 militaires
  • Plafond des dépenses: 5 Mia CHF par année (crédit-cadre quadriennal)

Les quatre points principaux du DEVA

1. Disponibilité plus élevée

  • Un nouveau système de disponibilité échelonnée permet, en cas d’événement imprévu, de mobiliser et d’engager rapidement des troupes entièrement équipées.
  • De nouvelles formations de milice à disponibilité élevée sont prêtes pour compléter les troupes déjà engagées et leur apporter un appui.
  • Réintroduction d’un système de mobilisation pour l’ensemble de l’armée. 

2. Formation des caders efficace

  • Attention renforcée sur l’efficacité de la formation; tous les futurs cadres doivent à nouveau effectuer une école de recrues complète (18 semaines).
  • L’école de recrues complète et le paiement de galons complet, effectué dans le cadre d’un service pratique, permettent d’acquérir très tôt une précieuse expérience de la conduite.
  • Prolongation des cours préparatoires des cadres sur une semaine afin de renforcer les compétences de conduite et d’améliorer la formation de manière générale.

3. Équipement complet

  • La réduction de la taille de l’armée et la réattribution du matériel permettent de garantir un équipement complet, en particulier pour les prestations d’appui en faveur des autorités civiles et pour les prestations de base.
  • Les formations de milice à disponibilité élevée seront équipées rapidement, au moyen de matériel spécialement réservé pour elles, dans les centres logistiques de l’armée ou leurs sites extérieurs.

4. Ancrage régional

  • L’appui aux autorités civiles est assuré de manière rapide et flexible par les divisions territoriales (lien avec les cantons); celles-ci planifient et dirigent l’aide en cas de catastrophe ainsi que les engagements de sûreté et d’appui; en cas d’attaque militaire, elles assument également des tâches de protection et de sécurité.
  • Renforcement des divisions territoriales par des corps de troupe qui leur sont subordonnés de manière permanente (un bataillon d’état-major, quatre bataillons d’infanterie, un bataillon du génie et un bataillon de sauvetage) et possibilité d’autres attributions.

Jalons

Plan des étapes majeures

Le rapport sur la politique de sécurité et le rapport sur l’armée sont à l’origine du lancement du DEVA en 2010. Après une phase de planification intensive, le Conseil fédéral a approuvé le DEVA à l’intention du Parlement le 3 septembre 2014. Le Conseil national et le Conseil des États ont ensuite adopté les bases légales du DEVA le 18 mars 2016, après le processus politique d’élimination des divergences. Jusqu’en juillet 2016, le référendum lancé contre ce projet n’avait pas abouti. Le projet DEVA s’est achevé le 31 décembre 2017.

Jalons

  Date
Procédure de consultation et consultation des offices 26 juin 2013 - août 2014
Message du Conseil fédéral 3 septembre 2014
Délibérations au Parlement et processus d'élimination des divergences 9 octobre 2014 - 18 mars 2016
Ratification des bases légales  par le Conseil national et le Conseil des États 18 mars 2016
Délai référendaire 29 mars - 7 juillet 2016
Fin du projet DEVA 31 decembre 2017
Entrée en vigueur des bases légales du DEVA 1 janvier 2018
Mise en œuvre DEVA 1 janvier 2018 - 31 decembre 2022

Documents

Projet Cdmt Supp

Projet Commandement du Support

Dans le cadre du développement de l’armée (DEVA), l’armée a reçu la mission de constituer un commandement du Support regroupant la Base logistique de l’armée (BLA), Affaires sanitaires comprises, et la Base d’aide au commandement (BAC). Le projet « Commandement du Support » découle du mandat politique visant à mettre en œuvre le DEVA. En regroupant la BLA, les Affaires sanitaures et la BAC, le projet entend simplifier et optimiser les prestations de support tout en améliorant leur qualité.  

La base politique

L’art. 2 de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale du 18 mars 2016 sur l’organisation de l’armée (OOrgA ; RS 513.1), dont les dernières modifications sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018, détaille la structure de l’armée. Au sommet de la hiérarchie notamment un commandement du Support (cdmt support). Cette unité organisationnelle comprend, d’une part, la Base logistique de l’armée avec une brigade logistique et les Affaires sanitaires et, d’autre part, la Base d’aide au commandement, incluant une brigade d’aide au commandement. Selon l’art. 6 OOrgA, cette nouvelle organisation doit être introduite par étapes et être opérationnelle au plus tard dans un délai de cinq ans. Jusque-là, la BLA et la BAC restent en premier lieu des unités organisationnelles autonomes directement subordonnées au chef de l’Armée.

Le projet

Un groupe de projet « Commandement du Support » a été chargé d’élaborer et d’examiner différentes options visant la réalisation du mandat politique. Le Conseil fédéral a nommé le divisionnaire Jean-Paul Theler à la tête du projet. En tant qu’élément de la mise en œuvre du DEVA, le projet s’étend sur cinq ans, soit jusqu’au 31 décembre 2022 conformément au mandat politique. Le nouveau commandement du Support doit être opérationnel dès le 1er janvier 2023 au plus tard. 

Étapes de travail du projet commandement du Support

Rétrospective :         
22.03.2017 Nomination du divisionnaire Jean-Paul Theler comme chef de projet du commandement du Support è partir de 01.01.2018
01.01.2018 Début de la mise en œuvre du Développement de l’armée (DEVA): L’ordonnance de l’Assemblée fédérale sur l’organisation de l’armée (OOrgA) entre en vigueur
01.04.2018 Création d’un groupe de projet et début de la phase préparatoire: analyse préalable
18.06.2018 Signature du mandat d’initialisation du projet par le chef de l’Armée ; début de la phase d’initialisation: développement et évaluation des variantes organisationnelles
Perspectives :          
3e trimestre 2019 Décision du chef DDPS sur les variantes. Début de la phase conceptuelle: élaboration des structures détaillées
4e trimestre 2020 Approbation des structures par le commandement de l’armée et le chef DDPS. Début de la prise de mesures préparatoires au regroupement
4e trimestre 2022 Transfert organisationnel et établissement de la nouvelle structure au plus tard le 31.12.2022
01.01.2023 Le nouveau Commandement du Support est opérationnel

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