Congé militaire


On entend par congé général le temps libre de plus d'une journée ordonné pour une grande partie des participants à un service d'instruction. Généralement, les militaires débutent le congé du week-end le samedi matin et rentrent au service le dimanche soir. Veuillez prendre note que durant le congé général, vous pouvez être convoqué pour accomplir des tâches particulières (p. ex. service de garde).

On entend par congé individuel le temps libre accordé par le commandant compétent sur présentation d'une demande personnelle. Vous devez demander l'autorisation de votre commandant pour obtenir un congé personnel. En principe, il n’y a aucun droit à un congé individuel (exception: le congé à choix – voir ci-dessous). La demande de congé doit être adressée avant le service. En cas d'événement imprévu (p. ex. décès dans la famille), la demande peut toutefois être adressée durant le service. La responsabilité incombe à votre commandant d'unité.

Selon le règlement de service (art. 55 et 55b, RSA), il est possible d’avoir un congé à choix qui est le temps libre d’une durée maximale de deux fois 24 heures accordé à tous les militaires accomplissant une école de recrues. Ce congé peut être pris jour par jour ou les deux jours en même temps. Le congé à choix est sollicité par demande écrite au commandant et aucune motivation n’est requise. Le commandant approuve la demande pour autant que les exigences du service le permettent.

Si vous désirez vous rendre à l'étranger et y séjourner plus de 12 mois sans interruption, vous devez demander un congé pour l'étranger. Les militaires adressent leur demande dès que possible au commandement d'arrondissement responsable du domicile. Le livret de service doit être annexé à la demande.

Si le congé pour l'étranger vous est octroyé, vous êtes libéré, en temps de paix, des obligations de service et hors du service. Seule l'obligation de déclaration subsiste. Les détails sont précisés par la fiche technique apposée dans le livret de service en cas d'octroi de congé.

Si votre séjour à l'étranger dure moins de 12 mois, vous n'êtes pas tenu de déposer une demande de congé pour l'étranger. Dans ce cas, vous n'êtes pas libéré des obligations militaires, ni même des obligations hors du service!


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