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Véhicules et bateaux

Fahrzeuge und Schiffe

Homologation

Homologation militaire

Pour tout véhicule fabriqué en série, l’homologation militaire vérifie la qualité de la série de fabrication, sa conformité aux prescriptions et son adéquation avec l’usage prévu, en vue de l’autorisation de son immatriculation.

Selon ce principe, le véhicule doit toujours être équipé en intégralité lors de l’homologation militaire, c.-à-d. que tous les composants nécessaires à son engagement militaire doivent être vérifiés.

Normalement, l’homologation militaire se déroule au moyen d’un examen technique détaillé, au cours duquel sont évalués tous les facteurs pertinents en matière de sécurité de l’engagement et de l’exploitation. Selon l’ordonnance sur la circulation militaire, certains cas peuvent justifier une exception et une dérogation aux prescriptions légales civiles.

Lorsqu’une homologation militaire se fonde sur des véhicules, éléments et systèmes déjà homologués au civil, seuls les composants qui n’ont pas été vérifiés sont évalués.

Droit

Art. 42 OCM

Ordonence concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers OETV 

Loi fédérale sur la navigation intérieure LNI

Ordonence sur la navigation intérieure ONI

Ordonence concernant la navigation civile de l'administration fédérale ONCAF

Ordonence concernant la navigation militaire ONM

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Mise en circulation / navigation ou hors circulation / navigation de véhicules, bateaux et superstructures

Généralités

Les véhicules automobiles, remorques et bateaux qui ont été achetés, loués ou réquisitionnés pour l’armée ne peuvent être mis en circulation que s’ils sont pourvus d’un permis de circulation ou de navigation et de plaques d’immatriculation. L’Office de la circulation routière et de la navigation de l’armée (OCRNA) est compétent en ce qui concerne la mise en circulation / navigation et la mise hors circulation / navigation.

Permis de circulation et permis de navigation

Les documents d’immatriculation pour les véhicules, bateaux et systèmes interchangeable de l’armée sont établis par l’OCRNA. En cas de perte des documents, des doubles doivent être demandés à un centre d’expertise.

Droit

Art. 10 ss LCR

Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière OAC

Ordonnance sur la circulation militaire OCM

Loi sur la navigation intérieure LNI

Ordonnance sur la navigation intérieure ONI

Ordonnance concernant la navigation militaire ONM


Base logistique de l’armée Office de la circulation routière et de la navigation de l’armée
Rodtmattstrasse 110
CH-3003 Berne
Tél. +41 58 464 33 33

Homologation

Base logistique de l’armée
Office de la circulation routière et de la navigation de l’armée
Homologation
Rodtmattstrasse 110
CH-3003 Berne
Tél. +41 58 464 80 67


Admission des véhicules et des bateaux

Base logistique de l’armée
Office de la circulation routière et de la navigation de l’armée
Admission des véhicules et des bateaux
Rodtmattstrasse 110
CH-3003 Berne
Tél. +41 58 464 80 43