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Militaires

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Dans cette rubrique, vous trouverez en tant que futur militaire ou militaire accomplissant déjà du service (mil) un large éventail d'informations sur votre service militaire.

Questions fréquemment posées

Avec le passage de l'Armée 95 à l'Armée XXI, vous avez été incorporé dans un contingent transitoire. L'article 3/1/f/1 de l'ordonnance sur l'organisation de l'armée stipule que les militaires, qui n'ont pas encore rempli leurs obligations concernant les services d'instruction, mais qui, pour des raisons d'effectif, n'ont pas (encore) pu être incorporés dans l'armée active, sont incorporés dans ces contingents.

En ce qui concerne vos services ultérieurs, il existe deux variantes. Vous serez :

  • soit convoqué à des services pour des tâches particulières (par ex., au profit d'une école de cadres ou de recrues), soit (dans le cadre d'une harmonisation des effectifs)
  • incorporé ultérieurement et définitivement dans une formation de l'armée active.

 

Conseil:
Veuillez lire aussi à cet effet l'art. 3 de l'ordonnance sur l'organisation de l'armée (OOA).

Libération du service militaire dans l'année 2023

Les militaires ci-après seront libérés le 31.12.2023 de l’obligation de servir dans l’armée en vertu de l’art. 13 LAAM.

 

Militaires en service long :

  • Soldats, appointés, sergents et sergents-chefs : à la fin de la septième année civile suivant la promotion au grade de soldat.
  • Sergents-majors, sergents-majors chefs et fourriers : à la fin de l’année civile au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 31 ans, pour autant qu’ils aient été incorporés pendant quatre ans au moins.
  • Officiers subalternes : à la fin de l’année civile au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 35 ans, pour autant qu’ils aient été incorporés pendant quatre ans au moins.

 

Selon l’art. 54a, al. 4, LAAM, les militaires en service long qui ont accompli la totalité des services d’instruction obligatoires restent incorporés dans l’armée pendant quatre ans avant de rendre leur équipement et d’être libérés de l’armée (cf. le message du 3 septembre 2014 relatif à la modification des bases légales concernant le développement de l’armée, FF 2014 6715). Conformément à l’art. 20 OMi, les obligations militaires des militaires en service long ne s’éteignent qu’à l’issue de quatre ans d’incorporation après l’accomplissement de la durée totale des services d’instruction.

 

 

Militaires qui n’accomplissent pas leur service en tant que militaires en service long :

 

  • Soldats, appointés, appointés-chefs, caporaux, sergents et sergents-chefs : à la fin de la dixième année civile suivant la promotion au grade de soldat.
  • Les militaires de la troupe (soldats, appointés et appointés-chefs) et les sous-officiers qui, le 31 décembre 2017, n’ont pas encore accompli la durée totale des services d’instruction restent astreints au service militaire jusqu’à la fin de la douzième année civile qui suit leur promotion au grade de soldat.
  • Les soldats aspirants médecins militaires, pharmaciens, dentistes ou vétérinaires qui ne réussissent pas la formation des cadres pour devenir lieutenants : à la fin de la dixième année civile suivant la fin de leur instruction de base (= fin de l’école de recrues).
  • Sous-officiers supérieurs incorporés dans des unités: nés en 1987
  • Officiers subalternes: nés en 1983
  • Sous-officiers supérieurs incorporés dans des états-majors de corps de troupe et capitaines: nés en 1981
  • Sous-officiers supérieurs incorporés dans des états-majors de Grandes Unités, spécialistes visés à l’art. 81 et dans l’annexe 5 OMi ainsi que les officiers supérieurs pour lesquels aucun besoin de prolongation volontaire n’existe: nés en 1973
  • Tous les militaires au bénéfice d’une prolongation volontaire et officiers généraux: nés en 1958
  • Tous les militaires, officiers généraux compris, au bénéfice d’une prolongation volontaire lorsqu’une prolongation supplémentaire est superflue.

Incorporation jusqu’au... (durée de l’obligation de servir dans l’armée)

En fonction de leur grade, les militaires restent incorporés jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle ils atteignent l’âge mentionné ci-dessous.

Grade

Âge

Sous-officiers supérieurs incorporés dans des unités

36

Officiers subalternes

40

Sous-officiers supérieurs incorporés dans des états-majors de corps de troupe et capitaines

42

Sous-officiers supérieurs incorporés dans des états-majors de Grandes Unités, spécialistes visés à l’art. 81 et dans l’annexe 5 OMi ainsi que les officiers supérieurs pour lesquels aucun besoin de prolongation volontaire n’existe

50

Tous les militaires au bénéfice d’une prolongation volontaire et officiers généraux

 max. 65

Prolongation du service militaire (cf. art. 13, al. 2, let. c, LAAM et art. 21 OMi).

