Le 6 mars 2020, le Conseil fédéral a décidé de mobiliser immédiatement jusqu’à 800 militaires pour un service d’appui au profit des cantons. La responsabilité de l’engagement incombe aux autorités civiles. Ce sont elles qui, d’entente avec le DDPS, mandatent les troupes attribuées sur demande des organes civils compétents.

Le 16 mars 2020, le Conseil fédéral a chargé le DDPS de poursuivre jusqu’au 30 juin 2020 ce service d’appui au profit des cantons pour maîtriser la crise occasionnée par le COVID 19. Il est désormais possible de convoquer jusqu’à 8000 militaires. L’engagement comprend les tâches suivantes :

• le soutien au personnel des infrastructures hospitalières dans le domaine des soins généraux et du traitement des patients,
• l'appui des mesures visant à enrayer la propagation du COVID-19,
• l'appui dans le domaine du transport des patients infectés,
• l'aide aux corps de police cantonale dans le domaine de la sécurité,
• l'appui dans le domaine de la protection et du contrôle aux frontières,
• l'appui dans l'exécution d'autres tâches logistiques.

Le 16 avril 2020, le Conseil fédéral a été informé de la nécessité pour l’armée de s’adapter à l’évolution de la situation en licenciant, d’entente avec les cantons, une partie des troupes sanitaires du service d’appui. Le nombre de demandes des cantons sollicitant le soutien de l’armée pour lutter contre le coronavirus n’a que peu augmenté dernièrement. Les 300 à 400 militaires licenciés, le sont sous réserve d’être rappelés dans les 24 heures si la situation l’exige. Grâce à cette mesure, ces militaires peuvent retourner à leur poste de travail. Les services de santé continuent à bénéficier d’un appui suffisant en matière de prestations sanitaires.

Le 22 avril 2020, le Conseil fédéral a adopté au Parlement un projet d’arrêté fédéral au service d’appui de l’armée ainsi que le message y afférent.
Dans son message, le Conseil fédéral explique comment les militaires doivent être indemnisés, combien de jours de service doivent leur être imputés et comment l'engagement doit être financé :

• Indemnisation : Le Conseil fédéral décidé que la part du salaire ou du revenu d’indépendant qui n’est pas compensée par l’allocation pour perte de gain devait être prise en charge par la Confédération. Cette réglementation porte sur les jours de service qui excèdent la durée du service d’instruction prévu pour l’année en cours. Elle s’applique rétroactivement au 6 mars 2020, soit dès le début du service d’appui. Cette mesure entraînera des dépenses supplémentaires théoriques de 20 millions de francs. En pratique, les coûts réels seront néanmoins inférieurs à ces estimations, qui se basent sur un effectif de 8000 militaires mobilisés. Or il s’agit de l’effectif maximum fixé par l’arrêté du Conseil fédéral du 16 mars 2020, un chiffre qui ne sera probablement jamais atteint au regard des prévisions actuelles. Les moyens financiers nécessaires pourront être couverts par le budget actuel du DDPS.
• Jours de service : Le Conseil fédéral a décidé de considérer l’engagement pour le service d’appui comme cours de répétition. Les jours de service excédentaires, par rapport à ceux qui étaient prévus dans le cadre du cours de répétition ordinaire de l’année en cours, seront imputés à titre de jours de service d’instruction, et ce, jusqu’à l’équivalent d’un deuxième cours de répétition (soit 38 jours de service d’instruction au total).
• Financement : Le Conseil fédéral expose les modalités de financement des coûts supplémentaires engendrés par la mobilisation. À l’heure actuelle, il est impossible de chiffrer les coûts totaux, car ils dépendent de l’ampleur du service d’appui, soit du nombre de militaires devant être mobilisés et de la durée de leur engagement. Les surcoûts générés principalement par les jours de service supplémentaires devraient en principe être compensés dans le cadre du budget ordinaire du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). Si tel ne devait pas être le cas, le DDPS demandera un crédit supplémentaire. Le surcroît de charges lié aux allocations pour pertes de gain est couvert par le paquet de mesures adoptées par le Département fédéral de l’intérieur (DFI).
  
  

Étant donné que la mobilisation porte sur plus de 2000 militaires et dure plus de trois semaines, l’engagement doit être approuvé par l’Assemblée fédérale lors de la session qui suit la décision du Conseil fédéral.

