Mesures de circulation / signalisation
L’OCRNA est responsable des prescriptions relatives aux mesures de circulation sur les routes et sites appartenant à la Confédération et dont la gestion incombe au DDPS. Il s’agit notamment des places d’armes, des centres logistiques de l’armée et de leurs sites extérieurs, des bases aériennes, des places de tir, des camps de troupe, des exploitations militaires et des routes d’accès. Si ces infrastructures routières sont accessibles à un cercle de personnes non défini, alors celles-ci doivent être considérées comme des aires de circulation publiques au sens de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR). Les mesures ordonnées sont contraignantes pour tous les usagers de la route et sont indiquées au moyen de panneaux de signalisation et de marquages.
Mandat
L’OCRNA est responsable :
- de l’élaboration des concepts de circulation dans les installations et sur les routes du DDPS ;
- des mesures de circulation militaires ;
- des dérogations militaires aux mesures de circulation civiles ;
- des bases légales et des dispositions relatives à la signalisation.
Mesures de circulation sur les routes appartenant à la Confédération
Les autorités fédérales désignées par le Conseil fédéral décident de l’ouverture à la circulation civile des routes appartenant à la Confédération et en fixent les conditions. Elles équipent ces routes de la signalisation nécessaire.
Mesures de circulation militaires
Des mesures de circulation militaires sont avant tout prises lorsqu’elles servent la sécurité de la troupe.
Dérogations militaires aux mesures de circulation civiles
Il s’agit de dérogations aux mesures de circulation indiquées par des signaux civils sur les routes cantonales, communales et privées, au profit des usagers militaires de la route.
Les dérogations ne peuvent être ordonnées qu’après consultation des autorités civiles compétentes.
Droit
Art. 2, al. 5 LCR Compétence de la Confédération
Art. 104, al. 4 OSR Compétence
Art. 12, al. 1 OCM Routes et enceintes de la Confédération
Art. 15 OCM Compétence pour les mesures de circulation permanentes
Art. 16 OCM Consultation préalable