Le Conseil des Etats fait avancer le dossier du développement de l’armée
Lors du débat sur le développement de l’armée, le Conseil des Etats a éliminé les dernières divergences par rapport au Conseil national. Il demande ainsi six cours de répétition d’une durée de trois semaines chacun. Il soutient également l’arrêté fédéral en faveur d’un plafond des dépenses de l’armée à 20 milliards de francs pour les années 2017 à 2020.
Par 30 voix contre 10 et 3 abstentions, le Conseil des Etats a soutenu la proposition du Conseil national visant à concrétiser un plafond des dépenses pour l’armée d’un montant de 20 milliards de francs pour les années 2017 à 2020. Cette proposition se fonde sur l’art. 148j de la loi sur l’armée, selon lequel « l’Assemblée fédérale fixe par voie d’arrêté fédéral simple, pour une période de quatre ans, le plafond des dépenses s’appliquant aux moyens financiers destinés à l’armée ». En session d’été, une forte minorité de la Chambre basse avait échoué de peu à faire inscrire de manière contraignante, dans la loi sur l’armée, un plafond des dépenses d’au moins cinq milliards de francs par an. Cette décision avait fait échouer le projet lors du vote sur l’ensemble au Conseil national.
Le Conseil national avait pu éliminer ses divergences concernant les finances de l’armée lors de la session d’hiver. L’accord au Conseil national concernant l’arrêté fédéral est un compromis entre une absence totale de règles de financement et des règles de financement absolument contraignantes. Le Conseil fédéral doit être mis préventivement à contribution, étant donné que les cinq milliards de francs par an correspondent au budget de l’armée en faveur duquel le Parlement s’est déjà prononcé sur le principe plusieurs fois. Dans son message sur l’armée du 24 février 2016, le Conseil fédéral considère toutefois qu’un plafond des dépenses de 20 milliards de francs n’est pas conciliable avec les économies demandées dans le programme de stabilisation. Il tient à un plafond des dépenses de 18,8 milliards de francs. Cela signifie que le plafond des dépenses sera à nouveau discuté au Parlement dans le cadre du programme de stabilisation et du message sur l’armée 2016. Par ailleurs, le Parlement décide des fonds alloués à l’armée lors des débats sur le budget annuel de la Confédération.
Six cours de répétition de trois semaines
Concernant le nombre de cours de répétition, le Conseil des Etats s’est aligné sur la position du Conseil national. Jusqu’ici, le Conseil des Etats voulait seulement cinq cours de répétition d’une durée de trois semaines chacun. Il soutient désormais la proposition de six cours de répétition de trois semaines. Les divergences entre les deux chambres sont donc éliminées. Le vote final concernant la modification des bases légales aura lieu le 18 mars à l’Assemblée fédérale.
Grundlagen und Eckwerte der WEA
Nach Vorgaben der Bundesversammlung muss die Armee kleiner werden. Ziel der Weiterentwicklung der Armee (WEA) ist es, ein nachhaltiges Gleichgewicht zwischen Ressourcen, Strukturen und Leistungen herzustellen sowie eine Anpassung an die demografische Entwicklung. Mit der Änderung der Rechtsgrundlagen sollen in erster Linie die im Sicherheitspolitischen Bericht 2010 und Armeebericht 2010 sowie dem Bundesbeschluss vom 29. September 2011 zum Armeebericht 2010 festgehaltenen Eckwerte rechtlich umgesetzt werden. Die wichtigsten Eckwerte der weiterentwickelten Armee sind: Der Sollbestand wird auf 100‘ 000 Mann reduziert, das Armeebudget mittelfristig auf 5 Milliarden Franken pro Jahr erhöht, die Armee soll grundsätzlich vollständig ausgerüstet werden.