Droit

Circulation routière
- Loi sur la circulation routière (LCR)
- Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR)
- Ordonnance sur l’assurance des véhicules (OAV)
- Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière (OAC)
- Ordonnance sur la signalisation routière (OSR)
- Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)
- Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport et leurs remorques (OETV 1)
- Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (Ordonnance sur les chauffeurs, OTR 1)
- Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes (OTR 2)
- Ordonnance réglant l'admission des conducteurs au transport de personnes et de marchandises par route (Ordonnance réglant l’admission des chauffeurs, OACP)
- Ordonnance sur l'admission des moniteurs de conduite et sur l'exercice de leur profession (Ordonnance sur les moniteurs de conduite, OMCo)
- Loi sur les amendes d’ordre (LAO)
- Ordonnance sur les amendes d’ordre (OAO)
- Ordonnance sur la circulation militaire (OCM)
- Ordonnance concernant les véhicules automobiles de la Confédération et leurs conducteurs (OVCC)
- Ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OCCR)
- Ordonnance de l'OFROU concernant l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OOCCR-OFROU)