Publié le 25 janvier 2024

Questions fréquentes

Moyens de communication

• Comment puis-je commander un numéro 0800 ?

  La commande s’effectue facilement auprès du site internet de Swisscom (Suisse) SA. La Comptabilité de la troupe dispose de six numéros gratuits 0800 qu'elle peut mettre à la disposition de la troupe. Ces lignes doivent être réservées à l’avance au 058 464 42 57.

Avance de fonds

• Quelle est la carte illimitée du Qm?

  Les sept cartes sont toutes identiques. Cependant, seule la signature du Qm est déposée auprès de la Poste. Les limites de retrait au Postomat et dans les magasins sont les mêmes pour toutes les cartes.

• Dois-je remettre une carte aux comptables qui me sont subordonnés ?

  Non, vous n’êtes pas obligé de remettre des cartes. Si vous choisissez de remettre une carte à l’un de vos subordonnés, celui-ci doit signer l’accusé de réception d’une carte de partenaires devenant ainsi le responsable de la carte. L’extrait de compte indique pour chaque transaction quelle carte a été utilisée pour l’effectuer, quand et à quel endroit.

• Comment puis-je donner une procuration sur mon compte à mon four ou à mon chef cuis ?

  Vous pouvez faire remplir à votre four ou à votre chef cuis un formulaire de procuration pour votre numéro de compte et envoyer l'original à la Comptabilité de la troupe. Le détenteur du compte doit attester le droit à la procuration par courriel. La procuration sera activée après une semaine environ.

• Où puis-je trouver un formulaire de procuration et comment puis-je le remplir ?

  Le formulaire de procuration peut être téléchargé ici ou être demandé auprès de la Comptabilité de la troupe (0800 85 3003).

• A combien se monte le montant limite des retraits?

  Vous trouverez des informations concernant les limites des retraits dans le guide pour les avances de fonds.

• Qu’arrive-t-il au solde de mon compte après la fin du service ?

  Après la fin du service, le solde de votre compte est remis à zéro franc. Votre compte est ainsi prêt pour votre prochain service.

• Les codes NIP de mon compte sont-ils enregistrés auprès de la Comptabilité de la troupe ?

  Non, nous n’avons aucun contrôle sur vos codes NIP. Si vous les oubliez ou que vous les perdez, la carte doit être remplacée.

• Que dois-je faire si j’ai perdu ma carte ?

  Vous devez annoncer la perte de votre carte à la Comptabilité de la troupe (0800 85 3003). En dehors des heures de bureau, adressez-vous directement au service compétent de PostFinance, disponible 24 heures sur 24 (0800 88 88 77).

• Que dois-je faire si ma carte a été avalée par un distributeur de billets ?

  Les PostCards avalées par un distributeur de billets sont transmises à PostFinance. Pour obtenir une nouvelle carte, veuillez-vous adresser à la Comptabilité de la troupe (0800 85 3003).

Demandes

• Quand est-il nécessaire de déposer une demande ?

  Si vous planifiez une dépense qui n’est pas réglée par le règlement d’administration, il faut toujours déposer une demande. En outre, les fleurs, la musique et les locations de locaux destinés aux cérémonies de promotion sont soumises à autorisation.

• Quel est le délai de traitement d’une demande ?

  En règle générale, les demandes sont traitées dans un délai de trois jours ouvrés. Ce délai ne peut pas toujours être respecté si la demande appelle des clarifications.

Comptabilité

• J’ai payé des emballages avec la PostCard. Comment dois-je les comptabiliser ?

  Selon les contrats de livraison conclus par l’Armée suisse, les coûts d’emballage ne doivent pas être payés par la caisse de service. Si vous avez toutefois réglé ce montant avec la PostCard, le montant total de la livraison, y compris les emballages, doit alors être comptabilisé, faute de quoi une différence comptable apparaîtra. Le montant correspondant aux emballages est ensuite remboursé au comptant dans la caisse au moyen du cas de figure 54 (CdF 54).

• Un militaire de carrière ou une personne civile vient manger auprès de la troupe. Que dois-je comptabiliser ?

  En pareil cas, vous pouvez procéder selon RA art. 3220. La personne doit payer 7 francs pour le petit-déjeuner et 10 francs pour le repas de midi ou pour celui du soir. Le montant peut être comptabilisé au moyen du CdF 53. Les nom et prénom de la personne ainsi que la date du repas doivent figurer sur la pièce justificative.