Depuis la première demande entrée au début du mois de mars 2020, un peu plus de 350 demandes ont été déposées auprès de l’armée pour des prestations sanitaires, des tâches d’encadrement, ainsi que du service de protection et de sécurité. Au 16 avril 2020, l’armée en a déjà satisfait environ 150 et plus de 110 sont encore en cours. Une quinzaine de demandes sont actuellement examinées et une quarantaine ont été retirées par les demandeurs. Quant aux autres, l’aspect subsidiaire faisait défaut et, dans de nombreux cas, il était possible d’y répondre par des solutions civiles.

Vers la mi-avril 2020, le nombre de demandes des cantons sollicitant le soutien de l’armée pour lutter contre le coronavirus n’a que légèrement augmenté.
 

À partir du 16 avril 2020, l’armée licencie dans un premier temps une partie des troupes sanitaires du service d’appui. Les 300 à 400 militaires licenciés le sont sous réserve d’être rappelés dans les 24 heures si la situation l’exige ou que de nouvelles demandes justifiées devaient être déposées par les cantons. Grâce à cette mesure, ces militaires peuvent retourner à leur poste de travail. Les services de santé continuent à disposer d’un nombre suffisant de militaires.

La charge de travail est analysée sur chaque site d’engagement et la situation est évaluée avec les cantons et les demandeurs. Dans tous les cas où cela est possible, le personnel engagé sur place est réduit.

C’est le Conseil fédéral qui décide de l’engagement de l’armée au profit des autorités civiles dans le cadre du service d’appui. En cas de catastrophe, cette décision revient au DDPS. Enfin, la compétence revient à l’Assemblée fédérale lorsque plus de 2000 militaires sont convoqués, ou si la durée de l’engagement dépasse trois semaines.

L’État-major fédéral Protection de la population décide des priorités en matière de prestations d’appui et de la durée de l’attribution de moyens au profit des autorités civiles, ceci sous l’égide de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et d’entente avec le DDPS.

Les conditions du service d’appui sont détaillées à l’art. 67 et suivants de la loi sur l’armée (LAAM ; RS 510.10) : il est notamment prévu pour faire face à des catastrophes, une surcharge extrême ou accomplir des tâches que les autorités civiles ne peuvent accomplir seules faute de moyens ou de personnel appropriés. Pour ce qui est de l’approbation de l’engagement, l’art. 70 dit que l’Assemblée fédérale doit approuver à ce sujet lors de la session suivante, pour autant que la mise sur pied comprenne plus de 2000 militaires ou qu’elle dure plus de trois semaines.

En outre, l’art. 1, al. 2, de la LAAM, qui définit les tâches de l’armée, dit que celle-ci est entre autre chargée d’apporter son appui aux autorités civiles en Suisse lorsque leurs moyens ne suffisent plus. Ceci notamment pour faire face à des catastrophes et à d’autres situations extraordinaires (let. b), pour accomplir des tâches relevant du Réseau national de sécurité ou des services coordonnés (let. d), et pour faire face à des situations de surcharge extrême ou pour accomplir des tâches que les autorités civiles ne peuvent accomplir faute de moyens ou de personnel appropriés (let. e).

Selon le règlement de service de l’armée (RSA ; RS 510.107.0), l’obligation de servir comprend les devoirs hors du service (comme les tirs obligatoires), le service d’instruction (ER, CR, etc.), le service de promotion de la paix, le service d’appui et le service actif.

