Masques d’hygiène : mission remplie pour la Pharmacie de l’armée
Le 20 mars 2020, la Pharmacie de l’armée a été chargée de l’acquisition de masques d’hygiène pour tout le système de santé, une tâche dont la stratégie générale incombe à l’Office fédéral de la santé publique. En l’espace de deux semaines, elle en a acquis la quantité nécessaire.
Selon la décision du Conseil fédéral datée du 20 mars 2020, la Pharmacie de l’armée est chargée de l’acquisition de tous les biens sanitaires pour l’ensemble du système de santé. Elle s’est vu remettre le mandat d’acquisition détaillé, assorti du budget nécessaire, par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), qui fixe la quantité de matériel sanitaire à acquérir en collaboration avec les cantons. En ce qui concerne les masques d’hygiène, la Pharmacie de l’armée a déjà rempli le mandat d’acquisition début avril. L’OFSP est chargé de communiquer l’état des stocks.
En vertu de la loi ainsi que de l’ordonnance sur l’approvisionnement économique du pays, la Pharmacie de l’armée peut se voir confier des tâches relatives à cet approvisionnement (cf. encadré), mais jusqu’au 20 mars 2020, elle n’en avait encore jamais reçu. En temps normal, sa mission se limitait à assurer en tout temps l’approvisionnement de l’armée et de l’administration fédérale en matériel sanitaire, mais aussi en médicaments, pour ce qui est de l’armée. Elle n’avait pas de mission concernant d’autres réserves obligatoires.
Réserves obligatoires
Conformément à la loi sur l’approvisionnement économique du pays, les réserves obligatoires sont gérées par l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE), rattaché au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR). Le stockage n’est pas obligatoire, mais seulement recommandé dans le plan de pandémie de l’OFSP. Fin février 2020, l’OFAE a libéré les stocks obligatoires de masques d’hygiène (certes restreints) en faveur de la Pharmacie de l’armée. L’acquisition de ces masques pour les différents offices fédéraux dans le cadre du plan de pandémie avait été effectuée par l’intermédiaire d’armasuisse. Décentralisé, le stockage était à la charge des offices fédéraux ; aucun stock central n’avait été réalisé par la Pharmacie de l’armée.
Approvisionnement économique du pays
Approvisionnement économique du pays L’approvisionnement économique du pays assure la disponibilité de biens et services indispensables au fonctionnement d’une économie et d’une société moderne. En cas de pénurie, l’office compétent intervient dans le fonctionnement du marché par des mesures visant à combler l’insuffisance de l’offre. Les tâches relatives à l’approvisionnement économique du pays sont énoncées à l’art. 102 de la Constitution fédérale. 1 La Confédération assure l’approvisionnement du pays en biens et services de première nécessité afin de pouvoir faire face à une menace de guerre, à une autre manifestation de force ou à une grave pénurie à laquelle l’économie n’est pas en mesure de remédier par ses propres moyens. Elle prend des mesures préventives. 2 Elle peut, au besoin, déroger au principe de la liberté économique.