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Imputation des jours de service

Pour faire face à la crise liée au coronavirus, le Conseil fédéral a décidé début mars de déployer l’armée en service d’appui. Jusqu’à la fin juin, des militaires peuvent être engagés pour soutenir les autorités civiles. Les jours de service accomplis seront imputés pour un maximum de deux cours de répétition.

23.04.2020 | Communication Défense, Eve Hug

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Si les ressources civiles ne sont pas suffisantes pour une tâche d’importance nationale, l’armée peut être mobilisée pour soutenir les autorités civiles. Tous les engagements de l’armée sont effectués à la demande des cantons ou des autorités au niveau fédéral. Actuellement, l’armée apporte principalement son soutien au système de santé publique et aux organes de sécurité.

Jours de service en service d’appui

En situation normale, tous les militaires sont tenus d’effectuer un certain nombre de jours de service d’instruction en fonction de leur grade militaire. Le service d’instruction comprend l’école de recrues, les cours de répétition et la participation à des stages de formation, des cours, des exercices et des rapports. Le service d’appui, en revanche, est un engagement de l’armée et ne sert pas à instruire les militaires. C’est pourquoi les jours accomplis dans le cadre du service d’appui ne sont que partiellement comptés dans les services d’instruction obligatoires.

Imputation de deux CR

La loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire prévoit qu’en cas de mobilisation, le Conseil fédéral détermine le nombre de jours de service effectués par les troupes devant être pris en compte. Le 22 avril 2020, le Conseil fédéral a décidé que l’engagement en service d’appui compterait comme cours de répétition ordinaire. Toute personne qui accomplit plus de jours de service qu’un cours de répétition ordinaire verra ces jours imputés sur ses services d’instruction obligatoires pour un maximum de deux cours de répétition. La décision s’applique rétroactivement à partir du début du service d’appui le 6 mars 2020.

Réserve pour l’avenir

L’engagement s’étalant sur une longue période, seule une partie des jours de service accomplis peut être imputée aux services d’instruction obligatoires. Si tous les jours de service étaient pris en compte, les militaires accompliraient rapidement leur obligation de servir sans poursuivre leur instruction lors des six cours de répétition habituels et ne pourraient ainsi pas maintenir leur disponibilité opérationnelle. Par conséquent, l’armée ne disposerait plus d’unités suffisamment entraînées et opérationnelles pour les années à venir.

News


Communiqués de presse

FAQ

Questions actuelles

Oui. C’est fondamental : l’armée doit pouvoir continuer à remplir ses tâches et à maintenir la disponibilité nécessaire indépendamment de la situation liée à la pandémie. Ceci n’est possible que si les écoles de recrues, les cours et les stages de formation ainsi que le recrutement sont maintenus. L’armée évalue en continu l’évolution de la situation actuelle et prend des mesures pour endiguer la propagation du coronavirus.

Principe

Selon le règlement de service de l’armée (RSA ; RS 510.107.0), l’obligation de servir comprend les devoirs hors du service (comme les tirs obligatoires), le service d’instruction (ER, CR, etc.), le service de promotion de la paix, le service d’appui et le service actif.

  • Service d’instruction
    En situation normale, tous les militaires sont tenus, selon leur grade, d’accomplir un certain nombre de jours de service d’instruction. Celui-ci comprend les écoles de recrues, les cours de répétition annuels ainsi que la participation aux stages, cours, exercices et rapports. L’ordonnance sur les obligations militaires (OMi ; RS 512.21) fixe le nombre de jours à accomplir.
  • Services de promotion de la paix
    Les engagements de promotion de la paix à l’étranger sont des services volontaires, menés sur la base d’un mandat de l’Organisation des Nations Unies (ONU) ou de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Tout militaire accomplissant un service de promotion de la paix est engagé sur la base d’un contrat de travail de droit public. Les jours de service effectués sont comptabilisés comme instruction axée sur l’engagement.
  • Service d’appui
    Lorsque les moyens civils ne sont plus suffisants pour accomplir une tâche d’importance nationale, l’armée peut être mobilisée pour apporter un appui aux autorités. Le service d’appui est un engagement de l’armée ; il ne sert pas à l’instruction des militaires, raison pour laquelle les jours accomplis en service d’appui ne peuvent que partiellement, voire pas du tout, être comptabilisés comme service d’instruction.
  • Service actif
    En cas de menace pour la sécurité nationale, l’Assemblée fédérale peut ordonner le service actif. Les troupes mobilisées pour le service actif sont assermentées. L’armée peut alors être engagée dans un service de défense du pays contre des menaces extérieures ou dans un service d’ordre pour faire face à des menaces graves contre la sécurité intérieure, comme le terrorisme.

Mesures de protection de l’armée

En cas de symptôme du Covid-19 avant l’entrée en service ou pendant le congé personnel, le mot d’ordre est : rester à la maison. Veuillez en informer par téléphone le commandant compétent et prendre contact avec votre médecin de famille. Vous êtes autorisé à entrer en service uniquement sur permission d’un médecin et devez préalablement en informer votre commandement.

Pour toute question, les militaires peuvent s’adresser au service médico-militaire même après leur service militaire (058 464 27 27 ou milazd.info@vtg.admin.ch). L’assurance militaire prend en charges les frais de traitement qui surviennent après le service pour autant que le lien entre la maladie et le service militaire puisse être démontré.

Tous les soldats et cadres sont informés avant leur entrée en service de la situation actuelle liée au coronavirus, du concept de protection et des mesures appliquées. Quiconque tombe malade pendant le service – malgré toutes les mesures de précaution prises – est isolé de la troupe et confié à la surveillance du médecin de troupe jusqu’à sa guérison complète.