• Service d’instruction
  En situation normale, tous les militaires sont tenus, selon leur grade, d’accomplir un certain nombre de jours de service d’instruction. Celui-ci comprend les écoles de recrues, les cours de répétition annuels ainsi que la participation aux stages, cours, exercices et rapports. L’ordonnance sur les obligations militaires (OMi ; RS 512.21) fixe le nombre de jours à accomplir.
• Services de promotion de la paix
  Les engagements de promotion de la paix à l’étranger sont des services volontaires, menés sur la base d’un mandat de l’Organisation des Nations Unies (ONU) ou de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Tout militaire accomplissant un service de promotion de la paix est engagé sur la base d’un contrat de travail de droit public. Les jours de service effectués sont comptabilisés comme instruction axée sur l’engagement.
• Service d’appui
  Lorsque les moyens civils ne sont plus suffisants pour accomplir une tâche d’importance nationale, l’armée peut être mobilisée pour apporter un appui aux autorités. Le service d’appui est un engagement de l’armée ; il ne sert pas à l’instruction des militaires, raison pour laquelle les jours accomplis en service d’appui ne peuvent que partiellement, voire pas du tout, être comptabilisés comme service d’instruction.
• Service actif
  En cas de menace pour la sécurité nationale, l’Assemblée fédérale peut ordonner le service actif. Les troupes mobilisées pour le service actif sont assermentées. L’armée peut alors être engagée dans un service de défense du pays contre des menaces extérieures ou dans un service d’ordre pour faire face à des menaces graves contre la sécurité intérieure, comme le terrorisme.

Pendant le service d’appui, des règles particulières s’appliquent (un engagement n’est pas un CR) :

Tous les militaires doivent effectuer les jours de service d’instruction qui correspondent à leur grade. En situation ordinaire, ils sont accomplis dans le cadre de l’école de recrues et, ensuite, des cours de répétition annuels. Conformément à l’art. 47 OMi, les soldats et les appointés doivent par exemple cumuler 245 jours de service. Le nombre total de jours à effectuer varie en fonction du grade et de la fonction. Les jours de recrutement, d’entrée en service et de licenciement sont également comptabilisés dans le cadre des services d’instruction obligatoires.

Actuellement, beaucoup de militaires ne sont pas en service d’instruction, mais en service d’appui pour lequel ils ont été mobilisés expressément. L’art. 65a de la loi sur l’armée (LAAM ; RS 510.10) prévoit pour ce cas de figure que le Conseil fédéral fixe le nombre de jours qui seront comptabilisés comme service d’instruction. Étant donné que l’engagement peut s’étaler sur une longue période, seuls seront comptabilisés comme jours de service les jours que les militaires auraient de toute façon dû accomplir au service d’instruction cette année, par exemple pendant un cours de répétition ordinaire.

Si tous les jours de service étaient comptés, les militaires auraient rapidement terminé leurs obligations de servir, et ce sans avoir poursuivi leur instruction pendant les six cours de répétition habituels et donc sans maintenir leur disponibilité opérationnelle. En conséquence, l’armée ne disposerait plus d’un nombre suffisant de compagnies sanitaires formées et opérationnelles pour les années à venir.

Les soldats doivent aussi respecter les mesures décidées par le Conseil fédéral (interdiction de grandes manifestations) ainsi que les règles personnelles d’hygiène et de comportement formulées par l’OFSP. Ces mesures et ces règles doivent être respectées à la lettre et la marche du service doit être adaptée en conséquence.

En outre, l’armée a pris des mesures visant à réduire le risque de contracter le virus :

• interrogation des militaires à leur entrée en service ou leur retour au service,
• limitation du rayon des sorties pour toutes les formations,
• annulation des journées de visite et d'autres (grandes) manifestations,
• durcissement de la réglementation en matière de congés,
• télétravail pour une partie du personnel de l'armée.

À l’armée, les règles sont les suivantes :

• Les règles d’hygiène et de distanciation sociale préconisées par l’Office fédéral de la santé publique doivent être respectées à la lettre lors des activités de loisir.
• Dans le cadre de l’instruction militaire et des engagements pour l’armée, le maintien d’une distance d’au moins deux mètres doit être respecté dans la mesure du possible.
• Lorsque cela s’avère impossible, par exemple lors de l’instruction sur véhicule ou de l’instruction sanitaire, les personnes impliquées doivent porter des masques de protection. Trois masques seront distribués par personne aux fins de l’instruction.
  
  

La santé des militaires a la priorité absolue. C'est pourquoi les mesures d'hygiène et de distance sociale sont appliquées rigoureusement par les soldats engagés dans le service d'assistance. Seules les personnes présentant des symptômes de grippe ou de fièvre sont testées. Cela permet de garantir que les tests sont utilisés pour les personnes qui en ont vraiment besoin et que les résultats sont disponibles rapidement. Des tests complets pour tous les militaires actifs dans le service d'assistance ne seraient qu'une mesure ponctuelle et mettraient à rude épreuve les capacités des tests à disposition ainsi que les possibilités d'évaluation.

