Service volontaire

Dans certaines conditions, les militaires peuvent être autorisés à accomplir un service volontaire.

Les militaires peuvent être autorisés à accomplir un service volontaire lorsque le besoin militaire est donné et si eux-mêmes ainsi que leur employeur (ou, pour les militaires sans emploi, l’Office régional de placement) ont donné leur consentement par écrit. Les demandes pour un service volontaire pour des cours ou des concours/compétitions peuvent être acceptées si le service d’instruction obligatoire est accompli ou que le cours de répétition annuel est effectué dans l’année ou est planifié. La durée du service volontaire ne peut pas excéder 38 jours par an. Cette durée maximale ne s’applique pas aux militaires aptes à exercer une fonction supérieure et pour laquelle le nombre de candidats est insuffisant. Ces membres de l’armée peuvent effectuer volontairement les services d’instruction de base nécessaires pour cette nouvelle fonction (services volontaires pour l’instruction des cadres), s’ils n’ont pas encore accompli leur devoir d’instruction dans leur ancien grade et leurs obligations d’instruction dans leur nouveau grade une fois l’instruction de base accomplie durent moins de quatre cours de répétition.

L’organe de l’armée ou de l’administration militaire pour lequel l’accomplissement d’un service volontaire répond à un besoin adresse le plus rapidement possible une demande au chef du Personnel de l’armée. Seul ce dernier ou son remplaçant peuvent approuver un service volontaire. L’organe compétent ne peut pas émettre la convocation pour un service volontaire tant que la décision n’a pas été prise.

 À partir de l’art. 54 de l’ordonnance concernant les obligations militaires (OMi) règle les détails du service volontaire. 

Un service volontaire se distingue de l’obligation de servir prolongée comme cela est réglé dans l’Ordonnance sur les obligations militaires (OMi) à l'art. 21. Les obligations militaires des spécialistes peuvent être prolongées avec leur accord et s’ils disposent des aptitudes appropriées, au maximum jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 65 ans, dans la mesure où leur fonction ne peut pas être assumée par d’autres militaires. L’accord écrit de l’employeur est nécessaire. Le Personnel de l’armée vérifie tous les cinq ans si le besoin existe encore.


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