Généralités

Le Commandement du recrutement est chargé, sur mandat du domaine Personnel de l’armée (EM cond A, DBC 1), du recrutement des militaires pour quelque 240 fonctions. Chaque fonction de recrutement est définie par un profil d’exigences qui tient compte des spécificités applicables aux conducteurs de véhicules à moteur. La délivrance d’une autorisation de conduire militaire est ainsi toujours liée à la fonction de recrutement du militaire.

Le contenu de l’instruction de base (SIB) de chaque fonction de recrutement est fixé par un plan de formation qui tient compte de l’instruction aux catégories d’autorisations de conduire militaires correspondantes.

Ce procédé permet de garantir que chaque militaire est en mesure de remplir ses missions avec les types de véhicules qui lui sont attribués, conformément au profil d’exigences.

La catégorie d’autorisation de conduire 921 « voiture automobile légère, non tout-terrain » constitue une exception. N’étant pas liée à une fonction, cette autorisation peut être obtenue quelle que soit l’instruction de base suivie. L’instruction spécifique à cette catégorie peut être dispensée par les responsables circulation et transport des corps de troupes.

Exigence

Les militaires sont admis à l’instruction pour conducteurs de véhicules militaires :

• lorsqu’il existe un besoin dans ce domaine ;
• lorsqu’ils satisfont aux exigences médicales minimales ;
• lorsqu’ils ont réussi le test d’aptitude pour conducteur de véhicule ;
• lorsqu’ils sont titulaires du permis de conduire approprié ;
• lorsque, au cours des deux dernières années, le permis de conduire civil de la catégorie A, A1, B, B1, C, C1, D ou D1 ne leur a jamais été retiré pour une durée supérieure à trois mois, ou pour conduite en état d’ivresse ou sous l’effet de stupéfiants ;
• lorsqu’ils sont titulaires du permis de conduire de la catégorie B (exception: catégories 910 et 940).

Instruction

Le Cen comp ICA est l’autorité compétente pour les exigences en matière d’instruction des conducteurs de véhicules à moteur militaires. Des informations supplémentaires concernant les plans et moyens d’instruction sont disponibles auprès du Cen comp ICA.

Examen de conduite

Les examens des conducteurs de véhicules de l’armée sont soumis aux dispositions des Instructions concernant les examens de conduite et les examens complémentaires militaires (IECM, instruction 93.003).

Droit

Art. 23 OCM

Art. 24 OCM

Art. 25 OCM

Art. 31 OCM

Généralités

• L’Office de la circulation routière et de la navigation de l’armée (OCRNA) délivre les autorisations de conduire militaires et les inscrit dans le registre civil des autorisations de conduire. Art.32 OCM.
• L’autorisation de conduire militaire n’est valable qu’avec le permis de conduire civil

Les autorisations de conduire militaires ont une validité illimitée et sont inscrites par les autorités cantonales sur le permis de conduire civil au format carte de crédit (PCC).

Art. 33 OCM

Art. 34 OCM

Généralités

En vertu de l’art. 27 OAC, l’obligation de se soumettre tous les cinq ans à un contrôle médical effectué par un médecin-conseil s’applique, entre autres, aux titulaires d’un permis de conduire civil des catégories C et D ainsi que des sous-catégories C1 et D1.

Depuis le 1^er janvier 2004, les catégories d’autorisations de conduire militaires sont inscrites sur le permis de conduire civil au format carte de crédit (PCC). Les catégories d’autorisations de conduire militaires 930 et 931 couvrent en même temps les catégories du permis de conduire civil C et C1 (plus-value civile !). Les titulaires de ces catégories de permis sont convoqués par l’autorité civile compétente à un contrôle médical subséquent effectué par un médecin-conseil. Les coûts de cet examen sont à la charge du titulaire du permis.

Les catégories d’autorisations de conduire militaires 950 (véhicules blindés à chenilles) et 960 (véhicules blindés à roues) ne couvrent aucune catégorie du permis de conduire civil. Les titulaires de ces deux catégories principales sont par conséquent convoqués tous les cinq ans par l’Office de la circulation routière et de la navigation de l’armée (OCRNA) en vue du contrôle médical. Les examens sont réalisés par le Service médico-militaire.

Remarque

Les titulaires d’un permis de conduire militaire (couleur rouge éosine) incluant les « anciennes » catégories d’autorisations de conduire III, V, VI et VII (y compris l’ensemble de leurs sous-groupes) sont convoqués comme par le passé par l’OCRNA à un contrôle médical effectué par le Service médico-militaire jusqu’à la fin de leur obligation de servir, à moins qu’ils ne soient soumis au contrôle civil obligatoire. Art. 35 OCM.

Droit

Art. 7 OAC

Art. 27 OAC

Annexe 1 OAC

Généralités

Le retrait du permis de conduire civil interdit également la conduite de tout véhicule militaire.