 

Sont réputés motifs de libération pour les militaires dont les obligations militaires ont été prolongées (cf. art. 94 OMi) :

  • l’expiration du délai de prolongation ;
  • leur demande écrite de libération ;
  • la disparition du besoin de l’armée.

 

Les autorités cantonales veillent au traitement administratif de la libération des obligations militaires et à l’organisation de la restitution de l’équipement personnel en collaboration avec les autorités fédérales.

 

Les militaires de la troupe et les sous-officiers qui, le 31 décembre 2017, n’ont pas encore accompli la durée totale des services d’instruction restent astreints au service militaire jusqu’à la fin de la douzième année civile qui suit leur promotion au grade de soldat. L’année de leur libération, ils peuvent exceptionnellement être convoqués à des cours de répétition, ainsi qu’à des travaux de préparation et de libération lorsqu’ils n’ont pas encore accompli la durée totale des services d’instruction et que le besoin de l’armée est avéré. À cet effet, ils doivent soumettre une demande écrite au service chargé de la tenue du contrôle (Personnel de l’armée, Gestion du personnel, Rodtmattstrasse 110, 3003 Berne).

 

Remboursement des taxes d’exemption

Quiconque accomplit la durée totale des services obligatoires a droit au remboursement des taxes d’exemption. La demande de remboursement doit être présentée à l’autorité cantonale compétente du canton pour lequel la taxe a été perçue. Le document établissant l’accomplissement de la durée totale des services obligatoires doit être joint à la demande.

Le militaire de la troupe ayant effectué 245 jours de service imputables (280 pour les grenadiers, 300 jours pour les militaires en service long) peut prétendre au remboursement des taxes d’exemption.

 

Bases légales

  • Loi du 3 février 1995 sur l’armée (LAAM ; RS 510.10, état au 01.01.2023);
  • Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi; RS 512.21, état au 23.01.2023);
  • Loi fédérale du 12 juin 1959 sur la taxe d’exemption de l’obligation de servir (LTEO; RS 661, état au 01.01.2019.

Droit

Liens

Le temps dont les étudiants disposent entre l’obtention de la maturité professionnelle ou de la maturité et le début de leurs études n’est généralement pas suffisant pour accomplir l’école de recrues en bloc.
Que faire? Quelles sont les possibilités?

  1. Opter pour une année de transition: Pendant cette année, l’étudiant pourra dans un premier temps accomplir son ER, puis, à son gré, effectuer un séjour linguistique à l’étranger, suivre un stage, gagner de l’argent ou partir en vacances le reste de l’année. Cette option permet ainsi aux étudiants d’effectuer la totalité de l’ER sans craindre de manquer le début de l’année universitaire.
  2. Continuer: Il est désormais possible d’accomplir l’instruction au grade de sous-officier, sous-officier supérieur et officier d’une seule traite. Par exemple, l’instruction permettant à la recrue de revêtir le grade de lieutenant dure au total une année. La carrière de cadre militaire représente donc une alternative intéressante pour une année de transition intensive.
  3. Effectuer son service en une seule fois: Le service long serait une seconde alternative. Les militaires accomplissent la totalité de leur service (cours de répétition compris) en une seule fois. Il n’y a donc plus besoin de coordonner les études et le service militaire.
  4. Fractionnement: L'école de recrue (ER) est généralement accomplie dans son intégralité conformément au tableau de convocation militaire officiel. Les militaires ne peuvent prétendre au droit de fractionnement. Dans des cas exceptionnels justifiés uniquement, l'école de recrue peut être accompli en deux parties (fractionnement).

 

Des modèles d’instruction font exception à cette réglementation, ceux par exemple pour les fonctions spéciales telles que les futurs médecins.

Dokuments

Liens

Organes de liaison et des bureaux de consultation

Région territoriale 1

Région territoriale 2

Région territoriale 3

Région territoriale 4

Bild Webseite Pers A

 

Le Personnel de l’armée (Pers A) accompagne tous les militaires depuis le recrutement jusqu’à la libération de l’obligation de servir. Pour accomplir ses tâches, le Pers A comprend les unités organisationnelles suivantes :

Personnel de l’armée Rodtmattstrasse 110
CH-3003 Berne

Tél.
+41 800 424 111
Fax
+41 58 464 32 70

E-Mail


Adresse courte


www.armee.ch/pers-a

Personnel de l’armée

Rodtmattstrasse 110
CH-3003 Berne

Durée totale des services d’instruction

L’art. 47 de l’ordonnance sur les obligations militaires (OMi) règle la durée totale des services d’instruction pour l’ensemble des grades.

