Aide militaire en cas de catastrophe

L'Armée suisse et la sauvegarde des conditions d'existence

L'une des trois missions fondamentales de l'Armée suisse consiste à apporter son soutien aux autorités civiles lorsque les moyens à leur disposition ne suffisent plus pour :
a) faire face à de graves menaces ;
b) gérer d'autres situations d'exception, en particulier les catastrophes en Suisse et à l'étranger.

L'aide militaire en cas de catastrophe (acc mil) s'inscrit dans les «engagements subsidiaires pour la prévention et la maîtrise des dangers existentiels» en Suisse et à proximité de la frontière ; l'aide humanitaire de l'armée (AH A) s'inscrit quant à elle dans les «contributions aux opérations internationales de promotion de la paix et de gestion des crises» (étranger).

Les engagements (généralement en service d'appui) s'effectuent conformément au principe de subsidiarité, en faveur et sur demande:
– en ce qui concerne l'acc mil, des autorités civiles (états-majors de conduite cantonaux);
– en ce qui concerne l'AH A, des organisations civiles (DFAE au niveau national, DDC au niveau national et/ou international) et des gouvernements étrangers qui, en cas de catastrophe ou de crise, ne sont plus en mesure de gérer la situation par manque de personnel, de matériel ou de temps.

L'armée doit être capable d'intervenir au pied levé (en quelques heures, voire quelques jours selon l'étendue et le type de l'opération).

Aide militaire en cas de catastrophe (en Suisse et à proximité de la frontière)

L'aide militaire en cas de catastrophe est en premier lieu apportée en Suisse. Les engagements à proximité de la frontière s'effectuent dans le cadre d'accords passés avec les états voisins et sur autorisation du Conseil fédéral.

L'appui apporté aux autorités civiles pour faire face aux phases de surcharge en cas de catastrophes naturelles, anthropiques ou dues à la violence en Suisse s'effectue selon un concept à trois niveaux :

  1. Appui préventif : en situation normale et en dehors des services de la troupe, du matériel militaire d'aide en cas de catastrophe (p. ex. les conteneurs interchangeables des bataillons d'aide en cas de catastrophe) est à la disposition des partenaires civils.
  2. Aide spontanée : toutes les troupes situées à proximité d'un événement fournissent dans la mesure de leurs possibilités une aide rapide, limitée dans l'espace et le temps (valeur indicative : 48 heures au maximum).
  3. Aide militaire en cas de catastrophe : dans le cadre de la coopération nationale pour la sécurité, l'aide militaire en cas de catastrophe comprend en premier lieu des engagements de sauvetage lors de sinistres graves et étendus, et d'incendies majeurs. Les prestations ci-après peuvent également être fournies en complément :
    – porter secours à la population isolée ou menacée par une catastrophe naturelle ;
    – prévenir l'extension de la région sinistrée ainsi que les dommages consécutifs ;
    – contribuer à la remise en état provisoire des infrastructures vitales ;
    – assurer le renforcement ou la relève des moyens civils et/ou militaires déjà engagés.

Avec leurs formations spécialisées, les troupes de sauvetage constituent les éléments moteurs de l’aide en cas de catastrophe. Ces formations comprennent :

  • la compagnie d'intervention d'aide en cas de catastrophe (cp interv acc)  qui est en mesure d'apporter ses prestations en l'espace de quelques heures ;
  • les bataillons d'aide en cas de catastrophe (bat acc) qui peuvent être mobilisés et engagés en l'espace de quelques jours afin d'assurer la capacité à durer, de fournir l'effort principal et d'apporter des renforts.


En vue de la formation de modules d'engagement basés sur les besoins, les formations spécialisées des troupes de sauvetage peuvent être complétées par des éléments d'autres armes. Il s'agit essentiellement ici de moyens et de prestations des Forces aériennes, des troupes du génie, des services de la logistique, des troupes sanitaires, de la Sécurité militaire ainsi que des troupes de défense ABC.

Appui apporté par l'armée aux opérations d'aide humanitaire à l'étranger

En matière d'appui aux opérations d'aide humanitaire, l'armée est à même d'intervenir au pied levé. Les exigences en termes de sélection du personnel, d'équipement, d'organisation et d'instruction sont par conséquent élevées. L'instruction axée sur l'engagement doit donc avoir lieu préalablement.

L'aide humanitaire de l'armée est toujours subsidiaire :
− par rapport aux organisations nationales compétentes (DFAE, DDC / division AH et CSA) ;
− par rapport aux organisations / autorités compétentes sur place.

Les partenaires civils portent l'entière responsabilité des opérations et veillent au respect des principes et normes humanitaires.

L'appui aux opérations d'aide humanitaire est une extension de l'aide en cas de catastrophe à l'étranger (opérations de sauvegarde des conditions d'existence à l'étranger). L'objectif d'un tel soutien consiste en premier lieu à sauver des vies et à assurer la survie des personnes en danger. Il peut aussi comprendre la remise en état des infrastructures vitales. L'aide militaire s'oriente en fonction des indications du partenaire civil qui doit être appuyé, des besoins des victimes et des possibilités de l'armée.

Les exigences élevées de l'appui aux opérations d'aide humanitaire font que seuls sont engagés des modules définis, instruits et convoqués spécialement.

Actuellement, les contributions de l'armée sont envisageables dans les domaines suivants :
− sauvetage
− mobilité aérienne
− protection
− logistique
− communication
− coordination / conseil


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