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Service d’appui : licenciement partiel du personnel sanitaire assorti de contraintes de disponibilité

Aux employeurs des militaires en service d’appui COVID-19 en faveur des autorités civiles.

17.04.2020 | Communication Défense

Chef de l'Armée, commandant de corps Thomas Süssli
Chef de l'Armée, commandant de corps Thomas Süssli

Mesdames, Messieurs,

Il m’importe de vous informer à nouveau personnellement sur le service d’appui effectué ac-tuellement par l’Armée suisse. En tant qu’employeurs, la mobilisation partielle ordonnée le 16 mars dernier par le Conseil fédéral vous concerne directement. Aujourd’hui, ce sont près de 5000 militaires qui sont engagés en service d’appui en faveur de notre système de santé publique, des différents corps de police et de l’Administration fédérale des douanes.

L’évolution positive de ces derniers jours permet d’envisager que les troupes qui étaient pré-vues en réserve au cas où la situation venait à empirer n’aient pas besoin d’être engagées à court terme.

C’est pourquoi j’ai pris la décision de licencier du service d’appui une partie du personnel sani-taire, mais en maintenant des contraintes de disponibilité ; les planifications y afférentes sont actuellement en cours d’élaboration. Ainsi, notre économie pourra à nouveau disposer des militaires licenciés.

Par « contraintes de disponibilité », j’entends qu’en cas de demandes supplémentaires des cantons – par exemple, si la situation venait à changer –, ces militaires pourraient à nouveau être convoqués pour un service d’appui. Le délai pour entrer au service est de 24 heures ; nous veillerons à informer préalablement les personnes concernées, dans la mesure du pos-sible.

Veuillez également tenir compte des points ci-après, qui vous ont déjà été communiqués et qui pourraient avoir des conséquences à l’avenir aussi pour les militaires concernés et leurs employeurs.

  1. La durée de cet engagement en service d’appui dépend des besoins des autorités ci-viles. Vous trouverez des informations de dernière main sur le site www.armee.ch/corona ; en l’état actuel de la situation, nul ne peut prévoir s’il sera né-cessaire de prolonger le service d’appui au-delà du mois de juin.
  2. Les congés personnels sont possibles. Les demandes en ce sens doivent être adres-sées par les militaires à leur supérieur. Les motifs admis sont des urgences d’ordre familial, professionnel ou personnel.
  3. Les écoles de recrues et l’ensemble des services d’instruction militaire de base se poursuivent pour nous permettre de maintenir le niveau des prestations de l’armée. Il apparaît actuellement qu’il ne sera pas nécessaire de prolonger de façon générale les écoles de recrues. Des exceptions sont possibles pour les écoles d’hôpital et les écoles sanitaires.
  4. La situation des cours de répétition est examinée par trimestre ; ceux des formations qui ne sont pas mobilisées pour l’engagement CORONA 20 ou ne doivent pas garantir des prestations de base de l’armée sont suspendus.

Je vous saurais gré de nous adresser par courriel à eco@vtg.admin.ch les éventuelles ques-tions relatives au service d’appui de l’armée en général ou vos demandes d’explications con-cernant la mobilisation de membres de votre personnel en particulier.

Je suis bien conscient des conséquences que ce service d’appui peut avoir sur les finances, l’organisation et le personnel de votre entreprise, mais il est nécessaire pour protéger la santé de notre population et pour prêter main forte aux services de police ainsi qu’au Corps des gardes-frontière.

En vous remerciant sincèrement de votre compréhension et de votre contribution à la maî-trise de cette situation extraordinaire, je vous adresse, Mesdames, Messieurs, mes salutations distinguées.

LE CHEF DE L’ARMÉE
Commandant de corps Thomas Süssli

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Rétrospective: Engagement «CORONA20» (février à juin 2020)


Coronavirus : un an déjà


Communiqués de presse

FAQ

Questions actuelles

Oui. C’est fondamental : l’armée doit pouvoir continuer à remplir ses tâches et à maintenir la disponibilité nécessaire indépendamment de la situation liée à la pandémie. Ceci n’est possible que si les écoles de recrues, les cours et les stages de formation ainsi que le recrutement sont maintenus. L’armée évalue en continu l’évolution de la situation actuelle et prend des mesures pour endiguer la propagation du coronavirus.

