À la fin janvier 2023, l’armée avait mis, dans ses infrastructures militaires, plus de 5200 places réparties sur 13 emplacements dans toute la Suisse à la disposition du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) et 200 places à la disposition des cantons pour l’hébergement des requérants d’asile et des personnes ayant fui l’Ukraine et obtenu le statut de protection S en Suisse.

Ces personnes en quête de protection doivent être hébergées à court et à long terme. À leur arrivée, pendant l’enregistrement et la procédure d’asile, elles sont prises en charge par le SEM, sur mandat de la Confédération. Ensuite, l’hébergement de longue durée incombe aux cantons.

La durée pendant laquelle les places d’hébergement de l’armée sur les différents sites et dans les différents bâtiments, comme les casernes, les halles polyvalentes sur les places d’armes, les cantonnements et une halle à véhicules, sont mises à la disposition du SEM est réglée au cas par cas.

Jusqu’à 500 militaires

Depuis le début de l’année 2023, l’armée a mis des places d’hébergement supplémentaires à la disposition du SEM pour faire face au nombre élevé de réfugiés ukrainiens et de requérants d’asile. Tributaire de la pénurie de personnes qualifiées sur le marché du travail, le SEM ne parvient pas à recruter assez rapidement le personnel qui convient pour aménager les infrastructures et en assurer le fonctionnement.

C’est pourquoi, le 16 décembre 2022, le Conseil fédéral a chargé l’armée d’appuyer le SEM avec au maximum 500 militaires dans l’attente de personnel civil supplémentaire. Le Conseil fédéral a limité la durée de ce service d’appui à fin mars 2023 au plus tard.

En ce moment, neuf militaires sont engagés dans ce service d’appui pour aider aux tâches suivantes :

• construction, aménagement et déconstruction d’infrastructures militaires ;
• fonctionnement des infrastructures militaires ;
• administration des premiers soins médicaux et des soins médicaux de base aux requérants d’asile et aux personnes en quête de protection avec du personnel auxiliaire.

La Gestion fédérale des ressources vérifie périodiquement si les conditions de l’appui subsidiaire sont remplies – plus précisément si les tâches assumées par l’armée ne pourraient pas l’être par des prestataires civils.

Nombre limité de logements de l’armée

Le DDPS s’est engagé en 2016, dans la planification d’urgence commune de la Confédération et des cantons, à appuyer le SEM avec des places d’hébergement. Cet appui consiste, pour l’armée, à fournir rapidement et pour une durée limitée autant de places d’hébergement que possible. La Confédération peut faire bénéficier les cantons de l’infrastructure militaire dont le SEM n’a pas besoin. L’armée ne peut toutefois proposer qu’un nombre limité de logements militaires pour les raisons ci-après.

• Elle doit toujours être opérationnelle et remplir sa mission. Pour ce faire, elle a besoin d’un certain nombre d’infrastructures, en particulier pour l’instruction, mais aussi à des fins d’engagements de sûreté, comme ce fut le cas cette année pour le Forum économique de Davos, la Conférence sur la reconstruction de l’Ukraine à Lugano ou le Congrès sioniste à Bâle.
• Les casernes sont, à quelques semaines près, occupées par la troupe. Étant donc rarement libres, elles ne conviennent pas à une utilisation de longue durée. D’ailleurs, le SEM ne les considère pas vraiment comme des possibilités d’hébergement.
• L’armée occupe une partie de ses infrastructures la majeure partie de l’année pour l’instruction et le perfectionnement de l’armée de milice dans les écoles de recrues, les écoles d’officiers et lors des cours de répétition.
• Les formations professionnelles occupent et utilisent aussi en partie l’infrastructure.

Opérationnelle et efficace en tout temps

L’armée entend continuer à assumer son mandat politique en mettant à la disposition du SEM les places dont il a besoin dans ses infrastructures, pour autant qu’elle puisse s’en passer sans compromettre sa disponibilité opérationnelle ou son mandat de prestations. Tous deux restant constamment garantis.