L’armée assure les soins médicaux à ses militaires grâce au système de santé militaire. Compte tenu de leur âge, les militaires engagés ont peu de risque de développer des complications s’ils contractent le COVID 19. S’il devait toutefois se présenter un cas grave, l’armée est tributaire des soins intensifs dispensés par les hôpitaux civils (assistance respiratoire).

En règle générale, le militaire concerné peut se charger lui-même d’informer ses proches. Les proches sont donc en premier lieu informés par le militaire lui-même. En cas de nécessité, et en accord avec les Soins médicaux de base de l’armée, les proches peuvent aussi être informés par le commandant ou le médecin de troupe.

Est mise en quarantaine une personne qui n’est a priori pas malade. Il s’agit en l’occurrence de la séparer pour des raisons de sécurité. Une personne est en revanche isolée si elle présente des symptômes clairs ou si elle a été testée positive au COVID 19. La quarantaine sert à isoler des personnes ayant été exposées à un risque de contamination, mais qui ne sont pas malades ou ne présentent pas de symptômes (cas douteux, personnes fréquentées).

La quarantaine est une mesure ordonnée pour enrayer la propagation de maladies contagieuses. La mise en quarantaine est ordonnée par le médecin en chef, d’entente avec les autorités militaires. Conformément aux directives de l’OFSP, la mise en quarantaine pour le SARS-CoV 2 dure dix jours. L’instruction peut tout de même être dispensée sous une forme adaptée à l’intérieur du périmètre défini de la quarantaine.

Les personnes malades ou infectées sont mises en confinement. Une personne en quarantaine qui tombe malade doit être mise en confinement à l’infirmerie ou au Centre médical régional (CMR).

Le confinement est une mesure ordonnée pour enrayer la propagation de maladies contagieuses. Il est ordonné sur décision du personnel médical, sur la base des directives de l’OFSP.

Le Conseil fédéral a décidé de considérer l’engagement pour le service d’appui comme cours de répétition. Les jours de service excédentaires, par rapport à ceux qui étaient prévus dans le cadre du cours de répétition ordinaire de l’année en cours, seront imputés à titre de jours de service d’instruction, et ce, jusqu’à l’équivalent d’un deuxième cours de répétition (soit 38 jours de service d’instruction au total).

Le Conseil fédéral décidé que la part du salaire ou du revenu d’indépendant qui n’est pas compensée par l’allocation pour perte de gain devait être prise en charge par la Confédération. Cette réglementation porte sur les jours de service qui excèdent la durée du service d’instruction prévu pour l’année en cours. Elle s’applique rétroactivement au 6 mars 2020, soit dès le début du service d’appui.

Les congés généraux sont accordés par les commandants pour autant que la situation le permette. En service d’appui, l’octroi d’un congé est basé sur la confiance, et sous réserve que tous les militaires respectent strictement les règles d’hygiène et de distance.

Les militaires peuvent demander un congé individuel à leur commandant. Les motifs admis sont des urgences d’ordre familial, professionnel ou personnel. 

Les cours de répétition de l’armée sont adaptés en raison du Covid-19. Les CR des formations qui ne sont ni engagées dans le cadre de la mission CORONA ni pour assurer des prestations de base de l’armée sont suspendus. On effectue désormais l’évaluation chaque trimestre.

L’armée soutient en premier lieu le système de santé civil. Disposant d’une formation militaire reconnue par la Croix-Rouge, les soldats sanitaires et soldats d’hôpital délestent le personnel soignant de certaines tâches, notamment dans les domaines des soins de base, du suivi des patients, de la réalisation de tests diagnostiques ou des transports. Ils leur permettent ainsi de se concentrer davantage sur les cas graves. En outre, ils soutiennent la Pharmacie de l’armée dans le domaine de l’acquisition de matériel médical et épaulent le Laboratoire de Spiez afin d’augmenter ses capacités en ce qui concerne les tests.

