L’appellation Service de renseignement de l’armée (SRA) englobe toutes les fractions de l’état-major et les troupes de l’armée qui assument des tâches liées au renseignement. Le Renseignement militaire (RM) représente le noyau professionnel du SRA à l’échelon du commandement de l’armée et constitue une partie du SRA. Il est chargé des tâches suivantes:

• Service de renseignement militaire national ;
• Cellule rens (J2) au niveau opératif ;
• Conduite du service auxiliaire « Renseignement ».

La tâche fondamentale du SRA est mentionnée à l’art. 99, al. 1, de la loi du 3 février 1995 sur l’armée (LAAM) :

« Le service de renseignements de l’armée a pour tâche de rechercher et d’évaluer des informations sur l’étranger importantes pour l’armée, notamment du point de vue de la défense nationale, du service de promotion de la paix et du service d’appui à l’étranger. »

L’ordonnance du 4 décembre 2009 concernant le Service de renseignement de l’armée, ainsi que la mission confiée par le chef de l’Armée au Renseignement militaire, précisent les tâches mentionnées à l’art. 99 LAAM. Celles-ci peuvent être résumées comme suit:

• acquérir, pour le compte de l’armée, des informations importantes concernant l’étranger ;
• soutenir le commandement militaire dans la planification et la conduite d’engagements en fournissant des informations relatives à la menace et à l’environnement ;
• suivre le développement des forces armées étrangères et d’organisations comparables ;
• en tirer des enseignements pour le développement de l’armée et pour son instruction ainsi que pour la gestion de la disponibilité de base ;
• développer la doctrine du renseignement de l’armée et la faire mettre en œuvre, participer au développement de nouveaux systèmes destinés au service de renseignement.

Lorsque l’armée est engagée à l’intérieur du pays, le service de renseignement de l’armée constitue un élément du renseignement intégré, lequel est dirigé par le Service de renseignement de la Confédération.

Le SRA travaille en étroite collaboration avec des services de la Confédération et des cantons, au profit du commandement de l’armée, de la troupe et des autorités et organes de commandement compétents au niveau cantonal, national et, le cas échéant, multinational.

Dans l’exercice de ses activités, le RM doit se soumettre au contrôle des instances suivantes :

• la Délégation des commissions de gestion du Parlement ;
• l’autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement ;
• l’organe de contrôle indépendant pour l’exploration radio et l’exploration du réseau câblé.