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Mesures de circulation / signalisation

Titelbild-Verkehrsmassnahmen-Signalisation

Mandat

L’OCRNA est responsable :

  • de l’élaboration des concepts de circulation dans les installations et sur les routes du DDPS ;
  • des mesures de circulation militaires ;
  • des dérogations militaires aux mesures de circulation civiles ;
  • des bases légales et des dispositions relatives à la signalisation. 

Mesures de circulation sur les routes appartenant à la Confédération

Les autorités fédérales désignées par le Conseil fédéral décident de l’ouverture à la circulation civile des routes appartenant à la Confédération et en fixent les conditions. Elles équipent ces routes de la signalisation nécessaire.

Mesures de circulation militaires

Des mesures de circulation militaires sont avant tout prises lorsqu’elles servent la sécurité de la troupe.

Dérogations militaires aux mesures de circulation civiles

Il s’agit de dérogations aux mesures de circulation indiquées par des signaux civils sur les routes cantonales, communales et privées, au profit des usagers militaires de la route.
Les dérogations ne peuvent être ordonnées qu’après consultation des autorités civiles compétentes. 

Droit

Art. 2, al. 5 LCR

Art. 104, al. 4  OSR

Art. 12, al. 1 OCM

Art. 15 & 16 OCM


Base logistique de l’armée Office de la circulation routière et de la navigation de l’armée
Mesures de circulation / signalisation
Rodtmattstrasse 110
CH-3003 Berne

Tél. +41 58 464 29 27
Tél. +41 58 464 28 51

Base logistique de l’armée

Office de la circulation routière et de la navigation de l’armée
Mesures de circulation / signalisation
Rodtmattstrasse 110
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Tél. +41 58 464 29 27
Tél. +41 58 464 28 51