print preview Retour Commandement des Opérations

En mission en tant que conseiller juridique

La Mission multidimensionnelle intégrée de stabilisation des Nations Unies au Mali (MINUSMA) est une des missions les plus complexes menées par l’ONU actuellement. Une multitude d’acteurs régionaux et locaux, civils et militaires, amicaux et ennemis contribue à compliquer la situation. Le caractère ambitieux de la mission MINUSMA et, partant, la nécessité de recourir à des interventions militaires sensiblement plus robustes que ce qui est d’habitude le fait des Nations Unies, entraînent des défis particuliers sur le plan du droit d’intervention.

15.01.2021 | Communication SWISSINT

MINUSMA_Legad
Entre autres, le major Mirco Anderegg accompagne les missions de la Force opérationnelle mobile multinationale. En tant que LEGAD, il permet aux commandants et aux troupes d’utiliser leur liberté d’action.

En ma qualité de premier Suisse à occuper la fonction de «Deputy Force Legal Advisor», je suis depuis le début de 2020 un élément de la MINUSMA Force, la composante militaire de la mission de promotion de la paix. Le mandat des LEGADs (conseillers juridiques) consiste à conseiller les commandants et les états-majors dans le domaine juridique. Ceci signifie être impliqué quotidiennement dans les processus décisionnels dans les points chauds. C’est notamment le cas lorsqu’il en va des fondements mêmes de la promotion de la paix: consensus des parties, impartialité et recours à la force se limitant à l’autodéfense et à l’exécution du mandat.

Mon travail concerne donc principalement trois secteurs dans le cadre desquels je rédige les documents fondamentaux, je fais de la formation et je fournis des conseils relatifs à la planification et à la conduite d’actions: le respect des règles du recours à la force (règles d’intervention, droits de l’homme et droit international des conflits armés), les arrestations ainsi que la coopération avec les partenaires (en plus des troupes des armées malienne et française, la Force Conjointe G5-Sahel*).

Dans le domaine du recours à la force, il s’agit de préparer et de conseiller la troupe, les états-majors et les commandants de telle sorte qu’ils puissent mettre à profit leur marge de manœuvre. Ceci est plus particulièrement intéressant là où la MINUSMA assume l’une de ses tâches les plus importantes : la protection de la population civile face aux divers groupes armés. Il est à noter que les règles d’intervention robustes de la MINUSMA sont encore assez récentes. Nous butons ainsi toujours à nouveau sur des questions difficiles et passionnantes dans l’application de ces règles. Que signifient les « opérations proactives » ? Quand la menace envers la population civile estelle suffisamment concrète pour nous permettre d’intervenir directement contre leurs auteurs? Qui a le droit de décider?

Un autre sujet ardu des interventions militaires est celui du traitement des personnes détenues. Il faut faire en sorte d’assurer que les propres troupes traitent les personnes détenues de manière humaine au sens juridique. Face à la pression qui pèse sur les troupes entre les engins explosifs improvisés et les groupes armés, cette exigence peut relever du défi. D’autant plus que la MINUSMA ne détient pas de prisonniers pendant plus de 72 heures avant de les remettre – accompagnés de spécialistes des droits de l’homme et du CICR – aux autorités maliennes ou de les libérer. Afin de donner suffisamment de temps au responsable, en l’occurrence le chef de mission civil, de prendre une décision appropriée dans un délai raisonnable, la rapidité des procédures ainsi que la précision des rapports établis à tous les niveaux de conduite sont déterminantes.

Le troisième pôle d’intérêt est celui de la coopération avec les forces armées partenaires citées plus haut. En notre qualité de MINUSMA, nous sommes limités par notre mandat et nous ne nous considérons pas comme une des parties à un quelconque conflit armé au Mali. Ce mandat comprend toutefois aussi le soutien des autorités maliennes et la protection de la population civile. Dans la mesure où la MINUSMA Force est, partiellement du moins, exposée aux mêmes menaces que ses partenaires, nous dépendons d’un certain degré de coopération pour l’exécution de notre mandat ainsi que pour notre autoprotection. En ma qualité de conseiller juridique, j’indique aux commandants et aux états-majors jusqu’où la coopération peut aller sans toutefois violer les traités en vigueur, sans aller au-delà du mandat ou sans donner l’impression d’être une partie au conflit armé. Mon introduction à ces tâches passionnantes avait été assez bizarre.

Mon prédécesseur m’avait donné une introduction technique et présenté les principaux cadres et partenaires du quartier général. À ma question de savoir quels étaient les dossiers en cours, il avait répondu purement et simplement que le poste était de tout repos. Des difficultés de communication – mon prédécesseur maîtrisait à peine l’anglais, notre supérieur ne parlait pas le français – ainsi que le mode passif utilisé pour traiter les questions juridiques conduisaient le plus souvent à une recherche de réponses en dehors de la voie de service.

Grâce au soutien apporté par le conseiller juridique national du commandant suédois et les juristes de la branche civile de la mission, je me suis vite vu aspiré par un engagement extrêmement polyvalent. En dépit de l’environnement de travail par moments exténuant, le poste conserve sa fascination – il fait de la mission commune avec d’excellents camarades et dans le cadre d’une culture enchanteresse une expérience inoubliable.


* Les États sahéliens du Burkina Faso, du Mali, de la Mauritanie, du Niger et du Tchad ont créé en 2014 une force d’intervention transfrontalière commune devant permettre d’aborder les différents défis dans le domaine de la sécurité sur le plan régional.

Vous trouverez d'autres récits palpitants du monde de la promotion de la paix dans le magazine Swiss Peace Supporter