Déplacement de service

Les demandes de déplacement de service doivent être déposées suffisamment tôt, sous forme écrite, accompagnées de toutes les pièces justificatives nécessaires. Les réponses sont également adressées par écrit. Les déplacements de service ne sont autorisés que s’il existe des motifs impérieux et si les besoins du service le permettent. Les services déplacés (ER, ESO, EO, cours ou CR) doivent être rattrapés.

Les demandes de déplacements de service à une date ultérieure ou antérieures doivent en règle générale être faites par écrit au plus tard 14 semaines avant le début de service. Les demandes parvenues en retard ne sont accordée qu'en cas d'extrême nécessité.

Le principe appliqué: Le plus tôt sera le mieux.

Les demandes qui sont déposées trop tard et qui ne peuvent plus être traitées par les unités organisationnelles compétentes sont remises directement au commandant responsable sous les ordres duquel le requérant doit accomplir son service. Dans un tel cas, le conscrit doit entrer au service à la date indiquée sur l’ordre de marche.

information

Avant faire une demande de déplacement de service, vérifiez si votre problème ne peut pas être résolu par une demande de congé personnel.

Le commandant n’est pas autorisé à accorder un déplacement de service avant le service.

Toutefois, il évalue la situation et décide si
a) la totalité du service doit être accomplie ;
b) un service fractionné est possible ;
c) un congé personnel suffit ;
d) un licenciement anticipé est impératif.

Les recrues, les soldats, les sous-officiers, les sous-officiers supérieurs et les officiers subalternes adressent leur demande de déplacement de service aux autorités militaires de leur canton de domicile. Les officiers subalternes et les sous-officiers supérieurs qui sont incorporés dans un état-major, de même que les officiers subalternes qui assument par intérim (a. i.) une fonction de capitaine adressent en revanche leur demande par la voie hiérarchique au Personnel de l’armée, Gestion du personnel militaire, Rodtmattstrasse 110, 3003 Berne.

Les demandes doivent être argumentées et accompagnées des pièces justificatives nécessaires, telles qu’une attestation de l’employeur, un extrait du registre du commerce, etc. Le requérant conserve son ordre de marche et son livret de service. Il est tenu d’entrer au service tant que le déplacement de service n’a pas été autorisé.

Si le motif pour lequel un déplacement de service a été autorisé devient caduc, le militaire est tenu d’entrer au service selon la convocation initiale et doit en informer immédiatement l’autorité qui a autorisé le déplacement.

Empêchement pour raisons médicales

Le service médico-militaire peut vous dispenser d’un service sur présentation d’un certificat médical attestant un problème de santé.

L’appréciation médicale de l’aptitude à faire du service relève :

  1. durant le service, des médecins responsables de l’assistance à la troupe ;
  2. en dehors du service, des médecins du Service sanitaire de la Base logistique de l’armée (BLA) employés à cet effet ;
  3. pour les militaires des Forces aériennes ayant des fonctions particulières, de l’Institut de médecine aéronautique (IMA).


Les médecins chargés de l’assistance à la troupe sont soumis aux décisions des commissions de visite sanitaire (CVS).

Jusqu’à 14 jours avant la date d’entrée au service :

  • Les militaires de la troupe envoient sous pli cacheté leur certificat médical accompagné de tout document utile aux autorités militaires de leur canton de domicile.
  • Le sous-officiers et les officiers adressent leur demande de déplacement de service, accompagnée d’un certificat médical et de tout document utile, à leur commandant d’unité, sous pli cacheté.

Moins de 14 jours avant la date d’entrée au service :

Les militaires malades capables de voyager doivent entrer au service et s’annoncer à la visite sanitaire d’entrée. Les malades incapables de se déplacer envoient sous pli cacheté à leur commandant d’unité, au plus tard le jour de l’entrée au service, leur livret de service ainsi qu’un certificat médical qui confirme leur incapacité à se déplacer. Cet envoi doit être annoncé par voie électronique (fax ou courriel). Pour les demandes de déplacement de service à court terme, il est utile d’adresser une copie de la demande et du certificat médical directement au service médico-militaire afin d’accélérer la procédure administrative.

Déplacement du recrutement

Si vous n’êtes pas en mesure de passer votre recrutement à la période prévue, vous devez faire une demande de déplacement à l’autorité militaire de votre canton de domicile.

Déplacement de l'école de recrue

Si vous n’êtes pas en mesure d’entrer à l’ER à la date convenue lors du recrutement, vous devez adresser une demande de déplacement de l’ER au Personnel de l’armée, Gestion du personnel militaire, Rodtmattstrasse 110, 3003 Berne.

Les demandes doivent être argumentées et accompagnées des pièces justificatives requises : attestation de l’école, place d’apprentissage, employeur, etc.

Fractionnement

Fractionnement: L'école de recrue (ER) est généralement accomplie dans son intégralité conformément au tableau de convocation militaire officiel. Les militaires ne peuvent prétendre au droit de fractionnement de l'ER. Uniquement lors de cas exceptionnels justifiés, l'école de recrue peut être accomplie en deux parties (fractionnement).

Un futur sous-officier peut, à titre exceptionnel, interrompre une seule fois l’ER, un futur sous-officier supérieure et un chef de section maximum deux fois.

Les militaires ne peuvent prétendre au droit de fractionnement de l'instruction des cadres.  La condition indispensable est que l'instruction le permet. Le cdmt Instr, Pers A statue sur les demandes relatives.

Pour les fonctions spéciales, p. ex. pour les futurs médecins, il existe des modèles d’instruction propres qui dérogent à cette réglementation.

Tenez également compte du fait qu’un fractionnement n’est pas possible pour certaines fonctions militaires; elles auraient obligatoirement pour conséquence un changement de fonction. Il n'existe aucun droit à une promotion, à un grade particulier ou à une incorporation dans une certaine fonction.

En cas de promotion à un grade supérieur ou à une nouvelle fonction, ils accomplissent les services d'instruction des cadres visés à l'annexe 2 dans les cinq ans suivant l'approbation de la proposition.

 


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