Aptitude au service

Est apte au service militaire la personne qui, du point de vue médical, satisfait physiquement, intellectuellement et psychiquement aux exigences du service militaire et qui, dans l’accomplissement de ce service, ne nuit pas à sa santé ou à celle d’autrui (cf. OAMAS, RS 511.12). Le Service médico-militaire des Affaires sanitaires avec ses commissions de visite sanitaire (CVS) est compétent pour l’évaluation médicale de l’aptitude au service militaire des conscrits lors du recrutement.

Toute personne qui sent, après le recrutement, que sa santé ne lui permet pas (ou plus) d’accomplir du service doit se procurer, à ses frais, un certificat médical. Il est important pour les problèmes spécifiques de consulter le spécialiste correspondant, qui devra par ailleurs aussi rédiger un rapport médical. En cas de problèmes psychiques, il convient de s’adresser à un psychiatre ou un psychiatre de place d’armes après avoir consulté le médecin de famille. Les psychiatres de place d’armes sont des psychiatres civils qui étudient depuis des années des problèmes en lien avec la médecine militaire et occupent une fonction médicale sur les places d’armes. Ils connaissent bien les exigences posées aux militaires et sont les médecins les plus à même d’évaluer des problèmes psychiatriques qui pourraient avoir une incidence sur l’aptitude au service.

Veuillez transmettre le rapport du médecin et votre demande au Service médico-militaire. En cas de doute, le Service médico-militaire donne aussi volontiers des renseignements par téléphone.

Les critères médicaux de l’aptitude au service militaire figurent dans le document militaire classifié «Nosologia Militaris». Cette documentation, du fait qu’elle est classifiée, ne peut pas être remise sans autre aux médecins civils. Cependant, des extraits et les grandes lignes de cette documentation ont été publiés dans le Bulletin des médecins suisses en 2008. On peut toujours les consulter sur Internet.

Dans le cas d’un problème médical clair (et avec votre accord), le Service médico-militaire peut prendre une décision d’inaptitude in absentia. Dans la plupart des cas, vous êtes toutefois convoqué devant une CVS où vous êtes évalué par des médecins et recevez, au besoin, une nouvelle affectation ou une nouvelle fonction militaire de la part d’un officier d’incorporation. Outre les décisions « apte au service militaire » et « inapte au service militaire », il existe de nombreuses autres décisions CVS pour répondre aux besoins d’une affectation « différenciée » (voir annexe 1 de l’OAMAS, RS 511.12).

Si vous ne pouvez pas donner suite à la convocation de la CVS, vous devez contacter par téléphone le bureau d’arrondissement du Service médico-militaire et convenir d’un nouveau rendez-vous. 

Si vous ne fournissez pas suffisamment d’informations médicales, le Service médico-militaire peut vous demander de lui présenter un certificat médical détaillé qui devra être établi à vos frais.

Une fois la décision d’aptitude ou d’inaptitude au service tombée, vous avez la possibilité de faire recours contre cette décision auprès du Service médico-militaire dans un délai de 30 jours. 

 


EM A Affaires sanitaires Service médico militaire
Worblentalstrasse 36
CH-3063 Ittigen
Fax
+41 58 464 27 63

E-Mail


Langue:

français & italien:
+41 58 463 39 05
allemand:
+41 58 464 27 27


Imprimer contact

EM A Affaires sanitaires

Service médico militaire
Worblentalstrasse 36
CH-3063 Ittigen

Voir la carte