L’Office de la circulation routière et de la navigation de l’armée (OCRNA) est l’autorité administrative compétente en matière d’autorisation de conduire militaire.

Motifs de retrait de l’autorisation de conduire militaire

L’OCRNA retire au militaire l’autorisation de conduire militaire :

• lorsque le permis de conduire civil lui a été retiré à plusieurs reprises – conformément à la pratique appliquée depuis de nombreuses années, lorsque la durée totale du retrait excède huit mois – ou définitivement ;
• lorsqu’il ne remplit plus les exigences imposées aux conducteurs de véhicules militaires (violation grave des règles de la circulation ou plusieurs infractions commises) ;
• lorsqu’il enfreint les prescriptions militaires relatives à la consommation d’alcool et de stupéfiants ;
• lorsqu’il ne remplit plus les exigences ou les conditions préalables à l’octroi du permis de conduire civil ou de l’autorisation de conduire militaire ;
• lorsqu’il ne remplit plus les exigences médicales. 

Motifs de retrait du permis de conduire militaire pour conducteurs de bateaux

L’OCRNA retire au militaire le permis de conduire militaire pour conducteurs de bateaux :

• lorsqu’un motif prévu par les art. 19 à 21 LNI le justifie ;
• lorsque l’autorisation de conduire militaire lui a été retirée conformément à l’art. 38 de l’ordonnance sur la circulation militaire (OCM) ;
• lorsqu’il ne remplit plus les exigences imposées aux conducteurs de bateaux militaires (violation grave des règles de la circulation ou plusieurs infractions commises) ;
• lorsqu’il enfreint les prescriptions militaires relatives à la consommation d’alcool et de stupéfiants ;
• lorsqu’il ne remplit plus les exigences ou les conditions préalables à l’octroi du permis de conduire civil ou militaire pour conducteurs de bateaux ;
• lorsqu’il ne remplit plus les exigences médicales. 

Motifs de retrait du permis d’expert de la circulation militaire

L’OCRNA retire à l’expert militaire de la circulation (EMC) le permis d’expert :

• lorsque le permis de conduire civil lui a été retiré à plusieurs reprises – conformément à la pratique appliquée depuis de nombreuses années, lorsque la durée totale du retrait excède huit mois – ou définitivement ;
• lorsqu’il ne remplit plus les exigences imposées aux experts de la circulation ou aux conducteurs de véhicules (violation grave des règles de la circulation ou plusieurs infractions commises) ;
• lorsqu’il enfreint les prescriptions militaires relatives à la consommation d’alcool et de stupéfiants ;
• lorsqu’il ne remplit plus les exigences médicales ;
• lorsqu’il n’a pas fait passer le nombre prescrit d’examens (au moins 15 examens en trois ans) ;
• lorsqu’il a intentionnellement fait de fausses déclarations sur les feuilles de candidature au stage de formation EMC ;
• lorsqu’il cache des problèmes survenus durant son activité ;
• lorsqu’il quitte le service de la Confédération ;
• lorsqu’il est engagé dans une autre entreprise de la Confédération où il n’est plus engagé en tant qu’expert.

Les retraits partiels concernant uniquement certaines catégories sont possibles (p. ex. pour raisons médicales ou cause de non-emploi) 

Voies de recours

Le retrait d’une autorisation de conduire par l’Office de la circulation routière et de la navigation de l’armée peut faire l’objet d’une plainte de service conformément à l’art 104 du règlement de service de l’Armée suisse. Celle-ci n’a aucun effet suspensif.
Le recours est à adresser au chef de l’Armée. 

Droit

Art. 37 OCM

Art. 38 OCM

Art 19 à 21 LNI

Art.12 ONM

Art. 14 ONM

Conduite de bateaux militaires (bases légales)

• Instruction art. 10 ONM
• Examen art. 11 ONM
• Permis art. 12 ONM
• Conditions et restrictions, retrait du permis : art. 14 ONM
• Permis cantonaux art. 15 ONM
• Experts militaires aux examens art. 16 ONM

Catégories de permis de conduire militaires pour conducteurs de bateaux, art. 13 ONM

Transcription d’un permis de conduire militaire pour bateaux en un permis de conduire civil pour bateaux

La transcription du permis de conduire militaire en un permis de conduire civil pour bateaux se fait selon les directives du commandement de la FOAP du génie et de sauvetage.

En vertu de l’art. 15, ch. 1, de l’ordonnance concernant la navigation militaire (ONM), les titulaires du permis de conduire militaire pour bateaux peuvent le faire transcrire en un document cantonal au moyen du formulaire 37.080 « Demande de transcription de la licence de navigation militaire cat. I/II », pour autant que toutes les conditions soient remplies.