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Extrémisme dans l’armée

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) prend la problématique de l’extrémisme très au sérieux. L’armée suisse poursuit la stratégie de la tolérance zéro du Chef de l'armée.

L’extrémisme est un défi pour l’ensemble de la société. Il ne peut jamais être totalement exclu que certains individus adhèrent à des idéologies extrémistes, même dans les rangs de l'armée. L'armée en est consciente et prend ses responsabilités: elle met en œuvre les mesures prescrites par la loi de manière conséquente et forme ses cadres.

Principes

Comme dans la vie civile, le traitement des personnes ayant des opinions extrémistes au sein de l’armée obéit aux principes de l’Etat de droit. Il n'existe pas dans le droit militaire de disposition spécifique à l'extrémisme, à l'exception de la norme pénale contre la discrimination raciale figurant à l'article 171c du Code pénal militaire.

Le Chef de l'armée donne une ligne de conduite claire: il n'y a pas de place pour les extrémistes dans l'armée. L'orientation idéologique dans laquelle ceux-ci s'inscrivent ne joue aucun rôle. Comme le Conseil fédéral le souligne dans son rapport de 2004 sur l'extrémisme, aucune mentalité extrémiste ne devrait être toléré au sein du corps des officiers.

Mesures préventives

L'armée peut prendre des mesures préventives à l’encontre des militaires soupçonnés d'extrémisme. Elle peut ainsi par exemple ordonner le retrait de l'arme ou la suspension des convocations. Comme le stipulent les dispositions légales, ces mesures ne peuvent être prises qu'en présence d'indices d'activités extrémistes violentes, d'actes illicites ou d'enquêtes pénales en cours. Des mesures préventives peuvent également être ordonnées lorsqu'existent des indices d'un potentiel de dangerosité ou d'un risque d'usage abusif de l'arme personnelle.

Lors du recrutement, tous les conscrits sont soumis à un contrôle de sécurité relatif aux personnes (CSP; responsabilité: Service spécialisé CSP, Secrétariat général du DDPS). En outre, un contrôle du casier judiciaire de l'ensemble des recrues est effectué peu avant le début de l'école de recrues. Ce contrôle a également lieu avant la promotion de chaque officière et officier et de chaque sous-officière et sous-officier.

L'armée accorde beaucoup d'importance à la formation de ses cadres. Ainsi sont formés notamment les cheffes et chefs de section, les instructrices et les instructeurs d'unité et les commandantes et commandants d'unité et d'école. De même, les cheffes et chefs de poste ainsi que les spécialistes de police judiciaire de la police militaire sont également formés aux questions d'extrémisme.

Service spécialisé Extrémisme dans l'armée (S spéc EX A)

Le S spéc EX A est la centrale d’annonce et de conseil en matière d’extrémisme dans l’armée. Les militaires de tout grade et de toute fonction peuvent s’y adresser. Il est aussi ouvert à leurs parents, aux autorités cantonales et communales, aux citoyennes et citoyens et aux journalistes. Il conseille en matières de droit, de mesures de conduite et de prévention. Le S spéc EX A clarifie les indices annoncés et assure au besoin le suivi: ainsi par exemple, il oriente le Personnel de l'armée en présence d'indices d'activités extrémistes violentes, ou la police militaire en cas de soupçon d'infraction. Il est par ailleurs chargé de la formation et de la sensibilisation dans divers stages de formation pour cadres militaires. Il propose aussi des séquences de formation approfondie sur des thématiques relevant de l'extrémisme.


Secrétariat général DFI Service spécialisé Extrémisme dans l’armée
Inselgasse 1
CH-3003 Berne
Tél.
+41 58 463 55 98
Fax
+41 58 462 44 37

E-Mail

Secrétariat général DFI

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