Les tests préviennent la propagation du virus au sein de l’armée. L’objectif est de maintenir un niveau élevé de disponibilité opérationnelle et d’instruction de l’armée.

Quand faut-il effectuer un test ?

En cas de symptômes :

  • Clarification rapide via le service sanitaire Infra, y compris test PCR.

Pour tous les militaires, pour tous les services :

  • Avant l'entrée en service (centre de test civil ; annonce au commandement si positif) ;
  • Lors de l'entrée en service (examen sanitaire d'entrée SEM) ;
  • Tests hebdomadaires ;
  • Avant la fin du service (contrôle sanitaire de sortie SAM) ;
  • Pendant la quarantaine, à partir du 5ème jour.

L’armée assure les soins médicaux à ses militaires grâce au système de santé militaire. Compte tenu de leur âge, les militaires engagés ont peu de risque de développer des complications s’ils contractent le COVID 19. S’il devait toutefois se présenter un cas grave, l’armée est tributaire des soins intensifs dispensés par les hôpitaux civils (assistance respiratoire).

En règle générale, le militaire concerné peut se charger lui-même d’informer ses proches. Les proches sont donc en premier lieu informés par le militaire lui-même. En cas de nécessité, et en accord avec les Soins médicaux de base de l’armée, les proches peuvent aussi être informés par le commandant ou le médecin de troupe.

Suite aux décisions prises le 2 février 2022 par le Conseil fédéral, l'Armée suisse a adapté ses mesures de protection. L’obligation des quarantaines-contact est levée.

Les personnes malades ou infectées sont mises en isolement à l’infirmerie, au Centre médical régional (CMR) ou dans un centre d’isolement de l’armée. 

L'isolement dure sept jours, y compris 48 heures sans symptômes avant le licenciement. Exception : en cas de fin de service, l'isolement se termine après 5 jours.

Le confinement est une mesure ordonnée pour enrayer la propagation de maladies contagieuses. Il est ordonné sur décision du personnel médical, sur la base des directives de l’OFSP.

Jours de service, indemnisation et congés

 

Plus précisément, les militaires reçoivent 80 % du revenu moyen acquis avant le service, mais un montant minimal de 62 francs par jour et maximal de 196 francs par jour. Les personnes faisant du service et qui ont un ou des enfants reçoivent en plus les allocations pour enfants, qui se montent à 20 francs par enfant. Dans leur cas, le montant minimal pour l’allocation totale est de 98 francs par jour et le montant maximal de 245 francs par jour.

Si la situation le permet, le commandant compétent accorde un congé général hebdomadaire. Aucun congé ne sera accordé durant le premier et le dernier week-ends de l’ER.

Les militaires peuvent demander un congé individuel à leur commandant. Les motifs admis sont des urgences d’ordre familial, professionnel ou personnel. 

Autres tâches de l’armée

Indépendamment de la crise actuelle, l’armée doit pouvoir protéger la population de l’ensemble des menaces et dangers possibles. Notre Constitution donne aussi à l’armée pour mission de garantir la disponibilité opérationnelle de ses troupes en toutes situations. Même en situation décrétée extraordinaire comme c’est le cas actuellement, il s’agit donc notamment pour les militaires de pouvoir effectuer l’instruction au tir. Les Forces aériennes, de leur côté, doivent continuer d’accomplir le service de police aérienne. Si nos pilotes ne peuvent plus s’entraîner pendant des semaines voire des mois, leurs capacités baissent, et à terme ils ne seront plus en mesure de défendre notre population – notamment par le service de police aérienne – contre des menaces survenant dans l’espace aérien.

L’armée évalue en permanence quels secteurs de l’instruction et de l’entraînement peuvent être réduits de manière pertinente, au vu des exigences de la disponibilité.

Le SSC apporte son aide au moment de la planification prévisionnelle et de la planification d’un engagement. Il conseille l’État-major fédéral Protection de la population, travaille à la coordination au niveau fédéral, contribue à la gestion des ressources. Sa tâche est aussi d’établir un aperçu de la situation sanitaire, et de procéder à des évaluations (p. ex. sur la capacité nationale en termes de lits d’hôpitaux) sur la base de chiffres que lui fournit le Système d’information et d’intervention. Il collabore étroitement avec l’Organe sanitaire de coordination.

Le médecin en chef conseille le chef de l’Armée sur toutes les questions de médecine militaire et édicte en tant que chef des affaires sanitaires les directives nécessaires au fonctionnement de ce secteur. Il est responsable du système de santé de l’armée.

 

Documents

  • Concept de protection, Commandement de l’Instruction
    Tous les points mentionnés dans le présent concept de protection sont basés sur des ordres du médecin en chef de l’armée, sur la documentation et les aide-mémoire correspondants, ainsi que sur les recommandations de l’OFSP en matière de comportement et d’hygiène.
    22.04.2022 | PDF, 2 Pages, 190 KB

Service d'assistance dans le cadre du COVID-19

  • Questions et réponses
    Pour le militaire, la compatibilité entre le service d'assistance, la famille et le travail pose des défis majeurs. Le Service social de l'armée (SSA) vous soutient dans cette situation et est à votre disposition pour vous conseiller.
    16.12.2021 | PDF, 2 Pages, 251 KB
  • Cas de rigueur du Service social de l'armée (SSA)
    Services imprévus ou leur annulation ou leur report
    16.12.2021 | PDF, 1 Pages, 231 KB
  • LAVORO
    Recherche d'emploi et réinsertion dans la vie professionnelle après le service d'assistance et l'école de recrue
    16.04.2020 | PDF, 1 Pages, 242 KB

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