  Si la personne désire un menu particulier, qui ne correspond pas à celui proposé à la troupe, le prix de revient du repas lui est facturé. Le montant est également comptabilisé au moyen du CdF 53. Les nom et prénom, la date ainsi que le menu consommé doivent figurer sur la pièce justificative.

• A combien s’élève le crédit du commandant ?

  Les limites actuellement en vigueur figurent dans l’appendice 6 du RA ; elles sont fixées en ce moment à 1000 francs par cp et à 2000 francs pour les EM bat ou gr. Dans les écoles de recrues et dans les écoles de cadres, les crédits sont discutés à la fin de chaque année civile et ils font l’objet d’une convention pour l’année suivante.

• Dois-je tenir les caisses du kiosque et de perte de matériel avec MILO5 ?

  Depuis le 1er janvier 2020, les caisses doivent être tenues avec MILO5 et les livres de caisse doivent être envoyés avec la comptabilité. Si des mouvements devaient encore intervenir une fois la comptabilité bouclée (factures de matériel ou concernant l’infrastructure ou pièces justificatives de dissolution), ceux-ci peuvent être saisis à la main dans le livre de caisse et les justificatifs concernés être également joints à la comptabilité.

• Que faire du solde de la caisse de service après la fin du service ?

  A la fin du service, versez le solde de la caisse de service sur votre compte postal. Des bulletins de versement se trouvent dans le dossier relatif à votre compte.

Subsistance

• Comment puis-je commander des vivres de l’armée ?

  Vous trouverez les informations correspondantes ici.

• Où puis-je trouver des plans de subsistance déjà prêts ?

  Vous trouverez les informations relatives aux plans de subsistance ici.

• Demande de subsistance en pension ?

  
  Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de mise en pension ici.

  Quelques conseils (alternatives):
  

  • participation à un ordinaire de troupe déjà existant;
  • prise en charge par une cuisine de place d'armes;
  • achat d'un repas simple à la charge du crédit de la subsistance;
  • préparation par un restaurateur.

• Je produis des denrées alimentaires et souhaite les vendre à l’armée.

  Il n’y a pas de centrale d’achats de denrées fraîches pour l’ensemble de l’armée.

  Depuis 2004, sur la base d’une décision du Conseil fédéral, chaque comptable de l’armée est libre de choisir la manière et le lieu où il souhaite acquérir les denrées destinées au service, en respectant toutefois le principe des « fournisseurs locaux ». En d’autres termes, les denrées alimentaires sont achetées dans les environs immédiats du lieu où se déroule le service.

Cantonnement

• Où puis-je me renseigner pour recevoir une convention avec une commune pour un cantonnement ?

  La convention est disponible auprès du quartier-maître responsable de la commune.

• Les toilettes mobiles et la location de toilettes civiles sont-elles soumises à autorisation ?

  Les coûts peuvent être imputé à la caisse de service (CdF 144) par les comptables. Cette dépense est soumise à autorisation à partir d'un certain montant selon la tabelle ci-dessus :

  Jusqu’à CHF 700.00 par période comptable, y c. TVA
  Aucune demande requise.

  À partir de CHF 700.01 par période comptable, y c. TVA
  Demande à la Comptabilité de la troupe au moyen du formulaire «Demande de toilettes mobiles». L’autorisation doit être jointe à la comptabilité.

  Pour une utilisation d'installation de toilettes fixes, une indemnité de CHF 20.00 par jour peut être versée au prestataire.

• Les indemnités de nuitées chez des privés sont-elles soumises à autorisation ?

  Si des militaires doivent être logés chez des privés, il faut adresser une demande préalable à la Comptabilité de la troupe. Les points suivants doivent nécessairement être clarifiés sur la demande :

  • Qui est le logeur ?
  • Combien de militaires (par grade) doivent être logés ?
  • Combien de nuits comptera le séjour ?
  • Quel est le prix par nuitée ?

Transport

• Où se trouvent les stations-service de la Confédération ?

  Vous trouverez ici une liste des stations-service de la Confédération ainsi que d’autres renseignements concernant le ravitaillement en carburant.

