L’armée appuie des activités civiles selon des règles claires
De nombreuses manifestations culturelles ou sportives ne pourraient pas avoir lieu sans les ressources en personnel et en matériel de l’Armée suisse. C’est le cas par exemple pour les courses de ski du Lauberhorn ou pour les diverses fêtes fédérales. L’appui de l’armée pour ce type de manifestations est régi par des règles et des critères précis.
Quel est le point commun entre les courses de ski du Lauberhorn, le Tour de Suisse et la fête fédérale de lutte ? Ces manifestations ne pourraient pas avoir lieu sans l’appui de l’armée. En effet, chaque année, le système de milice permet de mettre des troupes à la disposition de comités chargés d’organiser des événements culturels ou sportifs d’importance nationale ou internationale. Ce type d’interventions est réglementé par l'art 48d de la loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM) et par l’ordonnance concernant l'appui d'activités civiles et d'activités hors du service avec des moyens militaires (abrégé OACM).
Des conditions clairement définies
Les comités d’organisation doivent déposer une demande pour un appui OACM auprès de la division territoriale compétente deux ans à l’avance pour les grandes manifestations civiles d'importance nationale et internationale, et six mois à l’avance dans les autres cas. L’OACM définit clairement tous les critères qui permettent à l’armée de soutenir une manifestation :
- La manifestation doit être d'importance nationale ou internationale ou d'intérêt public.
- L’armée ne doit être engagée qu’en derniers recours. C’est-à-dire que les requérants sont en mesure de démontrer qu'ils ne peuvent accomplir les activités concernées ni avec leurs propres moyens, ni avec l'aide de sociétés, d'associations ou d'organisations civiles ou militaires, ni avec celle du service civil ou de la protection civile.
- Les frais supplémentaires de subsistance, de logement et de carburant occasionnés sont pris en charge par les requérants.
Les tâches à réaliser lors d’événements importants sont très variées : service de transport, prestations sanitaires, construction d’une tribune ou d’un pont de contournement, préparation des pistes de ski et encore bien d’autres activités. Dans le cadre des courses du Lauberhorn, qui se dérouleront du 12 au 14 janvier 2024, l’armée effectuera ainsi quelque 2700 jours de service. Pour la Fête de lutte du Jubilé de l’Association fédérale de lutte suisse (FLJ), qui se déroulera le 8 septembre 2024 à Appenzell, 2300 jours de service sont prévus et pour le Tour de Suisse, qui se tiendra du 9 au 18 juin 2024, 1000 jours.
Il s’agit d’une aide bienvenue dans le paysage sportif et culturel suisse, comme l’atteste
Edgar Gillioz, responsable du staff, de l’armée et de la PCi pour la Coupe du Monde de ski de Crans-Montana : « De nos jours, l’armée est devenue indispensable dans l’organisation de manifestations d’envergure nationale ou internationale, comme les courses de Coupe du Monde de ski. Les organisateurs peuvent s’appuyer non seulement sur une chaîne de commandement efficace et rodé mais également sur des spécialistes formés et efficaces. Il y a la possibilité d’engager rapidement des détachements de grandeurs différentes, selon les besoins, en se basant sur une organisation existante. »
Bon à savoir
Un appui au sens de l’ordonnance du 21 août 2013 concernant l'appui d'activités civiles et d'activités hors du service avec des moyens militaires (OACM ; RS 513.74) est une contribution subsidiaire de l’armée à la réalisation de grandes manifestations civiles d’importance nationale ou internationale. Les prestations de service au sens de l’OACM ne font pas partie des engagements d’aide en cas de catastrophe ou d’aide humanitaire ni des engagements subsidiaires de sûreté.