Les militaires de la troupe (soldats et appointés) qui ont effectué leur école de recrues après le 1er janvier 2018 accomplissent, pendant la durée de l’obligation de servir dans l’armée, 3 jours de recrutement au maximum, ainsi que 124 jours d’école de recrues, 6 cours de répétition de 19 jours chacun et 4 jours de travaux de préparation et de libération.

S’ils accomplissent d’autres services plus longs ou plus courts, la durée totale des services obligatoires s’élève à 245 jours ou à 280 jours pour les grenadiers ou exerçant une fonction relevant des forces spéciales.

La durée totale des services obligatoires pour les sous-officiers et les sous-officiers supérieurs s’élève à :

a) sergents : 440 jours (comme grenadier ou exerçant une fonction relevant des forces spéciales : 475 jours) ;

b) sergents-chefs : 450 jours (comme grenadier ou exerçant une fonction relevant des forces spéciales : 485 jours, comme éclaireur parachutiste : 865 jours) ;

c) sergents-majors : 510 jours (comme grenadier, éclaireur parachutiste ou exerçant une fonction relevant des forces spéciales : 545 jours) ;

d) sergents-majors chefs et fourriers : 650 jours (comme grenadier et éclaireur parachutiste: 685 jours) ;

e) adjudants sous-officiers : 680 jours.

Les officiers subalternes (lieutenants et premiers-lieutenants) accomplissent 680 jours de service d’instruction obligatoire (comme grenadier ou exerçant une fonction relevant des forces spéciales).

Les adjudants d’état-major, les adjudants-majors, les adjudants-chefs, les capitaines et les officiers supérieurs pour lesquels :

a) aucun perfectionnement n’est prévu pour revêtir un grade plus élevé, accomplissent au maximum 240 jours de service d’instruction après leur dernière promotion ; lorsque 120 jours de service ont déjà été accomplis, on peut renoncer à une convocation ;

b) un perfectionnement en vue d’exercer une nouvelle fonction au même grade est prévu, accomplissent au maximum 240 jours de service d’instruction à compter de leur entrée en fonction ; lorsque 120 jours de service ont déjà été accomplis, on peut renoncer à une convocation.

Les exceptions concernant les militaires ayant accompli leur école de recrues avant le 1er janvier 2018 figurent à l’article 109 OMi.

Les demandes de déplacements de service à une date ultérieure ou antérieures doivent en règle générale être faites par écrit au plus tard 14 semaines avant le début de service. Les demandes parvenues en retard ne sont accordée qu'en cas d'extrême nécessité.

Le principe appliqué: Le plus tôt sera le mieux.

Les demandes qui sont déposées trop tard et qui ne peuvent plus être traitées par les unités organisationnelles compétentes sont remises directement au commandant responsable sous les ordres duquel le requérant doit accomplir son service. Dans un tel cas, le conscrit doit entrer au service à la date indiquée sur l’ordre de marche.

Le commandant n’est pas autorisé à accorder un déplacement de service avant le service.

Toutefois, il évalue la situation et décide si
a) la totalité du service doit être accomplie ;
b) un service fractionné est possible ;
c) un congé personnel suffit ;
d) un licenciement anticipé est impératif.

Les recrues, les soldats, les sous-officiers, les sous-officiers supérieurs et les officiers subalternes adressent leur demande de déplacement de service aux autorités militaires de leur canton de domicile. Les officiers subalternes et les sous-officiers supérieurs qui sont incorporés dans un état-major, de même que les officiers subalternes qui assument par intérim (a. i.) une fonction de capitaine adressent en revanche leur demande par la voie hiérarchique au Personnel de l’armée, Gestion du personnel militaire, Rodtmattstrasse 110, 3003 Berne.

Les demandes doivent être argumentées et accompagnées des pièces justificatives nécessaires, telles qu’une attestation de l’employeur, un extrait du registre du commerce, etc. Le requérant conserve son ordre de marche et son livret de service. Il est tenu d’entrer au service tant que le déplacement de service n’a pas été autorisé.

Si le motif pour lequel un déplacement de service a été autorisé devient caduc, le militaire est tenu d’entrer au service selon la convocation initiale et doit en informer immédiatement l’autorité qui a autorisé le déplacement.

Empêchement pour raisons médicales

Le service médico-militaire peut vous dispenser d’un service sur présentation d’un certificat médical attestant un problème de santé.

