Publié le 21 décembre 2023

Véhicules et bateaux

Le domaine de l’admission des véhicules est responsable, au plan administratif, de l’admission à la circulation de tous les véhicules munis de plaques de contrôle militaires ainsi que et des bateaux de la Confédération. Il effectue, en fonction de critères bien définis, l’admission des véhicules, leur mutation ou leur mise hors circulation.