Les autorités de sécurité, et en particulier l’Administration fédérale des douanes, bénéficient également de l’appui de l’armée. Les éléments professionnels de la Police militaire ainsi que les autres formations de milice qui s’y prêtent renforcent les effectifs douaniers pour la surveillance de postes-frontières et de secteurs frontaliers, les tâches de sûreté liées à la circulation des personnes ou la canalisation du trafic. En outre, les militaires ont également pris en charge la protection d’ambassades afin de décharger les corps de police cantonaux.

Tous les engagements de l’armée sont effectués en fonction des demandes des cantons ou des autorités fédérales. De telles requête ont été déposées par chaque canton, ainsi que par la Principauté de Liechtenstein.

L’armée fournit une aide subsidiaire, elle agit donc en réponse à un mandat et sous l’égide de la responsabilité des autorités civiles qui en font la demande. L’instruction préalable, axée sur la mission, donne aux militaires la capacité de remplir les tâches demandées. Pour ce qui est du secteur sanitaire, aucun soldat ne travaillera dans une salle de traitement ou même à la table d’opération, comme un médecin qualifié. Un soldat peut en revanche s’assurer de l’approvisionnement en matériel stérile, afin de décharger de cette tâche le personnel de l’hôpital. L’armée dispose par ailleurs de moyens que l’on ne trouve pas au civil, comme des ambulances légères avec une séparation physique complète entre patient et conducteur. Ces engagements subsidiaires font l’objet d’un entraînement régulier, dans le cadre des profils de prestations définis.

L’instruction axée sur l’engagement (IAE) permet de transmettre le savoir et les capacités nécessaires pour remplir la mission. Le contenu sanitaire de cette instruction est fixé par l’état-major sanitaire de l’armée, sous la conduite du médecin en chef de l’armée, et vise directement les prestations que l’on peut s’attendre à devoir fournir.

• Une ou deux sections sanitaires alimentées par des militaires en service long
• Quatre bataillons d’hôpital, formations de milice à disponibilité élevée
• Huit compagnies sanitaires, dont cinq à disponibilité élevée
• Un bataillon de logistique sanitaire, pour le soutien à la Pharmacie de l’armée
• Un bataillon de support sanitaire, pool de spécialistes du domaine médical

Principalement en renforçant les équipes chargées des soins de base aux patients, en qualité d’auxiliaire de soins de la Croix-Rouge suisse (compétences de base Curafit).

Ils peuvent aussi apporter une aide pour d’autres prestations, telles que

• transports internes
• nettoyage
• lavage
• logistique d’hôpital
• service de stérilisation
• cuisine d’hôpital

Pour une part de près de 90 %, le personnel sanitaire de l’armée n’est pas actif dans ce secteur au civil. L’armée forme son personnel dans les écoles d’hôpital et les écoles sanitaires ainsi que dans les écoles de sous-officiers et écoles d’officiers pour médecins militaires. Les prestations définies par l’armée dans ce domaine visent des situations particulières voire extraordinaires.

En principe oui. Mais l’armée a décidé que les médecins – d’entente avec le médecin en chef et le Personnel de l’armée – peuvent déplacer leur service.

• Les autres spécialistes travaillant dans le secteur de la santé et incorporés dans une formation sanitaire de l’armée doivent impérativement entrer en service. Leurs compétences sont requises pour dispenser l’IAE. Sur demande, ces personnes peuvent toutefois être libérées par le commandant après trois jours.
• Pour d’autres spécialistes qui ne sont pas incorporés dans une formation sanitaire, les demandes de déplacement de service sont traitées assez généreusement.
• Quant aux membres du service de la Croix-Rouge, leurs demandes de déplacement de service sont traitées d’entente avec leur service et le médecin en chef. 

L’acquisition d’appareils de ventilation mécanique et de surveillance est en cours. 900 unités viendront s’ajouter aux 100 unités actuelles. Les appareils sont livrés par tranches.

Dans le cadre du Service sanitaire coordonné (SSC), l’armée peut proposer 100 lits dans chacun des sept hôpitaux civils avec statut spécial SSC, plus 100 lits dans l’hôpital militaire d’Einsiedeln pour les soins de base. Ces équipements se trouvent en sous-sol, ce qui n’est pas idéal pour le cas présent. C’est pourquoi l’armée se concentre sur l’appui au secteur de la santé civil, dans les infrastructures civiles. Les formations prévues sont disponibles dans un délai de deux à quatre jours, un délai nécessaire pour leur convocation et leur instruction initiale.