L’appréciation médicale de l’aptitude à faire du service relève :

  1. durant le service, des médecins responsables de l’assistance à la troupe ;
  2. en dehors du service, des médecins du Service sanitaire de la Base logistique de l’armée (BLA) employés à cet effet ;
  3. pour les militaires des Forces aériennes ayant des fonctions particulières, de l’Institut de médecine aéronautique (IMA).


Les médecins chargés de l’assistance à la troupe sont soumis aux décisions des commissions de visite sanitaire (CVS).

Jusqu’à 14 jours avant la date d’entrée au service :

  • Les militaires de la troupe envoient sous pli cacheté leur certificat médical accompagné de tout document utile aux autorités militaires de leur canton de domicile.
  • Le sous-officiers et les officiers adressent leur demande de déplacement de service, accompagnée d’un certificat médical et de tout document utile, à leur commandant d’unité, sous pli cacheté.

Moins de 14 jours avant la date d’entrée au service :

Les militaires malades capables de voyager doivent entrer au service et s’annoncer à la visite sanitaire d’entrée. Les malades incapables de se déplacer envoient sous pli cacheté à leur commandant d’unité, au plus tard le jour de l’entrée au service, leur livret de service ainsi qu’un certificat médical qui confirme leur incapacité à se déplacer. Cet envoi doit être annoncé par voie électronique (fax ou courriel). Pour les demandes de déplacement de service à court terme, il est utile d’adresser une copie de la demande et du certificat médical directement au service médico-militaire afin d’accélérer la procédure administrative.

Déplacement du recrutement

Si vous n’êtes pas en mesure de passer votre recrutement à la période prévue, vous devez faire une demande de déplacement à l’autorité militaire de votre canton de domicile.

Déplacement de l'école de recrue

Si vous n’êtes pas en mesure d’entrer à l’ER à la date convenue lors du recrutement, vous devez adresser une demande de déplacement de l’ER au Personnel de l’armée, Gestion du personnel militaire, Rodtmattstrasse 110, 3003 Berne.

Les demandes doivent être argumentées et accompagnées des pièces justificatives requises : attestation de l’école, place d’apprentissage, employeur, etc.

Fractionnement

Fractionnement: L'école de recrue (ER) est généralement accomplie dans son intégralité conformément au tableau de convocation militaire officiel. Les militaires ne peuvent prétendre au droit de fractionnement de l'ER. Uniquement lors de cas exceptionnels justifiés, l'école de recrue peut être accomplie en deux parties (fractionnement).

Un futur sous-officier peut, à titre exceptionnel, interrompre une seule fois l’ER, un futur sous-officier supérieure et un chef de section maximum deux fois.

Les militaires ne peuvent prétendre au droit de fractionnement de l'instruction des cadres.  La condition indispensable est que l'instruction le permet. Le cdmt Instr, Pers A statue sur les demandes relatives.

Pour les fonctions spéciales, p. ex. pour les futurs médecins, il existe des modèles d’instruction propres qui dérogent à cette réglementation.

Tenez également compte du fait qu’un fractionnement n’est pas possible pour certaines fonctions militaires; elles auraient obligatoirement pour conséquence un changement de fonction. Il n'existe aucun droit à une promotion, à un grade particulier ou à une incorporation dans une certaine fonction.

En cas de promotion à un grade supérieur ou à une nouvelle fonction, ils accomplissent les services d'instruction des cadres visés à l'annexe 2 dans les cinq ans suivant l'approbation de la proposition.

 

information

Avant faire une demande de déplacement de service, vérifiez si votre problème ne peut pas être résolu par une demande de congé personnel.

Dès à présent vous trouverez les formulaires sous le lien suivant: Armée suisse | Armée suisse défend (armee.ch)

Documents

Droit

Liens

Les demandes de déplacements de service à une date ultérieure ou antérieures doivent en règle générale être faites par écrit au plus tard 14 semaines avant le début de service. Les demandes parvenues en retard ne sont accordée qu'en cas d'extrême nécessité.

Le principe appliqué: Le plus tôt sera le mieux.

Les demandes qui sont déposées trop tard et qui ne peuvent plus être traitées par les unités organisationnelles compétentes sont remises directement au commandant responsable sous les ordres duquel le requérant doit accomplir son service. Dans un tel cas, le conscrit doit entrer au service à la date indiquée sur l’ordre de marche.

Vous notez sur la demande ordinaire de déplacement du service la période pendant laquelle vous pourriez accomplir un CR en dehors de l'unité d'incorporation. (Cette option est toutefois possible seulement lorsqu'il y a un besoin sur le plan militaire ou que vous avez plus de deux cours de répétition de retard).

