Le Conseil fédéral transfert des crédits d’engagement au sein du programme d’armement 2021
Berne, 26.09.2025 — Lors de sa séance du 26 septembre 2025, le Conseil fédéral a transféré des crédits d’engagement au sein du programme d’armement 2021. Un montant de 4,5 millions de francs issu du crédit d’engagement approuvé pour la protection individuelle NBC servira désormais à l’acquisition de remorques à un et deux essieux. Le Parlement a autorisé le Conseil fédéral à procéder à des transferts à concurrence de 10 % du crédit d’engagement alloué.
L’Assemblée fédérale a approuvé, dans le cadre du programme d’armement 2021, un crédit d’engagement de 66 millions pour l’acquisition de remorques à un et deux essieux. Ainsi, à la suite des programmes d’armement 2013 et 2016, d’autres remorques datant des années 80 seront remplacées. L’acquisition complète des 1000 remorques à 1 essieu et 500 remorques à 2 essieux nécessite 4,5 millions de francs en sus du montant accordé. Ces coûts supplémentaires ont été engendrés par la volatilité du marché depuis 2021 et la hausse du prix des matières premières.
L’Assemblée fédérale a également approuvé dans le cadre du programme d’armement 2021 un crédit d’engagement de 120 millions dédiés à la protection individuelle NBC. Ce crédit ne sera pas entièrement utilisé, car l’industrie suisse n’est pas à même de réaliser entièrement les affaires compensatoires planifiées.
Le Conseil fédéral a été habilité, par l’arrêté fédéral sur le programme d’armement 2021, à procéder à des transferts entre les différents crédits d’engagement jusqu’à concurrence de 10 %. Il est ainsi possible de compenser le surcoût des remorques.