Marchandises dangereuses

À l’armée, le transport de marchandises dangereuses est quotidien, que ce soit des liquides inflammables comme l’essence, le diesel et le carburéacteur ou des matières et objets explosibles telles que des explosifs et de la munition. Tous ces transports sont soumis à nombre d’exigences et de prescriptions spécifiques à leur mode de transport. Si la réglementation civile ne peut pas être respectée pour des raisons militaires, l’OCRNA est compétent pour définir des dispositions alternatives avec les offices fédéraux compétents du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) afin de répondre aux besoins militaires dans le respect de la loi. En cas de divergences par rapport aux prescriptions civiles, il faut toujours définir des mesures de substitution pour l’armée, afin que les objectifs de la réglementation civile (à savoir la sécurité) soit garantis.
Document auxiliaire
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13.111 df Etiquettes de danger et d’expédition
PDF, 20 Pages, 1 MB -
13.111.01 f Symboles de danger
PDF, 1 Pages, 97 KB -
61.001.01 f Transport de marchandises dangereuses
PDF, 72 Pages, 2 MB
Documents de transport SDR/ADR
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Clarification de l'autorité d'exécution concernant l'interprétation de la soussection 5.4.1.4.2 ADR
PDF, 1 Pages, 184 KB, français -
Document de transport DDPS
XLSX, 34 KB -
Exemple classe 1 moins 1000
PDF, 1 Pages, 86 KB -
Exemple classe 1 plus 1000
PDF, 1 Pages, 86 KB -
Exemple classe 2-9
PDF, 1 Pages, 87 KB
Listes de contrôle
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Liste de contrôle expédition transport de piles au lithium-ion ou au lithium-ion-polymère endommagées et défectueuses.pdf
PDF, 2 Pages, 786 KB -
Liste de contrôle: marchandises dangereuses - contrôle du chargeur ( Etat au 2013)
PDF, 2 Pages, 100 KB, français -
Checklist : Expédition de batteries au lithium neuves ou usagées
PDF, 2 Pages, 488 KB, français -
Liste de contrôle: expédition/transport d'appareils contenant des piles au lithium-ion ou au lithium-ion-polymère
PDF, 2 Pages, 354 KB
Aide-mémoire / Informations
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Exemples pour illustrer la manipulation des marchandises dangereuses dans les CLA.pdf
PDF, 6 Pages, 825 KB -
Les div. normes lég. applicables au transport des substances et des marchandises dangereuses.pdf
PDF, 1 Pages, 178 KB -
Transport de produits contenant du lithium / Changement des éttiquettes
PDF, 1 Pages, 453 KB -
Info News 2019
PDF, 8 Pages, 2 MB -
Aide-mémoire Evaluation du transit par les tunnels pour les transports de marchandises dangereuses
PDF, 2 Pages, 354 KB -
Aide- mémoire pour le transport des évacuations de munition.pdf
PDF, 2 Pages, 459 KB, français -
Mode d’emploi concernant l’envoi d’extincteurs à la BLA.pdf
PDF, 9 Pages, 1 MB, français -
Conseiller à la sécurité pour les marchandises dangereuses BLA
PDF, 1 Pages, 424 KB -
ADR Modifications 2019-déterminantes pour le DDPS
PDF, 23 Pages, 3 MB -
La commande de deux étiquettes spéciale pour colis contenant des marchandises dangereuses
PDF, 1 Pages, 170 KB -
Étiquetage des suremballages dispo spéc 188
PDF, 1 Pages, 335 KB
Autorisation spéciale RSD/SDR
Consignes écrites
Les consignes écrites (dites aide-mémoire en cas d’accident):
- sont valables et peuvent être utilisées pour le transport de toute marchandise dangereuse ;
- doivent toujours être emportées lors de transports au-delà de la limite libre prévue dans le sous-paragraphe 1.1.3.6 de l’ADR ;
- doivent obligatoirement être complétées et imprimées en couleur (le format du papier n’a pas d’importance) ;
- doivent être placées dans la cabine du véhicule, à un endroit facile d’accès ;
- doivent être mises à disposition de l’équipage par le transporteur avant le début du voyage, dans une ou des langues que chaque membre de l’équipage puisse lire et comprendre. Il incombe au transporteur de veiller à ce que chaque membre concerné de l’équipage comprenne les consignes et soit en mesure de les appliquer correctement ;
- exigent que l’unité de transport soit pourvue d’équipement supplémentaire pour certaines classes de marchandises (voir quatrième et dernière page des consignes écrites). Les modèles d’étiquettes des marchandises dangereuses à transporter font foi.
IMPORTANT : avant le début du trajet, les membres de l’équipage doivent eux-mêmes s’informer au sujet des marchandises dangereuses chargées dans leur véhicule et prendre connaissance des consignes écrites indiquant les mesures à prendre en cas d’urgence ou d’accident.
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Consignes écrites selon l’ADR
PDF, 2 Pages, 1 MB, français
Requêtes
Droit
- Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)
- Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR)
- Ordonnance sur la circulation militaire (OCM)
- Ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD)
- Ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets
- Ordonnance sur les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable (Ordonnance sur les conseillers à la sécurité, OCS)
- Accords multilatéraux pour la Suisse
Marchandises dangereuses
Rodtmattstrasse 110
CH-3003 Berne
Tél. +41 58 464 10 43/42
(pendant les heures de bureau)
Mobile +41 79 211 11 31
(en dehors des heures de bureau)
Service de renseignement et d’information SDR/ADR (24 h sur 24):
Base logistique de l’armée
Office de la circulation routière et de la navigation de l’armée
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Mobile +41 79 211 11 31
(en dehors des heures de bureau)
Service de renseignement et d’information SDR/ADR (24 h sur 24):