Principe

Selon le règlement de service de l’armée (RSA ; RS 510.107.0), l’obligation de servir comprend les devoirs hors du service (comme les tirs obligatoires), le service d’instruction (ER, CR, etc.), le service de promotion de la paix, le service d’appui et le service actif.

  • Service d’instruction
    En situation normale, tous les militaires sont tenus, selon leur grade, d’accomplir un certain nombre de jours de service d’instruction. Celui-ci comprend les écoles de recrues, les cours de répétition annuels ainsi que la participation aux stages, cours, exercices et rapports. L’ordonnance sur les obligations militaires (OMi ; RS 512.21) fixe le nombre de jours à accomplir.
  • Services de promotion de la paix
    Les engagements de promotion de la paix à l’étranger sont des services volontaires, menés sur la base d’un mandat de l’Organisation des Nations Unies (ONU) ou de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Tout militaire accomplissant un service de promotion de la paix est engagé sur la base d’un contrat de travail de droit public. Les jours de service effectués sont comptabilisés comme instruction axée sur l’engagement.
  • Service d’appui
    Lorsque les moyens civils ne sont plus suffisants pour accomplir une tâche d’importance nationale, l’armée peut être mobilisée pour apporter un appui aux autorités. Le service d’appui est un engagement de l’armée ; il ne sert pas à l’instruction des militaires, raison pour laquelle les jours accomplis en service d’appui ne peuvent que partiellement, voire pas du tout, être comptabilisés comme service d’instruction.
  • Service actif
    En cas de menace pour la sécurité nationale, l’Assemblée fédérale peut ordonner le service actif. Les troupes mobilisées pour le service actif sont assermentées. L’armée peut alors être engagée dans un service de défense du pays contre des menaces extérieures ou dans un service d’ordre pour faire face à des menaces graves contre la sécurité intérieure, comme le terrorisme.

Mesures de protection de l’armée

En cas de symptôme du Covid-19 avant l’entrée en service ou pendant le congé personnel, le mot d’ordre est : rester à la maison. Veuillez en informer par téléphone le commandant compétent et prendre contact avec votre médecin de famille. Vous êtes autorisé à entrer en service uniquement sur permission d’un médecin et devez préalablement en informer votre commandement.

Pour toute question, les militaires peuvent s’adresser au service médico-militaire même après leur service militaire (058 464 27 27 ou milazd.info@vtg.admin.ch). L’assurance militaire prend en charges les frais de traitement qui surviennent après le service pour autant que le lien entre la maladie et le service militaire puisse être démontré.

Tous les soldats et cadres sont informés avant leur entrée en service de la situation actuelle liée au coronavirus, du concept de protection et des mesures appliquées. Si le service dure cinq jours ou davantage, les militaires sont soumis au test du Covid-19 à leur entrée en service. Quiconque tombe malade pendant le service – malgré toutes les mesures de précaution prises – est isolé de la troupe et confié à la surveillance du médecin de troupe jusqu’à sa guérison complète.

L’armée assure les soins médicaux à ses militaires grâce au système de santé militaire. Compte tenu de leur âge, les militaires engagés ont peu de risque de développer des complications s’ils contractent le COVID 19. S’il devait toutefois se présenter un cas grave, l’armée est tributaire des soins intensifs dispensés par les hôpitaux civils (assistance respiratoire).

En règle générale, le militaire concerné peut se charger lui-même d’informer ses proches. Les proches sont donc en premier lieu informés par le militaire lui-même. En cas de nécessité, et en accord avec les Soins médicaux de base de l’armée, les proches peuvent aussi être informés par le commandant ou le médecin de troupe.

Est mise en quarantaine une personne qui n’est a priori pas malade. Il s’agit en l’occurrence de la séparer pour des raisons de sécurité. Une personne est en revanche isolée si elle présente des symptômes clairs ou si elle a été testée positive au COVID 19. La quarantaine sert à isoler des personnes ayant été exposées à un risque de contamination, mais qui ne sont pas malades ou ne présentent pas de symptômes (cas douteux, personnes fréquentées).

La quarantaine est une mesure ordonnée pour enrayer la propagation de maladies contagieuses. La mise en quarantaine est ordonnée par le médecin en chef, d’entente avec les autorités militaires. Conformément aux directives de l’OFSP, la mise en quarantaine pour le SARS-CoV 2 dure dix/sept jours. L’instruction peut tout de même être dispensée sous une forme adaptée à l’intérieur du périmètre défini de la quarantaine.

