Publié le 21 décembre 2023
Véhicules et bateaux
Le domaine de l’admission des véhicules est responsable, au plan administratif, de l’admission à la circulation de tous les véhicules munis de plaques de contrôle militaires ainsi que et des bateaux de la Confédération. Il effectue, en fonction de critères bien définis, l’admission des véhicules, leur mutation ou leur mise hors circulation.
Homologation militaire
Pour tout véhicule fabriqué en série, l’homologation militaire vérifie la qualité de la série de fabrication, sa conformité aux prescriptions et son adéquation avec l’usage prévu, en vue de l’autorisation de son immatriculation.
Selon ce principe, le véhicule doit toujours être équipé en intégralité lors de l’homologation militaire, c.-à-d. que tous les composants nécessaires à son engagement militaire doivent être vérifiés.
Normalement, l’homologation militaire se déroule au moyen d’un examen technique détaillé, au cours duquel sont évalués tous les facteurs pertinents en matière de sécurité de l’engagement et de l’exploitation. Selon l’ordonnance sur la circulation militaire, certains cas peuvent justifier une exception et une dérogation aux prescriptions légales civiles.
Lorsqu’une homologation militaire se fonde sur des véhicules, éléments et systèmes déjà homologués au civil, seuls les composants qui n’ont pas été vérifiés sont évalués.
Généralités
Les véhicules automobiles, remorques et bateaux qui ont été achetés, loués ou réquisitionnés pour l’armée ne peuvent être mis en circulation que s’ils sont pourvus d’un permis de circulation ou de navigation et de plaques d’immatriculation. L’Office de la circulation routière et de la navigation de l’armée (OCRNA) est compétent en ce qui concerne la mise en circulation / navigation et la mise hors circulation / navigation.
Permis de circulation et permis de navigation
Les documents d’immatriculation pour les véhicules, bateaux et systèmes interchangeable de l’armée sont établis par l’OCRNA. En cas de perte des documents, des doubles doivent être demandés à un centre d’expertise.
Véhicules
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Bateaux
Homologation militaire
Véhicules
Art. 42 OCM Réception par type
Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers OETVBateaux
Loi fédérale sur la navigation intérieure LNI
Ordonnance sur la navigation intérieure ONI
Ordonnance concernant la navigation civile de l'administration fédérale ONCAF
Ordonnance concernant la navigation militaire ONMMise en circulation / navigation ou hors circulation / navigation de véhicules, bateaux et superstructures
Véhicules
Art. 10 ss LCR Permis
Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière OAC
Ordonnance sur la circulation militaire OCMBateaux
Loi sur la navigation intérieure LNI
Ordonnance sur la navigation intérieure ONI
Ordonnance concernant la navigation militaire ONM
Office de la circulation routière et de la navigation de l’armée
Rodtmattstrasse 110
3003 Berne