L’armée ne dispose plus que de l’hôpital militaire d’Einsiedeln. Les autres ont été vendus,

• l’hôpital militaire de Disentis, en 2017 au monastère de Muster,
• l’hôpital militaire de Langnau, en 2017 à la commune de Langnau,
• l’hôpital militaire de Fiesch, en 2011 au canton du Valais,
• l’hôpital militaire de Glarus, en 2014 à la commune de Glaris,
• l’hôpital militaire de Nottwil, en 2015 à la Fondation pour paraplégiques, à Nottwil.

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• l’hôpital militaire Obergösgen, depuis 2007,
• l’hôpital militaire Muotathal, depuis 2016,
• l’hôpital militaire Schattdorf, depuis 2019.

Les deux derniers pourraient – en théorie – être utilisés après plusieurs mois de travaux d’adaptation. Pour le premier, il s’agirait d’années. C’est pourquoi une réactivation de ces hôpitaux militaires n’est pas à l’ordre du jour. Par ailleurs, la lutte contre une épidémie de virus évite généralement de recourir à des installations souterraines en raison du manque d’espace et du standard de construction suranné. 

La situation politique a changé, et il a fallu adapter la taille de notre armée. Afin de fixer des priorités en matière d’affectation des ressources, la classe politique et le commandement de l’armée ont décidé de réduire les infrastructures hospitalières militaires au minimum absolu d’un seul hôpital.

Indépendamment de la crise actuelle, l’armée doit pouvoir protéger la population de l’ensemble des menaces et dangers possibles. Notre Constitution donne aussi à l’armée pour mission de garantir la disponibilité opérationnelle de ses troupes en toutes situations. Même en situation décrétée extraordinaire comme c’est le cas actuellement, il s’agit donc notamment pour les militaires de pouvoir effectuer l’instruction au tir. Les Forces aériennes, de leur côté, doivent continuer d’accomplir le service de police aérienne. Si nos pilotes ne peuvent plus s’entraîner pendant des semaines voire des mois, leurs capacités baissent, et à terme ils ne seront plus en mesure de défendre notre population – notamment par le service de police aérienne – contre des menaces survenant dans l’espace aérien. De plus, l’armée doit fermer certaines zones de places d’armes qu’elle met habituellement à disposition de la population pour des activités en plein air. Ces terrains seront désormais utilisés pour y effectuer des activités d’instruction.

L’armée évalue en permanence quels secteurs de l’instruction et de l’entraînement peuvent être réduits de manière pertinente, au vu des exigences de la disponibilité . Le commandant des Forces aériennes a décidé de réduire les entraînements à un minimum acceptable de manière temporaire. Cette mesure vise à épargner la population, dont la plupart sont aujourd'hui confinés chez eux. Toutefois, les tâches des Forces aériennes (service de police aérienne, service de recherche et de sauvetage, service de transport aérien de la Confédération) pour assurer la souveraineté ainsi que les services d'assistance de plus en plus nombreux avec des hélicoptères pour la police, le corps des gardes-frontières et les troupes fournies dans le cadre du service d'assistance sont garantis. Ainsi, les heures de vol des avions de combat F/A-18 sont réduites autant que possible, les entraînements aux vols de nuit des F/A-18 sont supprimés. La participation à deux exercices internationaux majeurs a été annulée ; l'entraînement et les démonstrations de la Patrouille Suisse, du PC-7 Team, du F/A-18 ainsi que du Super Puma sont suspendus jusqu'à nouvel ordre. La formation de base et avancée des pilotes continuera à avoir lieu afin de garantir les performances des Forces aériennes à moyen terme.

À l’heure actuelle, la lutte contre la pandémie est une priorité absolue pour l’armée. Toutefois, la situation générale en matière de sécurité n’a pas changé en raison de la crise liée au coronavirus . Elle s’est nettement dégradée au cours des dernières années. Les menaces et les dangers sont devenus plus divers et imprévisibles. Ils surviennent souvent de manière inattendue, comme le montre la crise actuelle. L’armée doit pouvoir être engagée pour faire face au plus large éventail possible de menaces et de dangers actuels et prévisibles.

