Compétence pour la protection des représentations étrangères
L’Armée suisse participe à la protection des représentations étrangères en Suisse. Par décision du 28 juin 2023, le Conseil fédéral a prolongé jusqu’en 2027 l’affectation de personnel militaire pour la protection des représentations étrangères, pour les mesures de sûreté relatives au trafic aérien et, à partir de 2024, pour la protection des personnes.
Dans le cadre des obligations internationales de la Suisse, la Confédération et les cantons assument conjointement la protection des représentations étrangères (ambassades, consulats et résidences) et des établissements protégés par le droit international (organisations internationales).
Depuis 1994, l’Armée suisse participe à Berne et Genève à la protection des sites en question. Dans sa forme actuelle (engagement AMBA CENTRO), ce service d’appui est assuré par la Police militaire et des militaires de l’infanterie en service long.
Perspectives
Par décision du Conseil fédéral du 28 juin 2023, 14 militaires au maximum (militaires de carrière de la Police militaire et militaires de l’infanterie et de la Police militaire en service long) continueront d’être affectés, pour la période allant de 2024 à 2027, à la protection des représentations étrangères dans le canton de Genève et 20 à celle des représentations étrangères dans le canton de Berne (engagement AMBA CENTRO).
Par ailleurs, 10 militaires de carrière au maximum de la Police militaire et du détachement spécial de la police militaire du Commandement des forces spéciales (CFS) participeront aux mesures de sûreté relatives au trafic aérien en qualité de gardes de sécurité à bord d’avions de ligne (tigres ou air marshals).
Enfin, dans le domaine de la protection des personnes, 10 militaires de carrière du CFS seront mis à disposition de l’Office fédéral de la police (fedpol).
Ces engagements servent à maintenir les compétences du personnel concerné.
Objectif : maintien des compétences
La loi sur l’armée, révisée dans l’optique du développement de l’armée, est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Elle permet au Conseil fédéral de mettre durablement à la disposition des autorités civiles un certain nombre de militaires pour acquérir et maintenir les compétences nécessaires à la collaboration avec les forces de sécurité civile. Il s’agit ainsi pour l’armée de préserver le savoir-faire nécessaire pour continuer à assurer rapidement et efficacement des services d’appui. À l’avenir, la protection des représentations étrangères – garantie par le droit international – devrait être entièrement assurée par les cantons et les villes où elles se trouvent.
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