Extrémisme dans l’armée

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) prend la problématique de l’extrémisme très au sérieux. L’armée suisse applique la stratégie de la tolérance zéro, c’est-à-dire qu’elle n’admet aucune mentalité extrémiste parmi ses cadres.

L’extrémisme est un problème qui touche l’ensemble de la société. L’armée suisse, étant un reflet de la population, il n’est donc jamais totalement exclu que certains de ses membres adhèrent à des idéologies extrémistes. Dans de tels cas, la hiérarchie militaire se doit d’agir avec rapidité et fermeté.

Comme dans la vie civile, la lutte contre l’extrémisme au sein de l’armée obéit aux principes de l’Etat de droit. L’unique norme pénale quant à l’extrémisme est celle concernant la discrimination raciale, soit l’art. 171c du code pénal militaire. En principe, des mesures ne peuvent être prises qu’en présence d'actes illicites (selon le droit civil ou militaire) ou d'une enquête pénale en cours. A l'encontre des personnes ayant des antécédents judiciaires ou présentant un risque pour la sécurité, des mesures administratives peuvent être prises.

Procédures de contrôle au sein de l’armée

  • Lors du recrutement, tous les conscrits sont soumis à un contrôle de sécurité relatif aux personnes (CSP), effectué par le service spécialisé CSP intégré à la Sécurité des informations et des objets (SIO) du DDPS. Ce contrôle permet l’identification précoce des individus présentant un risque pour la sécurité. Ce sont ainsi chaque année plusieurs personnes adhérant à une mouvance extrémiste qui voient leur carrière militaire définitivement interrompue.
  • Quelques semaines avant le début des écoles de recrues, le casier judiciaire de  toutes les recrues est contrôlé (responsable: Personnel de l’armée). En présence d’une enquête pénale en cours ou d’une condamnation pour un motif pertinent, des mesures sont prises au cas par cas, conformément à la loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire et ses dispositions d’application. Ce contrôle du casier judiciaire est également effectué avant toute promotion d’officiers et de sous-officiers. Ce faisant, l’armée identifie les extrémistes ayant des antécédents judiciaires.
  • La remise et la reprise de l’arme personnelle sont soumises à des contrôles stricts: si des indices sérieux d’un potentiel de violence apparaissent chez un militaire, l’arme est retirée à titre préventif et un contrôle CSP est ordonné. Par ailleurs, en cas de décision de risque CSP ou en présence judiciaires (condamnation, enquête pénale en cours) pertinents, le militaire est sommé de déposer son arme dans un centre logistique.

Autres mesures préventives

  • La sensibilisation et l’instruction des cadres ont été renforcées au cours des dernières années. Les cadres ayant une fonction clé eu égard à la prévention de l’extrémisme, comme les chefs de section, les instructeurs d’unité, les commandants d’école de recrue et les membres de la police militaire sont formés de manière systématique.
  • L’armée s’est dotée d’un service spécialisé en matière d’extrémisme afin de soutenir et promouvoir ses efforts dans le domaine préventif.

Service spécialisé Extrémisme dans l’armée (S spéc EX A)

Le S spéc EX A est la centrale d’annonce et de conseil en matière d’extrémisme dans l’armée. Créé en 2002, il est rattaché administrativement au Service de lutte contre le racisme du Secrétariat général du Département fédéral de l’intérieur depuis 2005. Il travaille toutefois exclusivement au profit de l’armée et répond au chef du Personnel de l’armée, à l’Etat-major de conduite de l’armée.

Les militaires de tout grade et de toute fonction, mais aussi leurs parents, les autorités cantonales et communales, les citoyens et les médias peuvent s’adresser au S spéc EX A. Celui-ci clarifie et évalue les indices qui lui sont annoncés et assure au besoin le suivi; il conseille en matière de droit, de mesures de conduite et de prévention.

Le S spéc EX A est actif dans de nombreux stages de formation de cadres. Il propose des séquences de sensibilisation et des formations approfondies autour du thème extrémisme.

Discrimination

Protection contre la discrimination

Comment l’armée protège-t-elle ses membres contre les discriminations ?

Lorsqu’ils sont au service, les militaires bénéficient également de leurs droits constitutionnels et légaux, notamment en ce qui concerne la protection de la personnalité, la liberté de croyance et de conscience, le droit à la libre expression de ses idées et l’exercice des droits politiques. Les droits fondamentaux et les libertés subissent toutefois des limitations pendant le service. Sous certaines conditions, les droits fondamentaux peuvent être restreints conformément à l’art. 36 Cst. (RS 101). L’essence des droits fondamentaux demeure toutefois inviolable. Ces restrictions ne peuvent excéder ce qui est indispensable à l’accomplissement de la mission de l’armée, de la troupe et de chaque militaire (principe de l’intérêt public) ou à la protection des droits fondamentaux de tierces personnes.

La camaraderie militaire exclut la discrimination. Le ch. 82 du Règlement de service (RS 04) le dit sans équivoque : « Les militaires doivent collaborer dans un esprit de camaraderie. Ils respectent la personnalité et les biens des autres militaires et se portent assistance en cas de détresse ou de danger. » Le ch. 93 du RS 04 (droits fondamentaux et libertés) donne expressément à chaque militaire le droit de ne pas être discriminé.

Il relève avant tout de la responsabilité des supérieurs militaires de veiller à ce que les dispositions du Règlement de service soient respectées dans ce domaine.

Aide en cas de discrimination

Je suis victime ou témoin d’une discrimination. Qui peut m’aider ?

Il est avant tout de la responsabilité des supérieurs militaires de veiller à ce que les soldats ne soient pas discriminés. Ces derniers ont différents droits qui figurent au chapitre 8, dans la 2e et la 3e section du Règlement de service, en particulier aux chiffres suivants : ch. 99 (propositions concernant le service), ch. 102 (entretien individuel), ch. 103 (entretien personnel avec le commandant) et ch. 104 (plainte de service). Le commandant d’unité a explicitement le devoir de prendre soin des membres de son unité (ch. 31, RS 04). Les camarades militaires doivent aussi se porter assistance (ch. 82, RS 04).

Les victimes et les témoins de discriminations peuvent s’adresser au service spécialisé Extrémisme dans l’armée. Ce service, tenu au secret de fonction, offre conseils et informations, tout en garantissant le respect des responsabilités et des compétences des cadres.
En cas de besoin, le service psycho-pédagogique de l’armée (SPP A) intervient également dans la lutte contre la discrimination. L’Aumônerie de l’armée est l’interlocuteur principal pour toutes les affaires liées à la religion, même si vous ne faites pas partie de l’une des trois Eglises nationales (Eglise évangélique réformée, Eglise catholique et Eglise catholique-chrétienne).


Secrétariat général DFI Service spécialisé Ex-trémisme dans l’armée
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