Quand?
Les militaires incorporés dans une troupe consultent le tableau des convocations (disponible dans toutes les communes ou pouvant être consulté sur internet sur le site www.armee.ch/wk).
Les militaires incorporés dans un détachement d'exploitation (instruction et support) sont contactés par leur correspondant. Vous pouvez également prendre contact avec ce dernier par la permanence téléphonique (Pers A), numéro : +41 800 424 111.

Où?
Voir l'ordre de marche.

L'ordre de marche est établi pour toute la période du cours préparatoire de cadres / du CR. Dès que l'obligation de servir est remplie, le commandant vous libère de manière anticipée du cours de répétition.

Dans le nouveau livret de service, elle apparaît à la p. 6 ; dans l'ancien livret de service, elle figure à la p. 8. S'il n'y a rien dans le livret de service ou que l'adresse n'est plus actuelle, prenez contact avec la permanence téléphonique (Pers A) au numéro +41 800 424 111.

Vous trouverez ici une liste de toutes les formations de base et de toutes les formations de l'école de recrues.

La taxe d’exemption de l’obligation de servir est perçue par les cantons, sous la surveillance de l’Administration fédérale des contributions (AFC), au nom de la Confédération. La section Taxe d’exemption de l’obligation de servir est compétente pour cette tâche au sein de l’AFC et veille à ce que les prescriptions fédérales soient appliquées uniformément. 

Les demandes de remboursement des taxes d’exemption payées pour des services militaires déplacés sont à adresser aux autorités de la taxe d’exemption de l’obligation de servir du canton de résidence. Le livret de service est à joindre à toute demande. Les coordonnées sont disponibles à l’adresse suivante. 

A la suite de l’arrêt du 30 avril 2009 de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), le Conseil fédéral a décidé le 14 décembre 2012 que le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) offrirait à compter du 1er janvier 2013 la possibilité, aux personnes déclarées inaptes au service militaire et inaptes au service de la protection civile et qui souhaitent tout de même accomplir un service, d’effectuer un service militaire. Cette possibilité n’est offerte qu’à la condition qu’un tel service soit possible sur le plan médical et que la personne concernée ne mette pas sa santé ni celle des autres en danger. Sont réservées les autres exigences directement liées à la situation personnelle, notamment en ce qui concerne les procédures pénales en cours ou les condamnation pour crime ou délit. De plus amples informations au sujet de l’arrêt du 30 avril 2009 de la CEDH sont disponibles sur le site internet de la l’AFC, section Taxe d’exemption de l’obligation de servir.

Droit

Liens

Le commandement d'arrondissement de votre canton de domicile vous convoquera pour la reddition du matériel (directement avant la libération ordinaire).

Attestations militaires officielles

Si, pour des autorités étrangères, vous avez besoin d’une attestation portant sur les services militaires que vous avez fait ou sur l’accomplissement de vos obligations militaires, adressez-vous par écrit au Personnel de l’armée, section Obligations militaires et décisions. L’établissement d’une attestation militaire officielle nécessite un délai de plusieurs semaines. Le formulaire de demande, accompagné des pièces-jointes requises, doit être transmis au service du Personnel de l’armée trois mois avant l’échéance à laquelle l’attestation est exigée. Les demandes déposées à court terme ne sont pas traitées.

Documents

Formulaire de demande pour attestations militaires officielles

Droit

Liens

Adressez-vous à l'Office de la circulation et de la navigation de l'armée:
Base logistique de l'armée, Office de la circulation et de la navigation de l'armée, Rodtmattstrasse 110, 3003 Berne, Tél.: +41 58 464 29 07, Fax: +41 58 463 14 21, E-Mail lba.lkz@vtg.admin.ch.

Veuillez consulter notre Site web ou le tableau militaire de mise sur pied que vous trouverez au panneau d'affichage de votre commune ou des gares.
Si la formation de votre nouvelle incorporation ne figure pas sur l'affiche de mise sur pied, vous appartenez alors à une formation

  • qui vous adressera personnellement la convocation,
  • ou qui ne fournit plus de prestations (p ex les formations de la réserve).

Si aucun lien ne correspond à votre question, vous pouvez soit téléphoner à notre hotline au N° 0800 424 111, soit envoyer un e-mail à personelles.FSTA@vtg.admin.ch.


Personnel de l’armée Rodtmattstrasse 110
CH-3003 Berne
Tél.
+41 800 424 111
Fax
+41 58 464 32 70

E-Mail
Formulaire de contact

Personnel de l’armée

Rodtmattstrasse 110
CH-3003 Berne