Publié le 17 novembre 2023

Autorisations spéciales et dérogations pour les chars et pour les véhicules à pneus

L’OCRNA octroie des autorisations pour les déplacements de véhicules militaires spéciaux (véhicules à roues blindés compris) et les transports exceptionnels hors des enceintes des casernes et des places d’exercice. Les autorisations sont délivrées en coopération étroite avec les services civils compétents, comme le service du feu du Gothard, responsable du réseau des routes nationales, les autorités cantonales et communales ou des propriétaires privés.

• Demande d'autorisation spéciale et exceptionelle

  Demande d'autorisation spéciale et exceptionelle

• Principes de base

  • Document auxiliaire 13.060 Autorisations spéciales, exceptionnelles et autorisations de circuler sur les autoroutes/mouvements de chars

    PDF1.84 MB1 janvier 2025

• Déplacements à l’étranger

  Autorisation de conduire à l'étranger avec des plaques d'immatriculation M
  

  Les déplacements à l'étranger avec des plaques d'immatriculation M ne nécessitent pas d'autorisation ni de confirmation technique de l’Office de la circulation routière et de la navigation de l’armée (OCRNA).

  Toutefois, le transport à l'étranger de véhicules munis de plaques d'immatriculation M et leur utilisation sur un territoire étranger nécessitent une autorisation obligatoire du ministère de la défense de l'État hôte et, le cas échéant, de l'État de transit.

  • Pour le Groupement Défense, l'autorisation doit être demandée par l’intermédiaire des open RI D. Le Protocole militaire obtient l'autorisation correspondante à l'étranger.
  • Pour toutes les autres unités administratives, les véhicules munis de plaques d'immatriculation M ne sont pas disponibles pour des déplacements à l'étranger. Veuillez profiter des rabais de la Confédération auprès de la société de location de véhicules Europcar ou contactez la Centrale des voyages de la Confédération.

  Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser au Protocole militaire. Voyages à l'étranger (admin.ch)

  Le conducteur ou la conductrice du véhicule est tenu/e de connaître et de respecter le code de la route de l'État hôte et, le cas échéant, de l'État de transit (notamment le nombre de passagers/passagères autorisé(e)s, l’autocollant CH, l'équipement du véhicule, les interdictions de circuler la nuit, les obligations de péage, le « macaron vert », la reconnaissance des catégories de permis de conduire ou d'autorisation de conduire).
  Informations par pays - plus de 200 destinations - TCS Suisse

   

  Carte d'assurance internationale, anciennement « carte verte »

  Pour les déplacements avec des plaques d'immatriculation M vers des pays hors de l'UE, la carte d'assurance internationale doit être prise avec soi en plus d’une autorisation du Protocole militaire. 
  www.nbi-ngf.ch - Champ d'application territorial

  La carte d'assurance internationale (anciennement carte verte) peut être commandée par le conducteur ou la conductrice du véhicule auprès du Centre de dommages du DDPS (admin.ch) par courriel à l’adresse électronique suivante : [e-mail]. Une copie du permis de circulation du véhicule doit être jointe à la commande.

• Droit

  • Art. 54 OCM Autorisation pour les véhicules spéciaux et les transports exceptionnels
  • Art. 56 OCM Courses avec des véhicules à chenilles (mouvements de chars) → Autorisation nécessaire de l'OCRNA
  • Art. 66 OCM Autorisation de circuler sur les autoroutes

Bureau des mouvements de chars (sans les véhicules blindés à roues)

A quelques exceptions près, tous les chars sont soumis à l’obligation de requérir une autorisation en raison de leurs dimensions. La coordination entre le requérant militaire et les instances civiles est l’une des tâches les plus importantes. Il s’agit avant tout de déterminer quelles voies pourront être empruntées pour le mouvement planifié.

Si, dans le cadre de la procédure d’autorisation ordinaire, il apparaît qu’en raison de réserves émises par les autorités civiles un mouvement ne peut avoir lieu par l’itinéraire prévu, la troupe doit impérativement prendre en compte ces restrictions de circulation.

• Demande concernant un mouvement de chars

  • Demande d’autorisation, valable dès le 01.01.2025

    Word100.95 kB22 novembre 2024

  Dans toute la mesure possible, il sera évidemment tenu compte des heures de repos nocturne. Conformément à l’art. 91a al. 1 let. d OCR, les véhicules militaires ne sont toutefois pas concernés par l’interdiction de circuler les dimanches et de nuit prévue par l’ordonnance sur les règles de la circulation routière.

• Réseau routier des chars

  La carte des mouvements de chars établie dans les années 1970 est l’outil de travail principal du Bureau des mouvements de chars. Elle est basée sur les cartes au 1 : 100'000 de l’Office fédéral de la topographie et est dressée à l’aide d’un système d’information géographique (SIG). Elle renseigne sur toutes les routes praticables avec des chars et sur les limites de poids imposées sur les ponts. La reconnaissance des nouveaux tronçons routiers et de ceux qui ont été modifiés permet de la tenir à jour en permanence. Il est cependant très important que la troupe reconnaisse le trajet avant chaque mouvement afin qu’elle ne soit pas contrainte à s’arrêter subitement en raison d’une restriction de circulation inattendue.

• Principes de base

  • Directives pour les mouvements des véhicules à chenilles sur les parcours (deux itinéraires) Landquart, Coire, Domat/Ems – Hinterrhein ainsi que Cadenazzo – Hinterrhein, valable dès le 01.01.2025

    PDF23.07 MB22 novembre 2024

  • Modalités à respecter lors de mouvements de véhicules à chenilles sur les autoroutes et semi-autoroutes

    PDF242.17 kB1 janvier 2025

• Droit

  • Art. 54 OCM Autorisation pour les véhicules spéciaux et les transports exceptionnels
  • Art. 56 OCM Courses avec des véhicules à chenilles (mouvements de chars) → Autorisation nécessaire de l’OCRNA
  • Art. 66 OCM Autorisation de circuler sur les autoroutes

• Links

  • Centre de dommage DDPS
  • Police militaire