print preview

Demande pour une indemnisation Covid-19

Formulaire destiné à l’obtention d’une indemnisation selon l’Ordonnance COVID-19 «Indemnisation des militaires» du 22 avril 2020.

Afin que nous puissions examiner attentivement votre demande, nous avons besoin de quelques informations et données indispensables. Veuillez les compléter. Sans ces données nous ne pourrons pas traiter ni évaluer votre demande. Tous les champs obligatoires sont marqués d’un *. Vous pouvez également envoyer votre demande par courrier postal ou électronique. Vous pouvez utiliser le formulaire dans la section «Documents».

* Je confirme que je ne suis pas membre de la protection civile.
Le personnel de la protection civile fera sa demande par l'intermédiaire de la protection civile.
Données personnelles
Nom*
Prénom*
No AVS*
Téléphone
E-Mail*
Mode de paiement (PDF, PNG, JPG, DOC ou DOCX)
Bulletin de versement ou carte bancaire/postale*
Bulletin de versement ou copie de la carte bancaire/postale avec IBAN (compte personnel). Taille maximale du fichier : 2MB
Verso de la carte
Taille maximale du fichier : 1MB
Documents requis (PDF, PNG, JPG ou DOCX)
Carte d’identité ou passeport CH*
Taille maximale du fichier : 2MB
Livret de service à partir de la page 12 *
Nous devons reconnaître tous les services rendus en 2020. Taille maximale du fichier : 2MB
Si disponible : Documents sur l'existence et le montant des autres indemnités dues en vertu de la loi ou d'un contrat (assurances)
Taille maximale du fichier : 2MB
Caisse de compensation
Nom de la caisse de compensation*
Votre employeur peut vous communiquer le nom de la caisse de compensation à laquelle vous êtes affilié(e).
* J'autorise le Service social de l'Armée à prendre contact en mon nom avec la Caisse de compensation compétente, afin de déterminer le revenu moyen avant service, le montant de l'indemnité APG et d'obtenir des informations sur la poursuite éventuelle du versement du salarie (copie du formulaire de demande APG dûment rempli, etc.)
Nombre de jours de versement du salaire à 100%
Versement du salaire
Pendant combien de jours recevez-vous le plein salaire de votre employeur pendant le service militaire (100% versement du salaire)?
Confirmations
* Je confirme que les données ci-dessus sont complètes et conformes à la vérité. En particulier, je confirme :
Remarque

Documents

  • Demande pour une indemnisation Covid-19
    Formulaire destiné à l’obtention d’une indemnisation selon l’Ordonnance COVID-19 «Indemnisation des militaires» du 22 avril 2020.
    14.05.2020 | PDF, 1 Pages, 222 KB

Liens


Armée suisse Personnel de l’armée
Rodtmattstrasse 110
3003 Berne
Tél.
+41 800 424 111

E-Mail


Protection civile

L’indemnisation COVID-19 concerne les jours de service effectués dans le cadre de la gestion de la pandémie de coronavirus entre le 21 mars et le 30 juin 2020.

COVID-19 : indemnisation du personnel de la protection civile