Solde et allocation pour perte de gain (APG)

L’indemnisation des militaires en service est constituée de la solde, des suppléments de solde et de l’allocation pour perte de gain (APG). Si le service militaire dure plus de 60 jours consécutifs, les militaires concernés peuvent en outre interrompre le versement des cotisations de l’assurance maladie obligatoire.



Solde

La solde des militaires s’aligne uniquement sur le grade militaire. Celui qui est promu a droit à une solde supérieure dès la date de validité de la promotion. Les montants quotidiens de la solde en francs:

Grade Abréviation Solde
Recrue Recr 4.–
Soldat Sdt 5.–
Appointé App 6.–
Appointé-chef App chef 6.50
Caporal Cpl 7.–
Sergent Sgt 8.–
Sergent-chef Sgt chef 8.50
Sergent-major Sgtm 9.–
Fourrier Four 9.50
Sergent-major-chef Sgtm chef 9.50
Adjudant sous-officier Adj sof 10.–
Adjudant d'état-major Adj EM 11.–
Adjudant-major Adj maj 11.50
Adjudant-chef Adj chef 11.50
Lieutenant Lt 12.–
Premier-lieutenant Plt 13.–
Capitaine Cap 16.–
Major Maj 18.–
Lieutenant-colonel Lt col 20.–
Colonel Col 23.–
Brigadier Br 25.–
Divisionnaire Div 27.–
Commandant de corps Cdt C 30.–

Supplément de solde

Tous les candidats accomplissant un perfectionnement militaire comme cadre subalterne de milice (de sous-officier à lieutenant) reçoivent désormais CHF 23.– par jour. Seule l'instruction de base comme sous-officier supérieur ou comme officier subalterne pour devenir commandant d'unité ou aide de commandement à l'échelon du corps de troupe donne toujours droit à un dédommagement uniforme de CHF 80.– par jour. Aucun supplément de solde n’est versé à partir du grade de capitaine.

Service d'instruction de base pour les cadres Montant
Ecoles de sous-officiers, stages pour chefs de cuisine, stages pour sous-officiers supérieurs et stages de formation pour sergents-chefs 23.–
Stages techniques pour sgtm techniques, stages de formation pour chefs de section de la logistique, stages de formation des officiers et école d'officiers jusqu'au vendredi de la 12e semaine et cours préparatoires des cadres aux stages et stages comme sous-officiers 23.–
Cours préparatoires de cadres aux stages et stages comme sous-officiers supérieurs 23.–
Ecoles d'officiers (y compris les stages qui en font partie) dès la 13e semaine 23.–
Cours préparatoires de cadres pour les services pratiques et services pratiques comme cpl et sgt 23.–
Cours préparatoires de cadres pour les services pratiques et services pratiques comme sgtm, four et sgtm chef 23.–
Cours préparatoires aux services pratiques et services pratiques comme lt 23.–
Services d'instruction de base comme sous-officier supérieur ou comme officier subalterne pour commandants d'unité ou aides de commandement de l'échelon corps de troupe 80.–

Allocation pour perte de gain (APG)

Toute personne qui sert dans l’Armée suisse, la protection civile, la Croix-Rouge, le service civil ou qui participe à des cours fédéraux ou cantonaux pour cadres de Jeunesse+Sport ou à des cours de moniteur pour jeunes tireurs a droit à des allocations pour perte de gain (APG).

L’allocation pour perte de gain, telle qu’elle a été définie dans la Constitution, vise à remplacer de manière adéquate la perte de revenu et de gain due au service. L’allocation est calculée sur la base du dernier revenu déterminant acquis avant l’entrée en service et converti en gain journalier. Sont considérées comme exerçant une activité lucrative les personnes ayant exercé une telle activité durant au minimum quatre semaines au cours des 12 mois précédant l’entrée au service. Ce statut est également appliqué aux chômeurs ou aux personnes qui peuvent démontrer de manière crédible que, durant le service, elles auraient entrepris une activité lucrative de longue durée, aux personnes qui ont achevé leur formation professionnelle juste avant d’entrer en service ou à celles qui l’auraient achevée pendant le service. Les personnes qui ne remplissent pas l’une des conditions susmentionnées sont réputées sans activité lucrative.

Calcul de l’allocation

Les personnes accomplissant l’école de recrues (ER) reçoivent en principe 62 francs par jour. Les recrues avec enfants bénéficient toutefois d’une exception et perçoivent la même allocation que les personnes accomplissant un cours de répétition (80 % du revenu moyen avant le service). 

