Ouverture d’une consultation: Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche
Bern / Berne / Berna, 29.01.2026 — Train d’ordonnances agricoles 2026
Le dossier de consultation comprend l’adaptation de 14 ordonnances agricoles. Les modifications d’ordonnances, valables à partir du 1er janvier 2027, visent à alléger la charge administrative des exploitations.
Date d’ouverture: 28 janvier 2026
Date limite: 6 mai 2026