InformationsPublié le 1 septembre 2023

Des hébergements séparés pour les cadres : c’est approprié et légitime, mais loin d’être du luxe

Pour des raisons pratiques et organisationnelles, les sous-officiers supérieurs (sof sup) et les officiers (of) de l’Armée suisse sont hébergés dans d’autres locaux que leurs subordonnés et que la troupe, comme le requiert d’ailleurs l’ordonnance parlementaire. Les cadres ne bénéficient de nuitées à l’hôtel que dans des cas exceptionnels : les coûts y relatifs restent donc relativement faibles.

En 2022, les militaires de l’Armée suisse ont accompli près de 5,3 millions de jours de service – et ont donc passé presque autant de nuits sous les drapeaux. Les jours de service isolés, qui ne nécessitent aucun hébergement, ne sont pas compris dans ce calcul. Près de 98 % des nuitées ont été passées dans des cantonnements militaires, comme des casernes ou des abris de la protection civile, et près de 2 % dans des logements civils. Ce dernier pourcentage concerne les cadres, qui ont pour des raisons organisationnelles été hébergés ailleurs que leurs subordonnés et que la troupe : l’année dernière, ils ont passé près de 121 000 nuits à l’hôtel (cf. encadré).

Tranquillité, espace et gage d’appréciation

Les sof sup (grade de sergent-major à adjudant-chef) et les of (grade de lieutenant à colonel) dorment généralement ailleurs que la troupe, pour des raisons à la fois fonctionnelles et réglementaires.

  • Cette procédure est conforme à l’ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée (OAdma) (cf. encadré).
  • Les cadres travaillent en général plus longtemps que leurs subordonnés et que la troupe : ils sont les premiers debout et les derniers à aller se coucher. S’ils étaient logés au même endroit que les membres de la troupe, ils les dérangeraient et nuiraient à leur récupération physique.
  • Les cadres ont besoin d’espace et de calme pour préparer avec toute la concentration nécessaire le programme de la troupe. En outre, ils disposent de beaucoup de matériel qui ne pourrait pas être rangé dans les cantonnements.
  • Les cadres doivent discuter de certains thèmes et échanger des informations qui ne sont pas destinées à la troupe. À l’inverse, il est également important que les membres de la troupe puissent s’entretenir librement, en l’absence des cadres.
  • Lors des cours d’état-major des Grandes Unités, auxquels participent en majorité des cadres, les of et sof sup dorment généralement dans les cantonnements destinés à la troupe. Certains employeurs attendent cependant de leurs cadres qu’ils règlent des affaires urgentes pour le compte de l’entreprise pendant leur service, avant le début ou après la fin de celui-ci.
  • Cette procédure est aussi un gage d’appréciation vis-à-vis des militaires qui accomplissent des jours de service et s’engagent, au-delà du minimum légal, pour la sécurité de notre pays. Cela vaut également pour les quelque 1100 officiers d’état-major âgés de plus de 50 ans qui effectuent un service volontaire. Leur expérience et leur compétence, que ce soit à l’armée ou dans le civil, sont très précieuses pour l’institution militaire.

Du luxe ? Loin de là...

Habituellement, la grande majorité des cadres dorment dans des cantonnements militaires. Lorsque ces locaux ne sont pas disponibles dans leur secteur d’engagement, ils utilisent les installations cantonales et communales, comme les abris de la protection civile. Si les dispositions de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée (OAdma) ne peuvent pas être respectées dans ces installations (par manque de place), les cadres recourent alors aux hébergements privés, c’est-à-dire aux hôtels.

Une augmentation de l’indemnité après onze ans

En 2022, les coûts de ces nuitées à l’hôtel se montaient à environ 8,5 millions de francs, sachant que l’indemnité journalière pour les sof sup et les of était alors de 70 francs maximum par personne. En 2023, l’armée a augmenté cette indemnité, qui est passée à 100 francs maximum par personne. Il s’agit de la première adaptation à l’inflation et au renchérissement depuis onze ans.

Au vu de cette augmentation, les coûts des nuitées à l’hôtel se monteront probablement cette année à près de 11,5 millions de francs. Cependant, même avec un budget plus élevé (quoique toujours aussi bas par rapport aux standards suisses), les cadres ne passeront pas leurs nuits dans des hôtels de plus de 3 étoiles.

Jusqu’à 200 francs par personne dans les régions les plus chères

En certains cas, notamment des engagements exceptionnels dans des villes comme Genève, Zurich ou Berne, où les chambres d’hôtel sont plus chères qu’ailleurs, l’armée peut payer jusqu’à 200 francs au maximum par personne.

S’il n’est pas possible de trouver un logement approprié pour les cadres, par exemple lors d’un engagement de protection d’une conférence ministérielle à Genève, les services compétents de l’armée doivent alors négocier avec les propriétaires des hôtels sur place. Dans ce contexte, l’offre et la demande déterminent dans une certaine mesure le prix de la nuitée. En définitive, il s’agit de mettre en balance le coût de la nuitée à l’hôtel sur le lieu de l’engagement et les frais liés au long trajet à partir d’un logement périphérique jusqu’à ce lieu.

Pour conclure, les nuits que les cadres passent à l’hôtel sont non seulement légitimes du point de vue réglementaire mais aussi appropriées sur les plans pratiques et organisationnels : à aucun moment il ne s’agit de luxe.
 

Base légale

Droit à un logement approprié
Il est évident que les cadres de l’Armée suisse n’ont aucun droit à passer la nuit dans une chambre d’hôtel. Toutefois, selon l’art. 38 de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée (OAdma), ils ont le droit de bénéficier d’un logement approprié (cf. liens ci-dessous).

  • Les of, les sof sup et chaque militaire de sexe féminin peut, en général, disposer de chambres avec lits.
  • Les militaires qui, en raison du manque d’of ou de sof sup, exercent des fonctions normalement dévolues à ceux-ci, ont le même droit au logement que les of et les sof sup.
  • Les of sup et les commandants d’unité ont droit, dans la mesure du possible, à des chambres particulières.