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L'Administration fédérale des contributions a mis à jour les listes des cours ainsi que les listes des actions gratuites 2024 et 2025.

Le conseiller fédéral Martin Pfister se rend en Finlande et en Pologne pour se renseigner sur la manière dont les pays situés à proximité immédiate de la Russie et de l’Ukraine perçoivent la menace et renforcent leur sécurité. Des entretiens bilatéraux avec les ministres de la défense Antti Häkkänen (Finlande) et Wladyslaw Kosiniak-Kamysz (Pologne) constitueront l’essentiel de ce voyage. Le conseiller fédéral Martin Pfister rencontrera également des experts militaires, des spécialistes de la politique de sécurité et des parlementaires et se rendra sur plusieurs sites des forces de sécurité.

La cheffe du Département fédéral de l’intérieur Elisabeth Baume-Schneider sera à Paris du 24 au 25 mars 2026. Mardi, elle participera à la réouverture du Centre culturel suisse à Paris. Mercredi, la conseillère fédérale s’entretiendra avec la ministre française de la Santé Stéphanie Rist, le directeur général de l’UNESCO et la secrétaire générale de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF). En marge de ces rencontres, elle visitera encore l’hôpital d’Instruction des Armées Percy qui a recueilli des patients suite au drame de Crans-Montana.

Au total, 554 963 infractions relevant du Code pénal (CP) ont été enregistrées en 2025. Par rapport à l’année précédente, le nombre d’infractions a diminué de 1,5%, notamment en raison de la baisse de 3,5% des infractions contre le patrimoine. Comme les années précédentes, le nombre d’infractions de violence grave a augmenté (+8,1%). Sur les 55 homicides consommés, 61,8% se sont produits dans la sphère domestique. Ce sont là quelques-uns des résultats de la statistique policière de la criminalité (SPC), établie par l’Office fédéral de la statistique (OFS).

Révision de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal): Échange de données entre cantons et assureurs; assurés injoignablesLa présente révision de l’OAMal édicte les dispositions d’exécution nécessaires pour mettre en œuvre la révision LAMal (Échange de données, compensation des risques). D’une part, il faut prévoir une délégation de compétence au DFI pour régler la procédure uniforme d’échange de données. D’autre part, il convient de régler la procédure de suspension des assurés injoignables.Date d’ouverture: 20 mars 2026Date limite: 29 juin 2026

Modification de l’ordonnance sur l’intégration des étrangers (OIE) et de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA) (intégration et activité lucrative de groupes spécifiques de personnes)Le Conseil fédéral entend continuer à encourager les personnes relevant du domaine de l’asile et du domaine des étrangers à exercer une activité lucrative tout en améliorant de manière ciblée leur intégration. À cette fin, les personnes bénéficiant d’une protection provisoire seront par exemple suivies plus étroitement par les structures d’intégration existantes.Date d’ouverture: 20 mars 2026Date limite: 29 juin 2026

Le 19.03.2026, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a modifié l’annexe 8 de l’ordonnance. Ce faisant, 7 personnes physiques ont été retirées de l’annexe 8. Les mesures entrent en vigueur le 20.03.2026 à 23 heures.

En collaboration avec l’Office fédéral des routes (OFROU), Michelin rappelle les pneus 355/50R22.5 X Multi Z et 355/50R22.5 X Line Energy Z. Il existe un danger d’accident, de blessure et de mort. Les consommatrices et les consommateurs doivent cesser d’utiliser ces pneus et les faire vérifier ; le cas échéant, ils seront remplacés gratuitement.

Lors de sa séance du 20 mars 2026, le Conseil fédéral a approuvé le message sur l’armée 2026. Il soumet au Parlement des crédits d’engagement à hauteur de 3,4 milliards de francs environ. En mettant la priorité sur l’extension de la défense sol-air, la protection contre les drones et le développement de capacités supplémentaires dans le cyberespace, le Conseil fédéral renforce la défense contre les menaces les plus probables, à savoir les attaques à distance et les conflits hybrides.

Lors de sa séance du 20 mars 2026, le Conseil fédéral a décidé que les signatures déposées pour l’initiative populaire « Pour des aliments produits sans organismes génétiquement modifiés (initiative pour la protection des aliments) » devaient être recomptées par les départements, pratique courante en cas de résultats serrés. Sur la base des comptages et contrôles effectués par la Chancellerie fédérale, environ 98 200 signatures attestées ont été déposées pour cette initiative. Le quorum constitutionnel de 100 000 signatures ne serait donc pas atteint.

Lors de sa séance du 20 mars 2026, le Conseil fédéral a décidé de renforcer l’approvisionnement en médicaments en suivant une approche globale. Il entend assurer la surveillance de l’approvisionnement actuel et faciliter l’importation, la production et l’accès au marché des médicaments indispensables dans les soins de base, comme les traitements pour les malades chroniques. Les mesures seront mises en œuvre de manière échelonnée à court, moyen et long termes, en collaboration avec les acteurs concernés du domaine des soins. Une partie des mesures relève du contre-projet direct à l’initiative populaire «Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical». Le Conseil fédéral a adopté le message correspondant et l’a transmis au Parlement.

Lors de sa séance du 20 mars 2026, le Conseil fédéral a procédé aux nominations d’officiers généraux suivantes.