Évaluation Schengen : la Suisse obtient de bonnes notes
Berne, 14.01.2026 — La Suisse applique les règles découlant de l’acquis de Schengen de façon adéquate et joue parfois même un rôle de modèle. C’est ce qui ressort de la dernière évaluation périodique de la Suisse, menée par des experts des États Schengen et de la Commission européenne en 2025. Lors de sa séance du 14 janvier 2026, le Conseil fédéral a été informé des résultats de l’évaluation.
Les accords de Schengen favorisent une coopération étroite entre les États membres de l’espace Schengen dans les domaines des frontières extérieures, de la justice et de la coopération policière, des visas, de la protection des données et des retours. L’association à Schengen est importante pour la Suisse, car elle stimule l’économie des régions frontalières, favorise le tourisme et renforce la sécurité intérieure de manière efficace et coordonnée.
Dans le cadre de la coopération Schengen, chaque État membre est soumis à une évaluation périodique qui porte sur l’application de l’acquis de Schengen. Le mécanisme prévoit des inspections réciproques menées sur place par des pairs représentant les autres États membres. L’évaluation vise, d’une part, à garantir que tous les États membres appliquent correctement les prescriptions liées à Schengen et, d’autre part, à permettre à l’État concerné de remédier aux éventuels manquements. L’évaluation met en évidence les lacunes, mais aussi les points positifs, ce qui est tout bénéfice pour les autres États Schengen : ils peuvent s’inspirer des bonnes pratiques et tirer profit de l’élimination des manquements, qui risquent d’avoir des effets négatifs sur leur propre territoire national en raison de la suppression des contrôles aux frontières.
L’évaluation menée au printemps 2025 visait à déterminer comment la Suisse applique les prescriptions liées à Schengen. Elle a notamment porté sur les aspects suivants : la procédure de visa suivie dans deux représentations de la Suisse à l’étranger, les contrôles aux frontières menés dans les aéroports, les mesures visant au retour de ressortissants d’États tiers qui se trouvent illégalement en Suisse, l’utilisation du Système d’information Schengen (SIS), la coopération policière sur les plans national et international, et le traitement des données personnelles par les autorités compétentes dans le SIS et le Système d’information sur les visas (VIS).
La Suisse a obtenu de bonnes voire de très bonnes notes. Lors de sa séance du 14 janvier 2026, le Conseil fédéral a été informé des résultats de l’évaluation. Les experts ont évalué positivement les procédures examinées de traitement des demandes de visas. S’agissant de l’utilisation du SIS, des contrôles aux frontières et de la coopération policière, la Suisse applique l’acquis de Schengen selon les règles et contribue ainsi de manière déterminante à la sécurité en Europe. Le rapport confirme également que la Suisse respecte les prescriptions en matière de protection des données.
Les experts ont cependant identifié un potentiel d’amélioration en matière d’échange d’informations et de coordination entre les autorités fédérales et cantonales. Dans le domaine des retours, ils ont constaté une amélioration notable depuis l’évaluation précédente, mais recommandent à la Suisse d’examiner comment continuer d’améliorer les conditions de la détention administrative en application du droit des étrangers.
La Suisse analysera en détail les recommandations qui lui ont été adressées et prendra les mesures qui s’imposent. Elle rendra compte régulièrement de l’avancement des mesures en question, jusqu’à la pleine mise en œuvre des recommandations. Les travaux ont déjà débuté.
La prochaine évaluation de la Suisse aura probablement lieu en 2032.