Doubles-nationaux

Les doubles nationaux sont en principe également soumis aux obligations militaires.

Les obligations militaires commencent lors de l’enregistrement au contrôle militaire au début de l’année au cours de laquelle les conscrits atteignent 18 ans et prennent fin avec la libération de l’obligation de servir. La possession d’une autre nationalité n’a en principe aucune influence sur les obligations militaires d’un citoyen suisse. Toutefois, les Suisses qui prouvent la détention d’une citoyenneté d'un autre Etat et qui ont accompli là-bas leur service militaire, ont été soumis au service civil ou ont fait une prestation de remplacement sous forme de taxe, ne sont pas tenus d’accomplir leur service militaire en Suisse. Ils sont soumis, par contre, aux déclarations obligatoires et à la taxe d’exemption conformément aux dispositions se rapportant à la taxe d’exemption de l’obligation de servir.

Sont réservés les accords bilatéraux concernant le service militaire des doubles nationaux. La Suisse a conclu ce type d’accord jusqu’à présent avec l’Allemagne, la France, les Etats-Unis, la Colombie, l’Argentine, l’Autriche et l’Italie. Ces accords prévoient généralement que les doubles nationaux n’accomplissent leurs obligations militaires que dans un seul pays. Les accords bilatéraux avec l’Allemagne, la France, l’Autriche et l’Italie octroient aux doubles nationaux un droit d’option quant au pays d’accomplissement des obligations miliaires.

Si vous avez d’éventuelles questions concernant les obligations militaires des doubles nationaux, adressez-vous à l'Etat-major de conduite de l'armée, Personnel de l’armée, section Application du droit et directives. Pour toute requête par courrier électronique, veuillez préciser votre numéro d’assuré AVS ainsi que votre date de naissance.

Attestations militaires officielles

Si, pour des autorités étrangères, vous avez besoin d’une attestation portant sur les services militaires que vous avez fait ou sur l’accomplissement de vos obligations militaires, adressez-vous par écrit au Personnel de l’armée, section Obligations militaires et décisions. L’établissement d’une attestation militaire officielle nécessite un délai de plusieurs semaines. Le formulaire de demande, accompagné des pièces-jointes requises, doit être transmis au service du Personnel de l’armée trois mois avant l’échéance à laquelle l’attestation est exigée. Les demandes déposées à court terme ne sont pas traitées.


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