Les personnes malades ou infectées sont mises en isolement. Une personne en quarantaine qui tombe malade doit être mise en isolement à l’infirmerie, au Centre médical régional (CMR) ou dans un centre d’isolement de l’armée.

Le confinement est une mesure ordonnée pour enrayer la propagation de maladies contagieuses. Il est ordonné sur décision du personnel médical, sur la base des directives de l’OFSP.

Jours de service, indemnisation et congés

 

Plus précisément, les militaires reçoivent 80 % du revenu moyen acquis avant le service, mais un montant minimal de 62 francs par jour et maximal de 196 francs par jour. Les personnes faisant du service et qui ont un ou des enfants reçoivent en plus les allocations pour enfants, qui se montent à 20 francs par enfant. Dans leur cas, le montant minimal pour l’allocation totale est de 98 francs par jour et le montant maximal de 245 francs par jour.

Si la situation le permet, le commandant compétent accorde un congé général hebdomadaire. Aucun congé ne sera accordé durant le premier et le dernier week-ends de l’ER.

Les militaires peuvent demander un congé individuel à leur commandant. Les motifs admis sont des urgences d’ordre familial, professionnel ou personnel. 

Autres tâches de l’armée

Indépendamment de la crise actuelle, l’armée doit pouvoir protéger la population de l’ensemble des menaces et dangers possibles. Notre Constitution donne aussi à l’armée pour mission de garantir la disponibilité opérationnelle de ses troupes en toutes situations. Même en situation décrétée extraordinaire comme c’est le cas actuellement, il s’agit donc notamment pour les militaires de pouvoir effectuer l’instruction au tir. Les Forces aériennes, de leur côté, doivent continuer d’accomplir le service de police aérienne. Si nos pilotes ne peuvent plus s’entraîner pendant des semaines voire des mois, leurs capacités baissent, et à terme ils ne seront plus en mesure de défendre notre population – notamment par le service de police aérienne – contre des menaces survenant dans l’espace aérien.

L’armée évalue en permanence quels secteurs de l’instruction et de l’entraînement peuvent être réduits de manière pertinente, au vu des exigences de la disponibilité.

Le SSC apporte son aide au moment de la planification prévisionnelle et de la planification d’un engagement. Il conseille l’État-major fédéral Protection de la population, travaille à la coordination au niveau fédéral, contribue à la gestion des ressources. Sa tâche est aussi d’établir un aperçu de la situation sanitaire, et de procéder à des évaluations (p. ex. sur la capacité nationale en termes de lits d’hôpitaux) sur la base de chiffres que lui fournit le Système d’information et d’intervention. Il collabore étroitement avec l’Organe sanitaire de coordination.

Le médecin en chef conseille le chef de l’Armée sur toutes les questions de médecine militaire et édicte en tant que chef des affaires sanitaires les directives nécessaires au fonctionnement de ce secteur. Il est responsable du système de santé de l’armée.

 

Documents

  • Concept de protection, Commandement de l’Instruction
    Tous les points mentionnés dans le présent concept de protection sont basés sur des ordres du médecin en chef de l’armée, sur la documentation et les aide-mémoire correspondants, ainsi que sur les recommandations de l’OFSP en matière de comportement et d’hygiène.
    07.10.2021 | PDF, 14 Pages, 490 KB
  • Concept de protection du commandement des Opérations
    Les présentes directives se fondent sur les ordres du médecin en chef de l'armée et du commandement des Opérations (cdmt Op), sur la documentation et les aide-mémoires correspondants, ainsi que sur les recommandations de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP).
    27.10.2020 | PDF, 12 Pages, 277 KB

Service d'assistance dans le cadre du COVID-19

  • Questions et réponses
    Pour le militaire, la compatibilité entre le service d'assistance, la famille et le travail pose des défis majeurs. Le Service social de l'armée (SSA) vous soutient dans cette situation et est à votre disposition pour vous conseiller.
    04.11.2020 | PDF, 2 Pages, 217 KB
  • Cas de rigueur du Service social de l'armée (SSA)
    Services imprévus ou leur annulation ou leur report
    04.11.2020 | PDF, 1 Pages, 208 KB
  • LAVORO
    Recherche d'emploi et réinsertion dans la vie professionnelle après le service d'assistance et l'école de recrue
    16.04.2020 | PDF, 1 Pages, 242 KB