• Ai-je besoin d’une autorisation pour les transports de personnes ?

  Si de grands groupes de mil utilisent les transports publics ou que des moyens de transport spéciaux sont employés, une autorisation peut éventuellement être requise (RA appendice 7).

• Les parcours en transports publics doivent-ils être payés ?

  En principe, les parcours effectués selon l’horaire normal avec un ordre de marche sont gratuits.

  Les parcours doivent toutefois être payés dans les cas suivants :
  

  • utilisation d’une compagnie de chemin de fer privée qui n’est pas rattachée à la communauté tarifaire des CFF ;
  • courses spéciales nécessaires en dehors de l’horaire normal ;
  • itinéraires nécessaires en dehors de l’horaire normal.

• Les moyens de transport en montagne (chemins de fer à crémaillère, téléphériques, funiculaires et téléskis), les transports pour l’entrée en service, le licenciement ainsi que les congés et la sortie, les transports par bac ou par le train, ainsi que le transport des visiteurs lors des journées de l’armée sont-ils soumis à autorisation de la Comptabilité de la troupe ?

  Chemins de fer de montagne - personnes et marchandises :

  L’utilisation de chemins de fer de montagne (p. ex. le chemin de fer du Stanserhorn ou de la Jungfrau) est autorisée uniquement si les moyens de transport de la troupe ne permettent pas d’atteindre le même but en temps utile (instances d'autorisation selon RA appendice 7, chiffre 2.2.5).
  

  Le paiement s’effectue avec la caisse de service.
  

  
  Transports pour l’entrée au service, le licenciement et les congés ainsi que pour la sortie :
  

  Les frais peuvent être pris en charge sans autre par la caisse de service sans demande d'autorisation dès une distance de 2 kilomètres. En dessous de cette limite, une demande doit être adressée à la BLA, Comptabilité de la troupe.
  

  
  Chargement des voitures dans les tunnels alpins et sur les ferries:
  

  • Le paiement s'effectue avec la caisse de service;
  • < 500.00 CHF = autorisation écrite par le Cdt E (SIB);
  • < 500.00 CHF = autorisation écrite par le Cdt C trp (SIF);
  • > 500.00 CHF = autorisation écrite par le cdt br/FOAP.

  
  Transport des visiteurs lors des journées des parents :
  

  • Lors des journées portes ouvertes, le transport de civils dans des véhicules munis d’un numéro M est autorisé, de même qu’en situation d’urgence, lors d’exercices militaires, d’engagements de la troupe ou de manifestations militaires (p. ex. la journée Futur en tous genres). Les prescriptions exactes se trouvent à l’art. 47, al. 2, OCM, qui définit les exceptions concernant le transport de civils.
    
  • Si des visiteurs civils doivent être transportés de la gare la plus proche ou du parking vers l’emplacement de la troupe et vice-versa, il est possible de recourir à des entreprises de transports publics avec l’accord de la Comptabilité de la troupe (RA, appendice 7, ch. 2.2.7).

Allocation pour perte de gain (APG)

• Comment les allocations pour perte de gain (APG) et la solde sont-elles réglées ?

  Les personnes qui habitent en Suisse ou à l’étranger ont droit à des APG pour chaque jour de service soldé qu’elles accomplissent au sein de l’Armée suisse, de la protection civile ou du Service de la Croix-Rouge. Si la personne accomplissant du service est employée et jouit d’un contrat de travail fixe, elle touche généralement son salaire normal ou une partie de ce dernier. Si elle exerce une activité lucrative indépendante, n’a pas d’activité lucrative ou suit une formation, elle est indemnisée directement.

• A qui dois-je envoyer la demande APG si je suis sans emploi ?

  Si cela fait moins de douze mois que vous êtes sans emploi, vous devez remettre votre demande APG à votre dernier employeur. Dans ce cas, c’est la caisse de compensation à laquelle votre dernier employeur est affilié qui est compétente. Si votre dernier employeur n’existe plus, veuillez envoyer votre demande APG à la caisse de compensation AVS de votre canton de domicile en indiquant votre dernier employeur.

  Si vous êtes sans emploi depuis plus de douze mois, vous devez soumettre votre demande APG à la caisse de compensation AVS cantonale ou à l’agence de votre lieu de domicile.