Véhicules et bateaux
Homologation
Homologation militaire
Pour tout véhicule fabriqué en série, l’homologation militaire vérifie la qualité de la série de fabrication, sa conformité aux prescriptions et son adéquation avec l’usage prévu, en vue de l’autorisation de son immatriculation.
Selon ce principe, le véhicule doit toujours être équipé en intégralité lors de l’homologation militaire, c.-à-d. que tous les composants nécessaires à son engagement militaire doivent être vérifiés.
Normalement, l’homologation militaire se déroule au moyen d’un examen technique détaillé, au cours duquel sont évalués tous les facteurs pertinents en matière de sécurité de l’engagement et de l’exploitation. Selon l’ordonnance sur la circulation militaire, certains cas peuvent justifier une exception et une dérogation aux prescriptions légales civiles.
Lorsqu’une homologation militaire se fonde sur des véhicules, éléments et systèmes déjà homologués au civil, seuls les composants qui n’ont pas été vérifiés sont évalués.
Droit
Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers OETV
Loi fédérale sur la navigation intérieure LNI
Ordonnance sur la navigation intérieure ONI
Ordonnance concernant la navigation civile de l'administration fédérale ONCAF
Mise en circulation / navigation ou hors circulation / navigation de véhicules, bateaux et superstructures
Généralités
Les véhicules automobiles, remorques et bateaux qui ont été achetés, loués ou réquisitionnés pour l’armée ne peuvent être mis en circulation que s’ils sont pourvus d’un permis de circulation ou de navigation et de plaques d’immatriculation. L’Office de la circulation routière et de la navigation de l’armée (OCRNA) est compétent en ce qui concerne la mise en circulation / navigation et la mise hors circulation / navigation.
Permis de circulation et permis de navigation
Les documents d’immatriculation pour les véhicules, bateaux et systèmes interchangeable de l’armée sont établis par l’OCRNA. En cas de perte des documents, des doubles doivent être demandés à un centre d’expertise.
Droit
Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière OAC
Ordonnance sur la circulation militaire OCM
Loi sur la navigation intérieure LNI
Rodtmattstrasse 110
CH-3003 Berne
Tél. +41 58 464 33 33
Homologation
Base logistique de l’armée
Office de la circulation routière et de la navigation de l’armée
Homologation
Rodtmattstrasse 110
CH-3003 Berne
Tél. +41 58 464 80 67
Admission des véhicules et des bateaux
Base logistique de l’armée
Office de la circulation routière et de la navigation de l’armée
Admission des véhicules et des bateaux
Rodtmattstrasse 110
CH-3003 Berne
Tél. +41 58 464 80 43