L’armée doit accomplir différentes tâches. Elle fournit notamment un soutien aux autorités civiles, par exemple dans le domaine sanitaire durant une pandémie comme c’est le cas actuellement. L’armée dispose également de l’équipement nécessaire pour cela. Toutefois, les pandémies ne remplacent pas les menaces classiques auxquelles l’armée est confrontée et qui peuvent surgir ou s’intensifier, par exemple en cas d’escalade des tensions internationales. La mission principale de l’armée est la protection et la défense de la Suisse et de sa population dans un contexte de menaces et de dangers très divers et le restera à l’avenir aussi.

Il faut à tout prix résoudre la crise actuelle. Il est tout aussi important de protéger la population des autres menaces et dangers possibles, notamment celles utilisant l’espace aérien. L’acquisition du nouvel avion de combat constitue un investissement dans la sécurité de la Suisse et de sa population pour une période de 30 à 40 ans. En outre, l’avion est financé par le budget ordinaire de l’armée, lequel ne dépasse pas 7 % du budget de la Confédération. L’armée restera en mesure d’apporter son appui aux autorités civiles en cas de pandémie, comme c’est le cas actuellement.

Le SSC apporte son aide au moment de la planification prévisionnelle et de la planification d’un engagement. Il conseille l’État-major fédéral Protection de la population, travaille à la coordination au niveau fédéral, contribue à la gestion des ressources. Sa tâche est aussi d’établir un aperçu de la situation sanitaire, et de procéder à des évaluations (p. ex. sur la capacité nationale en termes de lits d’hôpitaux) sur la base de chiffres que lui fournit le Système d’information et d’intervention. Il collabore étroitement avec l’Organe sanitaire de coordination.

Le médecin en chef conseille le chef de l’Armée sur toutes les questions de médecine militaire et édicte en tant que chef des affaires sanitaires les directives nécessaires au fonctionnement de ce secteur. Il est responsable du système de santé de l’armée.

Le pharmacien cantonal communique ses besoins au centre de suivi de la Centrale nationale d'alarme (CENAL), qui transmet à l’instrument de gestion des ressources de la Confédération. Celui-ci procède à l’attribution, d’entente avec le commandement des Opérations de l’armée, l’Office fédéral de la santé publique et l’Office fédéral de l’approvisionnement économique. La Pharmacie de l’armée procède ensuite à la livraison, au moins jusqu’au pharmacien cantonal.

La Pharmacie de l’armée fonctionne comme service d’acquisition de la Confédération pour les produits médico-pharmaceutiques, et elle détient un stock de masques de protection sanitaire à destination du service de santé suisse. En outre, elle a stocké des désinfectants à destination de l’armée (pour les soins médicaux de base, les formations sanitaires et d’hôpital, avec les écoles).

Selon la décision du Conseil fédéral datée du 20 mars 2020, la Pharmacie de l’armée est chargée de l’acquisition de tous les biens sanitaires pour l’ensemble du système de santé. Elle s’est vu remettre le mandat d’acquisition détaillé, assorti du budget nécessaire, par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), qui fixe la quantité de matériel sanitaire à acquérir en collaboration avec les cantons. En ce qui concerne les masques d’hygiène, la Pharmacie de l’armée a déjà rempli le mandat d’acquisition début avril. L’OFSP est chargé de communiquer l’état des stocks.

En vertu de la loi ainsi que de l’ordonnance sur l’approvisionnement économique du pays, la Pharmacie de l’armée peut se voir confier des tâches relatives à cet approvisionnement (cf. encadré), mais jusqu’au 20 mars 2020, elle n’en avait encore jamais reçu. En temps normal, sa mission se limitait à assurer en tout temps l’approvisionnement de l’armée et de l’administration fédérale en matériel sanitaire, mais aussi en médicaments, pour ce qui est de l’armée.

Les besoins sont saisis par les cantons et transmis à la CENAL. La Confédération les évalue et fixe les priorités. L’attribution se fait par le SSC, d’entente avec le commandement des Opérations et les offices fédéraux de la santé publique, de l’approvisionnement économique et de la protection de la population. C’est la Pharmacie de l’armée qui procède à la livraison.

Non. La Pharmacie de l’armée dispose d’un laboratoire permettant de vérifier la qualité des principes actifs et des produits finis. Elle ne peut pas fabriquer ces principes actifs.

