Ouverture d’une consultation: Commissions parlementaires
Bern / Berne / Berna, 13.02.2026 — 21.426 n Iv. pa. Christ. Méthodes de substitution à l’expérimentation animale. Davantage de ressources et d’incitations pour la recherche 3R
La CSEC-N a élaboré un projet de loi mettant en œuvre l’initiative parlementaire 21.426 afin de renforcer les ressources et incitations en faveur des méthodes de substitution à l’expérimentation animale (3R pour replace, reduce, refine). Le projet prévoit notamment un renforcement de la transparence par la publication de résumés non techniques des projets de recherche, le développement des mesures d’encouragement des 3R ainsi que l’amélioration et l’accélération du processus d’autorisation grâce à la création de secrétariats spécialisés qui garantissent une répartition du travail claire et axée sur la qualité entre les chercheurs, le secrétariat spécialisé et la commission pour les expériences sur les animaux.
Date d’ouverture: 13 février 2026
Date limite: 24 mai 2026