Publié le 22 décembre 2023
Sexe
En vertu de la Constitution fédérale, les hommes suisses sont tenus d'effectuer leur service militaire. Pour les femmes, il n'y a pas d'obligation de service, elles effectuent leur service militaire volontairement. Cependant, une fois qu'elles sont dans l'armée, les femmes et les hommes sont sur un pied d'égalité dans le service. C'est le sexe officiellement enregistré, dans ses expressions "masculin" ou "féminin", qui détermine s'il y a obligation de servir ou non. L'armée vise à augmenter la proportion de femmes à 10 % d'ici 2030.
Pas en soi. Si vous vous inscrivez volontairement au service militaire et que vous êtes acceptée, vous êtes considérée comme un conscrit. Si vous êtes déclarée apte au service militaire lors du recrutement et que vous êtes prête à assumer la fonction attribuée, vous êtes alors astreinte au service militaire. (LAAM Art. 3)
Dans les pages Femmes dans l'Armée et Service à l'horizon, vous trouverez les informations les plus importantes. Si vous avez d'autres questions, prenez contact avec FdAD.
En tant que femme, vous avez plusieurs possibilités d'accomplir votre service militaire : 1. Vous vous portez volontaire pour le recrutement et accomplissez l'école de recrues ; 2. Vous postulez auprès de SWISSINT pour un engagement à l'étranger ; 3. Après l'engagement à l'étranger, vous avez la possibilité de postuler pour le passage dans l'armée de milice ; 4. Vous pouvez vous porter volontaire et, en cas de besoin, vous serez affecté ou assigné. (LAAM Art.3, Art.6)
Les femmes ont accès aux mêmes fonctions que les hommes. Les femmes peuvent également faire carrière militaire et occuper des postes de cadres, qu'elles soient militaires de milice ou de carrière.
La désignation du grade pour les femmes est identique à celle des hommes (p. ex. lieutenant, sergent). "Madame le capitaine [Nom]" est également valable. En revanche, les désignations de fonctions et de professions ainsi que les groupes de fonctions et les catégories de grades existent au masculin et au féminin (p. ex. Officier / Officière, Officier spécialisé / Officière spécialisée). Le titre direct est alors "soldat [Nom]" ou "soldate [Nom]". L'expression soldate s'est entre-temps établie et peut être utilisée ainsi. Voir la banque de données terminologiques de l'administration fédérale TERMDAT et le Guide pour un usage inclusif du français. (LAAM Art. 102 ; Regl 51.002 RSA Art. 22)
Le test de fitness de l'armée examine les capacités physiques des conscrits masculins et féminins lors du recrutement de l'armée suisse. Pour l'incorporation militaire, le même tableau de valeurs s'applique aux femmes et aux hommes lors du test sportif. Pour une distinction sportive, en revanche, les femmes et les hommes sont évalués différemment.
Les articles de menstruation, y compris les médicaments, relèvent en premier lieu de la responsabilité des militaires féminins. Les atteintes à la santé qui, pendant le service militaire, peuvent porter atteinte à sa propre santé ou à celle de tiers, doivent être annoncées au médecin de troupe. (Règl 51.002 RSA Art. 88)
En règle générale, le supérieur est informé ou la supérieure est informée en premier lieu des problèmes de santé. Celui-ci ou celle-ci organise un examen médical auprès du médecin de troupe. Si d'autres examens sont nécessaires, le médecin de troupe coordonne les examens supplémentaires avec des experts (civils) ou expertes (civiles). Les rendez-vous peuvent être pris en accord ou après approbation avec une demande de congé. (Règl 51.002 RSA Art. 56)
En général, vous avez la possibilité de demander un report de service ou de poursuivre votre service dans un premier temps. Lors de votre entrée au service, on vous demandera si vous êtes enceinte lors de la visite sanitaire d'entrée. Si vous ne vous rendez compte de votre grossesse qu'après / si vous tombez enceinte plus tard, annoncez-vous alors au médecin de troupe. Le personnel médical spécialisé décide si, combien de temps et de quelle manière (activités, tâches) vous restez apte à servir en étant enceinte. (Règl 51.002 RSA Art. 88 ; directive 90.112 DOMi Art.49)
Votre service militaire sera adapté à l'évolution de votre situation et de vos besoins. Selon le cas, vous continuerez à effectuer votre service militaire, mais avec certaines restrictions pour votre propre protection, ou vous serez dispensée pour le reste de votre grossesse. Le personnel médical spécialisé décide si, combien de temps et de quelle manière (activités, tâches) vous restez apte au service pendant votre grossesse. Après votre congé de maternité, vous continuez votre service militaire. (Règl 51.002 RSA Art. 88 ; directive 90.112 DOMi Art.49)
Bien que les femmes s’engagent volontairement pour le service militaire, en signant à la fin du recrutement, elles acceptent de devenir soumises à l’obligation de servir. À partir de ce moment elles doivent accomplir les jours de service qui leur sont attribués.
Le service peut être interrompu définitivement, comme pour les hommes, uniquement en cas d’inaptitude au service (raison médicale) ou en cas de départ définitif à l’étranger. Contrairement aux hommes, les femmes qui n’accomplissent pas tous leurs jours de service ne paient pas la taxe d’exemption de l’obligation de servir. (LAAM Art. 3)FiT – Femmes en TAZ, l'association de femmes dans l'armée, pour les femmes dans l'armée vous aide.
Le règlement de service stipule : "Les cadres et l'équipe sont en général logés séparément, de même que les femmes et les hommes". En général, cela signifie qu'il peut y avoir des exceptions, par exemple lorsqu'un hébergement séparé n'est pas possible ou approprié pour des raisons opérationnelles ou d'infrastructure. En cas de questions, adressez-vous à vos supérieurs et supérieures et / ou au service de signalement et de consultation FdAD. (Règl 51.002 RSA Art. 42.2)
En règle générale, les femmes et les hommes disposent d'installations sanitaires séparées. Si ce n'est pas le cas pour des raisons opérationnelles ou d'infrastructure, il est recommandé de trouver une solution en concertation avec toutes les personnes concernées (p. ex. horaires d'accès différents, utilisation de toilettes publiques). (Règl 51.002 RSA Art. 42.2)
FdAD est compétent pour tous les membres de l'armée et du Groupement Défense. Les hommes peuvent utiliser les offres d'assistance existantes et en complément, comme les femmes, contacter FdAD avec leurs demandes et leurs questions.
Contact
Service spécialisé Femmes dans l'Armée et Diversité (FdAD)
Armée suisse
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