L’armée se concentre plutôt sur des fournisseurs continentaux. La chose n’est pas toujours possible, vu le déplacement de nombreux fournisseurs vers l’Asie (l’Inde notamment) ces vingt dernières années.

La production de la Pharmacie de l’armée concerne surtout des antidotes, antibiotiques, analgésiques et antalgiques, anesthésiants, ainsi que des médicaments d’urgence tels que des solutions contenant de l’adrénaline ou destinées aux perfusions, à la désinfection et au rinçage chirurgical. La fabrication de désinfectant est en ce moment très limitée en raison du manque de matières premières. Par ailleurs, la Pharmacie de l’armée ne dispose pas d’installation de production des principes actifs. En outre, elle ne peut pas produire elle-même des équipements tels que les masques de protection sanitaire.

Ce sont en premier lieu les formations se trouvant en service de troupe régulier qui sont mobilisées. Là où cela s’avère nécessaire, les écoles de recrues, l’instruction des militaires en service long et les cours de répétition sont rallongés. Des troupes supplémentaires doivent être mobilisées dans certains domaines. Une telle mesure concerne en particulier les formations de milice à disponibilité élevée. Font notamment partie de ces formations les quatre bataillons d’hôpital ainsi que les compagnies sanitaires. Elles sont en mesure d’être engagées en l’espace de quatre jours à la suite d’une décision de mobilisation. Leur mobilisation est intervenue le 16 mars 2020.

Afin qu’il soit possible de réagir à temps et adéquatement selon l’évolution de la situation et en fonction des besoins des autorités civiles, le Conseil fédéral a aussi autorisé la convocation de troupes n’appartenant pas à des formations de milice à disponibilité élevée. Cela signifie que certaines troupes ont été mobilisées à titre préventif pour être instruites en vue d’un engagement. À l’issue d’une instruction de quelques jours, ces troupes sont licenciées et pourront par la suite être convoquées pour un engagement en fonction des demandes des cantons.

L’armée ne soustrait pas de ressources indispensables à la santé publique. Les médecins qui sont nécessaires pour assurer les soins d’urgence des patients atteints du COVID-19 n’entrent pas au service et seront, sur demande, dispensés rétroactivement par le médecin en chef de l’armée. Celui-ci traitera chaque demande personnellement.

Les médecins qui se sont présentés resteront uniquement si cela est indispensable pour l’instruction axée sur l’engagement ou pour les soins médicaux donnés à la troupe. Si ce n’est pas le cas, ils seront libérés de leurs obligations.

Le militaire doit entrer en service avec son équipement complet (y compris son arme personnelle), de façon analogue à un service d’instruction.

Pour deux jours : nourriture et boissons (denrées non périssables, pouvant se conserver sans réfrigération, et ne nécessitant aucune préparation). Une indemnisation est prévue à cet effet.

Oui, en cas de mobilisation, tous les militaires incorporés dans les formations concernées doivent entrer en service, indépendamment des services d’instruction déjà accomplis..

Oui, en cas de mobilisation, tous les militaires incorporés dans les formations concernées doivent entrer en service.

Oui, l’alerte transmise par eAlarm tient lieu d’ordre de marche. Le port de l’uniforme donne droit à l’utilisation gratuite de tous les transports publics pendant les quatre premiers jours. Les ordres de marche seront remis ultérieurement.

Le militaire doit dans tous les cas entrer en service. L’armée se chargera de régler les conséquences juridiques.

Il doit informer son commandant de son retard et entrer en service dès qu’il le peut.

Oui, dans la mesure où il peut se déplacer. Lors de l’entrée en service, il doit s’annoncer auprès du commandant ou du médecin de troupe et présenter un certificat médical. S’il ne peut pas se déplacer, il doit envoyer le certificat médical à son commandant.

L’armée évalue actuellement les offres émanant de militaires qui sont encore incorporés et tenus d’accomplir des services d’instruction obligatoires. Si leurs aptitudes et leurs compétences répondent à un besoin avéré, ils seront convoqués. Les personnes qui ne sont plus astreintes au service seront renvoyées vers l’organe de conduite de leur canton de domicile où elles pourront proposer d’apporter un soutien aux organisations civiles de santé.