Pour les services avec changement de grade (services d’avancement comme école d’aspirants, stage de formation des officiers, service pratique, etc.), le montant minimum est fixé à 111 francs par jour. Les personnes exerçant une activité lucrative perçoivent 80 % du revenu moyen acquis avant le service, avec un minimum de 111 francs et un maximum de 196 francs par jour lorsqu’elles sont sans enfant. Pour les personnes avec enfants, le montant minimum est de 160 francs et le montant maximum de 245 francs par jour. 

Les cadres en service long bénéficient d’autres montants minimaux. Pendant leur instruction de base, ils sont soumis au même régime que les recrues. A partir du service avec changement de grade, ils perçoivent 80 % du revenu moyen acquis avant le service, avec un minimum de 91 francs et un maximum de 196 francs par jour lorsqu’ils sont sans enfants. Si le cadre en service long a des enfants, le montant minimum s’élève à 136 francs et le montant maximum à 245 francs par jour. A partir du service avec changement de grade, le montant de l’allocation reste inchangé jusqu’à la fin du service. 

Lors de tous les autres services, par exemple lors des cours de répétition, les militaires perçoivent 80 % du revenu moyen acquis avant le service, avec un montant minimum de 62 francs et un montant maximum de 196 francs par jours. A ce montant s’ajoutent les allocations pour enfant, qui s’élèvent à 20 francs par enfant. Les militaires en service avec enfants touchent au minimum 98 francs et au maximum 245 francs par jour. Le montant total de l’allocation pour perte de gain ne peut dépasser la somme de 245 francs par jour. 

Les personnes réputées sans activités lucratives qui n’ont pas d’enfants touchent un minimum de 62 francs par jour. Celles avec enfants perçoivent un montant minimum de 98 francs et un montant maximum de 123 francs par jour.

Dans certains cas, les militaires en service peuvent toucher, en supplément de ces allocations, une allocation d’exploitation (personnes exerçant une activité indépendante) et/ou une allocation pour frais de garde (indemnisation des frais supplémentaires engendrés par la garde des enfants en raison du service).

Allocation par jour sans enfants   avec enfants*
  min. max. max.
Militaires en école de recrues  62.–  62.– 245.–
Militaires en CR  62.– 196.– 245.–
Militaires en service de changement de grade 111.– 196.– 245.–
Sdt en service long pendant l’instruction de base  62.–  62.– 245.–
Sdt en service long après l’instruction de base  62.– 196.– 245.–
Cadres en service long pendant linstruction de base  62.–  62.– 245.–
Cadres en service long en service de changement de grade    91.– 196.– 245.–
Cadres en service long après le service
de changement de grade
 
  91.–  196.–  245.– 
*Les allocations pour enfant s’élèvent à 20 francs par enfant..

Le droit à la solde et à l’allocation pour perte de gain existe également lors du congé général, du congé général de plus longue durée et lors des jours de voyage du congé personnel. Cependant, seuls sont imputés les jours de congé général (3 jours aux maximum) et les jours de voyage lors des congés personnels.

Paiement

En tant que personne en service, l’allocation vous est généralement versée directement. Cependant, si votre employeur vous verse un salaire durant le service, l’allocation lui revient, pour autant qu’elle ne dépasse pas le montant du salaire. Il en va ainsi même si le service est effectué entièrement ou en partie pendant votre temps libre et n’entraîne aucun préjudice matériel pour l’employeur. L’allocation pour frais de garde vous est par contre toujours versée directement.

Caisse maladie

Durant le service militaire, les militaires sont assurés auprès de l’assurance militaire contre les accidents et la maladie. Si un service dure plus de 60 jours, l’obligation d’assurance dans le cadre de l’assurance maladie obligatoire tombe. Cela signifie que lors d’une annonce en temps opportun de la durée du service prévue (8 semaines avant l’entrée en service) à l’assureur, ce dernier renonce à percevoir les primes pour l’assurance de base dès l’entrée en service de l’assuré. Cependant la condition est que, après l’entrée en service et après chaque modification de la durée du service, une annonce en bonne et due forme soit faite à la caisse-maladie. Après le service, il faut payer les arriérés de primes. Quant aux excédents de primes payés par l’assuré, ils sont déduits ultérieurement des primes échues ou ils sont remboursés.

Finances BLA / Comptabilité de la troupe Viktoriastrasse 85
CH-3003 Berne


Site internet de la Comptabilité de la troupe


Questions concernant les allocation pour perte de gain (APG)

Si vous avez des questions spécifiques concernant les taux APG, nous vous prions de bien vouloir contacter le service suivant :

Office fédéral des assurances sociales (OFAS)

Tél. +41 58 462 90 11

E-Mail
Site internet de l'OFAS


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